Vertaling van "règlement révisé pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Règlement sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]
Veterans Review and Appeal Board Regulations [ Regulations prescribing the procedure in respect of applications and appeals to the Veterans Review and Appeal Board | Veterans Appeal Board Regulations ]

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

révision du règlement intérieur
amendment of the rules of procedure

réviser la règlementation, mettre au point les réformes
formal review (to be through -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand le sénateur Duffy dit — comme je l'ai dit quand je l'ai lu la première fois, il y a deux ou trois ans — que le règlement révisé pourrait aider énormément les novices, je suis tout à fait d'accord.
When Senator Duffy says — as did I when I first came across these rules two or three years ago — that they are of immense help to a novice, I will second that motion 100 per cent.

M. Garth Whyte: Je ne parlerai pas au nom du Conseil du Trésor, mais à nouveau, on pourrait peut-être faire ce que font certaines provinces, soit former une commission de révision des formalités administratives qui chercherait des moyens de réduire les frais ou la paperasse, puis qui ferait des recommandations comme de prévoir un budget de réglementation.
Mr. Garth Whyte: I won't speak on behalf of Treasury Board, but again, maybe a recommendation could be doing what some provinces have done, which is to set up a red tape commission that would look at ways of rolling back fees or the paper burden, and then make recommendations like a regulatory budget.

Votre rapporteure est entièrement favorable à l'abolition des frais d'itinérance, abolition proposée par son groupe lors de la dernière révision du règlement relatif à l'itinérance, mais nous devons désormais plutôt croire dans le bon fonctionnement du système proposé par la Commission, tel qu'amélioré par le Parlement, et mis en place conformément au nouveau règlement l'an dernier; il s'agit ici d'une situation où la sécurité et la cohérence réglementaires en amont de la révision du règlement sur l'itinérance en 2016 (qui pourrait être promue et incluse dans la révision globale) devraient primer, à moins que la Commission ne soit en mesure d'expliquer qu'elle a simplement fait erreur il y a un an et que de nouveaux changements à l'heure actuelle présenteront plus d'avantages que d'inconvénients.
I am all in favour of abolishing roaming fees, and my Group proposed it in the last review of the roaming regulation, but we must now instead trust that the system proposed by the Commission, as improved by Parliament, and set in place under the new regulation last year works - here is a case where regulatory certainty and consistency leading up to the 2016 review of the roaming regulation (which could be advanced and included in the overall review) should take precedence unless the Commission can substantiate that it simply got it wrong as recently as a year ago and that further change now will do more good than harm.

12. rappelle que l’article 32 du règlement dispose que le rapport de la Commission doit tenir compte des «preuves scientifiques des besoins de bien-être des animaux», et qu’il pourrait être accompagné si nécessaire de propositions législatives appropriées relatives aux longs trajets; rappelle en outre la déclaration écrite 49/2011 signée par la majorité du Parlement européen, qui exige la limitation des transports d’animaux destinés à l’abattage à une durée maximale de 8 heures, ainsi que l’initiative «8 hours», soutenue par plus d’un million de citoyens européens; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) no 1/2005 afin de fixer la durée maximale du transport des animaux destinés à l’abattage à huit heures; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) n° 1/2005 afin de limiter clairement le transport des animaux destinés à l’abattage à moins de huit heures;
12. Recalls that Article 32 of the regulation states that the Commission report shall take into account ‘scientific evidence on the welfare needs of animals’, and may be accompanied if necessary by appropriate legislative proposals concerning long journeys; recalls the EP’s Written Declaration 49/2011, signed by a majority of Members, which calls for the limiting of the transport of animals for slaughter to a maximum of 8 hours, as well as the 8-hour initiative supported by more than one million European citizens; calls on the Commission and Council, therefore, to review Regulation 1/2005 in order to establish a total 8-hour maximum limit for the journeys of animals transported for the purpose of being slaughtered; calls on the Commission and Council, therefore, to review Regulation 1/2005 in order to establish a time limit of significantly less than 8 hours for the journeys of animals transported for the purpose of being slaughtered;

Peut-être que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est en train de réviser le Règlement, pourrait se pencher sur cette question épineuse dans le cadre de son examen. Toutefois, jusqu’à ce que la Chambre se sente obligée de fixer de nouvelles limites applicables aux projets de loi omnibus, je dois, en tant que Président, continuer à m’appuyer sur les règles et usages existants.
Perhaps the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which is engaged in a review of the Standing Orders, could examine this thorny issue as part of its study, but until such time as the House feels compelled to set new limits on omnibus legislation, as your Speaker, I must continue to be guided by current rules and practice.

23. invite instamment toutes les parties et toutes les institutions concernées par la révision du règlement (CEE) n° 95/93 (tel que modifié par le règlement (CE) n° 793/2004) à se concentrer sur l'apport de nouvelles capacités dans les aéroports plutôt que de pousser les services aériens régionaux hors du marché en raison de l'augmentation des prix; considère qu'il est essentiel pour les aéroports régionaux d'avoir accès aux plateformes de correspondances, et estime que cet aspect devra être considéré lors de la révision du règlement (CEE) n° 95/93, en particulier dans le contexte des projets concernant les échanges secondaires de créneaux horaires et de l'introduction progressive envisagée d'autres mécanismes de marché, y compris les échanges primaires, ce qui pourrait interrompre les liens entre les aéroports régionaux et les principales plateformes de correspondances;
23. Urges all parties and institutions involved in the revision of Regulation (EEC) No 95/93 (as amended by Regulation (EC) No 793/2004) to focus on delivering new capacity at airports rather than pricing regional air services out of the market; considers it essential for regional airports to have access to hubs, and takes the view that this must be considered during the revision of Regulation (EEC) No 95/93, especially in the context of the plans for secondary trading of slots and the envisaged gradual introduction of other market mechanisms, including primary trading, that could result in a severing of links between regional airports and major hubs;

23. invite instamment toutes les parties et toutes les institutions concernées par la révision du règlement (CEE) n° 95/93 (tel que modifié par le règlement (CEE) n° 793/2004) à se concentrer sur l’apport de nouvelles capacités dans les aéroports plutôt que de pousser les services aériens régionaux hors du marché en raison de l’augmentation des prix; considère qu’il est essentiel pour les aéroports régionaux d’avoir accès aux plateformes de correspondances, et estime que cet aspect devra être considéré lors de la révision du règlement (CEE) n° 95/93, en particulier dans le contexte des projets concernant les échanges secondaires de créneaux horaires et de l’introduction progressive envisagée d’autres mécanismes de marché, y compris les échanges primaires, ce qui pourrait interrompre les liens entre les aéroports régionaux et les principales plateformes de correspondances;
23. Urges all parties and institutions involved in the revision of Regulation (EEC) No 95/93 (as amended by Regulation (EC) No 793/2004) to focus on delivering new capacity at airports rather than pricing regional air services out of the market; considers it essential for regional airports to have access to hubs, and takes the view that this must be considered during the revision of Regulation (EEC) No 95/93, especially in the context of the plans for secondary trading of slots and the envisaged gradual introduction of other market mechanisms, including primary trading, that could result in a severing of links between regional airports and major hubs;

3. invite la Commission à s'efforcer de remédier, soit par une révision des dispositions d'application, soit par des mesures législatives/procédurales spécifiques, à toute faiblesse repérée dans le nouveau règlement financier qui pourrait exposer le budget communautaire au risque de fraude; recommande que toute mesure de ce type soit envisagée en conjonction avec la révision du règlement sur l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui est prévue;
3. Calls on the Commission to address, either by a revision of the implementing provisions or by specific legislative/procedural measures, any weaknesses identified in the new Financial Regulation which may expose the Community budget to the risk of fraud; recommends that any such measure be considered in conjunction with the anticipated revision of the OLAF Regulation;

M. Cameron: Elle pourrait certainement le soutenir, mais si le gouverneur en conseil n'acceptait pas les recommandations de la commission de révision et décidait de promulguer un règlement, la société pourrait intenter des poursuites au civil.
Mr. Cameron: They certainly could try, and that could be part of their submissions; however, if, following a board of review proceeding, the Governor in Council were to not accept the recommendations of the board of review and go ahead and promulgate a regulation, corporation could bring civil proceedings against the Governor in Council for having made that regulation.

Il pourrait même être nécessaire de réviser le rôle de la réglementation et de la surveillance.
It may even become necessary to reconsider the role of regulation and supervision.