Vertaling van "base sera pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon la base d'imposition comparable [ sur une base d'imposition comparable | selon la base pleinement imposable | selon la matière imposable ]
on a taxable equivalent basis

se prévaloir pleinement de son privilège de base
exhaust one's basic entitlement

l'ECU sera utilisé en tant que base pour l'établissement d'un indicateur de divergence
the ECU will be used as the basis for a divergence indicator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l’obligation de débarquement introduite dans le règlement de base sera pleinement appliquée, il deviendra illégal de rejeter toute prise dépassant le quota.
With the introduction of the landing obligation by the Basic Regulation, it becomes illegal to discard any catches in excess of the quota, once fully implemented.

Ces informations nous aideront à élaborer un plan d’action en vue de poser les bases d’une union des marchés des capitaux, qui sera pleinement opérationnelle d’ici 2019.
That feed-back will help us to develop an action plan to put in place the building blocks for a fully functioning Capital Markets Union by 2019.

Lorsque l’échange de données entre les bases de données informatisées nationales sera pleinement opérationnel, l’exigence de délivrance de passeports pour les animaux en format papier ne devrait plus s’appliquer aux animaux destinés à se déplacer à l’intérieur de l’Union.
Once the data exchange between national computerised databases is fully operational, the requirement of issuing animal passports in a paper form should no longer apply to animals intended for intra-Union movements.

La directive sur les droits des consommateurs, qui sera pleinement effective dans les 28 États membres de l’UE en juin 2014, renforcera la protection des consommateurs, tandis que les entreprises bénéficieront d’un ensemble unique de règles de base, qui permettra de réduire substantiellement les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs à l’échelle de l’UE.
The Consumer Rights Directive, which will be fully effective across all 28 EU Member States in June 2014, will increase consumer protection, while businesses will benefit from a single set of core rules, cutting compliance costs substantially for EU wide traders.

La recherche dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines sera pleinement intégrée dans chacune des priorités d'Horizon 2020 et dans chacun des objectifs spécifiques et elle contribuera à la base de connaissances pouvant étayer l'élaboration des politiques au niveau international, à l'échelle de l'Union et au niveau national, régional ou local.
Social sciences and humanities research will be fully integrated into each of the priorities of Horizon 2020 and each of the specific objectives and will contribute to the evidence base for policy making at international, Union, national, regional and local level.

Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa du présent paragraphe et à la suite de discussions sur lesdits rapports au Parlement européen et au Conseil, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 4 novembre 2014, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa du présent paragraphe, afin d’assurer la continuité durant la transition entre la surveillance au niveau national et le MSU, et en tenant compte de la disponibilité des effectifs, de la mise en place de procédures de rapport appropriées et de mécanismes de coopération avec les autorités compétentes nationales, conformément à l’article 6.
If on the basis of the reports referred to in the third subparagraph of this paragraph and following discussions of the reports in the European Parliament and in the Council, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 4 November 2014, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first subparagraph of this paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the setting up of appropriate reporting procedures and arrangements for cooperation with national competent authorities pursuant to Article 6.