Vertaling van "règlement provisoire restaient valables " (Frans → Engels) :

Malgré les effets du processus de fumage, la Commission a considéré que les principales caractéristiques essentielles détaillées au considérant 29 du règlement provisoire restaient similaires et qu'il n'était pas justifié d'exclure les produits fumés de la définition du produit.
Despite the effects of the smoking process, the Commission considered that the main basic characteristics as explained in the recital 29 of the provisional Regulation remain similar and did not justify the exclusion of the smoked products from the product scope.

Après avoir constaté que deux exportateurs supplémentaires de la RPC ne pratiquaient pas de dumping de leurs produits sur le marché de la Communauté, il a fallu réexaminer la question de savoir si les observations et les conclusions énoncées aux considérants 136 à 142 du règlement provisoire restaient valables.
Following the finding that two additional exporting producers in the PRC were not dumping their products in the Community market, it was reassessed whether the findings and conclusions described in recitals 136 to 142 of the provisional Regulation remained valid.

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un système bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA (4)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
If this model is used for type-approval of a system as an exemption for new technology or new concept, pursuant to Article 35 of Regulation (EU) No 167/2013, the heading of the certificate shall read ‘EU PROVISIONAL TYPE-APPROVAL CERTIFICATE VALID ONLY ON THE TERRITORY OF (4)’, The provisional type-approval certificate shall also specify the restrictions that have been imposed as to its validity in accordance with Article 25(4) of Regulation (EU) No 167/2013.

D’une manière générale, les observations formulées aux considérants 97 à 105 du règlement provisoire restent valables et peuvent être confirmées.
Overall, the observations made in recitals 97 to 105 of the provisional Regulation remain valid and can be confirmed.

Toutefois, comme il a déjà été indiqué au considérant 270 du règlement provisoire, de nouveaux investissements susceptibles de voir le jour et de créer un préjudice à l’industrie de l’Union ne sont pas une raison valable pour refuser une protection légitime dans cette procédure.
However, as already indicated in recital (270) of the provisional Regulation, new investments that might come on-stream and might cause injury to the Union industry are no valid reason to deny legitimate protection in this proceeding.

Ces propositions s’appliquent aux critères d’immigration et de résidence valables pour les travailleurs hautement qualifiés, les travailleurs saisonniers et les stagiaires employés, aux procédures de réglementation de l’immigration de collaborateurs temporairement détachés à l’étranger par leur entreprise, ainsi qu’à la résidence et aux séjours provisoires dans un pays.
These proposals apply to immigration and residency requirements for highly trained workers, immigration and residency requirements for seasonal workers, immigration and residency requirements for employed trainees, and the procedures for regulating the immigration of personnel sent by their company to another country temporarily, and temporary residency and stays in a country.