Traduction de «règlement reach publié aujourd » (Français → Anglais) :

L'examen du règlement REACH publié aujourd'hui montre que, grâce au règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), les entreprises et les autorités de l'Union veillent à une utilisation sûre des produits chimiques et à l'élimination progressive des substances dangereuses.
The REACH review published today shows that thanks to the Regulation on Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) EU companies and authorities are ensuring the safe use of chemicals and the phase-out of dangerous substances.

Pour mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et l'environnement, la Commission européenne propose aujourd'hui un certain nombre de mesures concrètes visant à améliorer la mise en œuvre du règlement REACH.
For better protecting of consumers, workers and the environment, the European Commission proposes today a number of concrete actions to improve the implementation of REACH.

Pour compléter le suivi de l'appel à contributions, la Commission a également publié aujourd'hui un rapport sur le réexamen du règlement EMIR concernant les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Complementing the follow-up to the Call for Evidence, the Commission has today also published a report on the review of EMIR, the Regulation on Over-The-Counter (OTC) derivatives, central counterparties and trade repositories.

Conformément à son engagement constant en faveur de la transparence, la Commission européenne a publié aujourd'hui le texte de l'accord après qu'il a fait l'objet d'un examen juridique, y compris le texte convenu sur la protection des investissements et le règlement des différends en matière d'investissements.
As part of its ongoing commitment to transparency, the European Commission has today published the legally scrubbed text of the CETA agreement, including the agreed text on investment protection and investment dispute settlement.

La Commission européenne a publié aujourd'hui son analyse des quelque 150 000 réponses à la consultation en ligne sur la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
Today, the European Commission published its analysis of the almost 150,000 replies to its online consultation on investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).

Depuis 2012, la Commission a publié une série d’études sur les combustibles fossiles non conventionnels, en particulier le gaz de schiste, qui traitent spécifiquement des incidences possibles sur le marché de l’énergie et sur le climat, des risques potentiels pour l'environnement et la santé humaine, des dispositions réglementaires applicables dans certains États membres et de l’enregistrement au titre du règlement REACH[7] de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fracturation hydraulique[8].
Since 2012 the Commission has released a series of studies on unconventional fossil fuels, in particular shale gas, addressing especially potential energy market and climate impacts, potential risks for environment and human health, regulatory provisions applicable in selected Member States and the registration under REACH[7] of certain substances potentially used in hydraulic fracturing[8].

L’acquis de l’UE en ce qui concerne les produits industriels s’est étendu progressivement et il existe, aujourd’hui, plus de 30 directives et règlements[4] qui régissent des produits industriels spécifiques (les équipements sous pression et les appareils à gaz, par exemple) ou qui s’appliquent horizontalement à de nombreux groupes de produits, comme le règlement REACH (concernant les substances chimiques) et la directive sur l’écoconception.
The EU acquis for industrial products has gradually expanded, and today there are more than 30 directives and regulations[4]; both those covering specific industrial products (e.g. pressure equipment, gas appliances) and those that apply horizontally across many different product groups, such as REACH (chemicals) and the Ecodesign Directive.

Selon les résultats publiés aujourd’hui, les PME considèrent que les principales difficultés et les coûts les plus importants découlent des règles relatives au système REACH (substances chimiques), à la TVA, à la sécurité des produits, à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à la protection des données, aux déchets, au marché du travail, aux appareils de contrôle dans le domaine du transport par route, aux marchés publics et au code des douanes modernisé.
The result published today indicates that SMEs see the biggest difficulties and costs as a consequence of the rules regarding the REACH chemical legislation, value added tax, product safety, recognition of professional qualifications, data protection, waste legislation, labour market related legislation, recording equipment for road transport, public procurement and the modernised customs code.

Selon un rapport de la Commission européenne publié aujourd’hui, l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement REACH.
The use of chemicals in Europe has become considerably safer since the REACH regulation entered into force, according to a European Commission report published today.