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Fibre FT
Fibre II
Fibre blanche
Fibre de type II
Fibre musculaire à contraction rapide
Fibre rapide
Fibre à contraction rapide
Le règlement rapide et équitable des litiges
Processus de règlement rapide des différends
RMC
RMUE
Règlement rapide
Règlement rapide des plaintes
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Soupape d'échappement rapide
Soupape de décharge rapide
Unité de réception et de règlement rapide
Valve de desserrage rapide
Valve de décharge rapide

Vertaling van "règlement rapide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le règlement rapide et équitable des litiges

the prompt and equitable settlement of disputes




règlement rapide des plaintes

early resolution of complaints


processus de règlement rapide des différends

early dispute-resolution process


Unité de réception et de règlement rapide

Intake and Early Resolution Unit


une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires

a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


valve de desserrage rapide | valve de décharge rapide | soupape d'échappement rapide | soupape de décharge rapide

brake quick-release valve


fibre musculaire à contraction rapide | fibre à contraction rapide | fibre rapide | fibre blanche | fibre de type II | fibre II | fibre FT

fast-twitch muscle fiber | FT muscle fiber | type II muscle fiber | white muscle fiber | fast muscle fiber
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il encourage un règlement rapide à la date de règlement convenue par des mécanismes appropriés.

It shall promote early settlement on the intended settlement date through appropriate mechanisms.


Il y a lieu de prévoir des procédures spécifiques pour garantir un règlement rapide des litiges concernant la négociation de ces accords de coordination selon des modalités proportionnées, équitables et non discriminatoires.

Specific settlement procedures should be available to ensure the rapid resolution of disputes concerning the negotiation of those coordination agreements under proportionate, fair and non-discriminatory terms.


Il encourage un règlement rapide à la date de règlement convenue par des mécanismes appropriés.

It shall promote early settlement on the intended settlement date through appropriate mechanisms.


Pour faciliter davantage le règlement rapide des litiges, les États membres devraient encourager l'utilisation d'autres types de mécanismes de recours extrajudiciaires mis au point dans l'UE, qui sont susceptibles d'apporter une solution rapide, efficace et moins coûteuse aux litiges.

To further facilitate the rapid resolution of disputes, Member States should promote the use of other types of non-judicial redress and remedies mechanisms developed in the EU which could offer a swift, efficient and less costly solution to disputes.


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L’application de bonnes pratiques déterminées d’un commun accord contribuera à un règlement rapide et efficace des remboursements entre les institutions.

Commonly agreed best practices will contribute to a speedy and efficient settlement of refunds between the institutions.


En raison du degré élevé d’innovation technologique et du grand dynamisme des marchés dans le secteur des communications électroniques, il est nécessaire d’adapter la réglementation rapidement, de façon coordonnée et harmonisée au niveau communautaire, car l’expérience a montré que les divergences d’application du cadre réglementaire de l’Union européenne par les autorités réglementaires nationales peuvent entraver le développement du marché intérieur.

Due to the high level of technological innovation and highly dynamic markets in the electronic communications sector, there is a need to adapt regulation rapidly in a coordinated and harmonised way at Community level, as experience has shown that divergence among the national regulatory authorities in the implementation of the EU regulatory framework may create a barrier to the development of the internal market.


Les États membres devraient également définir des mécanismes de règlement des litiges pour permettre le règlement rapide des litiges concernant l’accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage.

Member States should also establish dispute settlement mechanisms to enable expeditious settlement of disputes regarding access to transport networks and storage sites.


1. Les États membres veillent à mettre en place un système de règlement des litiges, comportant une autorité indépendante des parties ayant accès à toutes les informations pertinentes, pour permettre le règlement rapide des litiges portant sur l’accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage, compte tenu des critères visés à l’article 21, paragraphe 2, et du nombre des parties susceptibles d’intervenir dans la négociation de cet accès.

1. Member States shall ensure that they have in place dispute settlement arrangements, including an authority independent of the parties with access to all relevant information, to enable disputes relating to access to transport networks and to storage sites to be settled expeditiously, taking into account the criteria referred to in Article 21(2) and the number of parties which may be involved in negotiating such access.


Les États membres devraient également définir des mécanismes de règlement des litiges pour permettre le règlement rapide des litiges concernant l’accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage.

Member States should also establish dispute settlement mechanisms to enable expeditious settlement of disputes regarding access to transport networks and storage sites.


1. Les États membres veillent à mettre en place un système de règlement des litiges, comportant une autorité indépendante des parties ayant accès à toutes les informations pertinentes, pour permettre le règlement rapide des litiges portant sur l’accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage, compte tenu des critères visés à l’article 21, paragraphe 2, et du nombre des parties susceptibles d’intervenir dans la négociation de cet accès.

1. Member States shall ensure that they have in place dispute settlement arrangements, including an authority independent of the parties with access to all relevant information, to enable disputes relating to access to transport networks and to storage sites to be settled expeditiously, taking into account the criteria referred to in Article 21(2) and the number of parties which may be involved in negotiating such access.




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Date index: 2023-12-03
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