Traduction de «révision du règlement intérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révision du règlement intérieur
amendment of the rules of procedure

Comité pour la révision du règlement intérieur de la Cour
Committee for the Revision of the Rules of the Court

Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE
Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors

Règlement intérieur | Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement | Règlement intérieur de la BEI
EIB Rules of Procedure | Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Bank

règlement intérieur [ règlement de l'institution ]
rules of procedure

Groupe de travail sur la règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

règlement d'atelier | règlement intérieur de l'entreprise | règlement intérieur
plant rules | shop rules | working rule | factory legislation

règlement intérieur | règlement d'ordre intérieur
by-laws

règlement administratif [ règlement | règlement intérieur | décret | statuts d'une société | règlement interne | règlement d'une société ]
by-law [ bylaw | bye-law | byelaw | bye law ]

règlement intérieur des établissements postaux
office duty chart of postal establishments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. constate les avancées encourageantes réalisées dans la mise en œuvre du programme de réforme et ne doute pas du potentiel, de la capacité et de l'engagement de l'Albanie à progresser sur la voie menant à l'Europe, à condition que les forces politiques continuent de coopérer de manière constructive; salue l'adoption de réformes législatives essentielles, telles que la révision du règlement intérieur du parlement, l'adoption de la loi sur la fonction publique et la modification de la loi sur la Cour suprême; encourage l'Albanie à présenter un bilan positif dans la mise en œuvre effective de ces réformes;
6. Notes the encouraging progress on the reform agenda and expresses confidence in Albania’s potential and capacity for, and commitment to, further progress on its European path, provided that political forces continue to cooperate constructively; commends the adoption of key legislative reforms, such as the revision of the parliamentary Rules of Procedure, the adoption of the Civil Service Law and the amendments to the High Court Law; encourages Albania to show a track record in the effective implementation of these reforms;

Pour la révision du règlement intérieur, le Comité instaure une commission dite du règlement intérieur.
If such a decision is taken, the Committee shall set up a panel, which shall be known as the Rules of Procedure Panel.

Le représentant de la Commission, qui a participé à la réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a déclaré, le 19 avril dernier, que la Commission s'apprêtait à réviser ce règlement en vue de l'améliorer.
The Commission representative who attended the meeting of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs stated on 19 April 2011 that the Commission was preparing to revise and improve the Regulation.

Le Comité décide à la majorité absolue de ses membres s’il y a lieu de réviser le présent règlement intérieur.
The Committee may decide by an absolute majority of its members that these Rules of Procedure should be revised.

Il y a donc lieu de remplacer le règlement intérieur adopté le 15 septembre 2006 (1) par un règlement intérieur comportant les modifications nécessaires à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne,
It is therefore necessary to replace the Rules of Procedure adopted on 15 September 2006 (1) by Rules of Procedures which comprise the modifications necessary for the implementation of the Treaty of Lisbon,

Aux fins de la préparation prévue à l'article 2, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil européen, au moins quatre semaines avant chaque réunion ordinaire du Conseil européen visée à l'article 1, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil européen, son président, en coopération étroite avec le membre du Conseil européen représentant l'État membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil et le président de la Commission, soumet au Conseil des affaires générales un projet d'ordre du jour annoté.
In order to ensure the preparation provided for in Article 2(2) of the Rules of Procedure of the European Council, at least four weeks before each ordinary meeting of the European Council as referred to in Article 1(1) of the Rules of Procedure of the European Council, the President of the European Council, in close cooperation with the member of the European Council representing the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council and with the President of the Commission, shall submit an annotated draft agenda to the General Affairs Council.

Je saurais gré au Parlement européen, maintenant qu’il a élu son président, de réfléchir désormais à l’introduction de nouvelles règles ou à la révision du règlement intérieur existant.
I would appreciate it if, following the election of its president, the European Parliament would now give some thought to introducing new rules or revising the existing Rules of Procedure.

Malheureusement, le règlement ne nous donne pas cette possibilité, mais c'est un point qui pourra sans doute être évoqué dans le cadre de la révision du règlement intérieur.
Unfortunately, the Rules of Procedure do not allow that possibility, but we may well address this matter as part of the ongoing review of the Rules of Procedure.

Il a également révisé son règlement intérieur et a adopté ses programmes de travail pour 1997 et 1998.
The Committee also revised its rules of procedure and adopted its work programmes for 1997 and 1998.