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Vertaling van "règlement proposé devrait permettre " (Frans → Engels) :

Le règlement proposé devrait permettre d'exploiter au mieux les compétences et le savoir-faire de l'Agence et de la renforcer dans la mission qui est la sienne d'aider et d'appuyer la Commission et les États membres dans la prévention des pollutions engendrées par les installations pétrolières et gazières en mer et l'élaboration de règles et d'orientations concernant l'agrément des activités d'exploration et de production pétrolières et gazières.

The proposed Regulation should make best use of the Agency's expertise and strengthen its role in assisting and supporting the Commission and Member States in relation to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations and in the development of requirements and guidance on the licensing of oil and gas exploration and production.


De plus, le règlement proposé devrait examiner les travaux du groupe d’experts CSF portant sur les marchés des opérations de financement sur titres, qui a été créé afin de faire avancer les recommandations sur la collecte et l’agrégation des données au niveau mondial conformément aux recommandations du CSF, et qui devra développer les normes et processus proposés avant la fin 2014 (3).

Moreover, the proposed regulation should consider the work of the FSB data experts group on securities financing markets, which was established to take forward recommendations on data collection and aggregation at the global level in accordance with the FSB Recommendations, and which will develop proposed standards and processes by the end of 2014 (3).


(16 ter) Le fait de recourir à des montants forfaitaires et au barème standard de coûts unitaires, tel que prévu aux articles 116 et 116 bis du règlement financier, devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.

(16b) The use of lump sums and standard scale of unit costs, as provided for in Article 116 and 116a of the Financial Regulation, should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.


(16 bis) Le fait de recourir à des montants forfaitaires et au barème standard de coûts unitaires, tel que prévu aux articles 116 et 116 bis du règlement financier, devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.

(16a) The use of lump sums and standard scales of unit costs, as provided for in Articles 116 and 116a of the Financial Regulation, should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.


Étant donné que le règlement proposé vise essentiellement à transposer un accord international en droit de l'Union, le rapporteur pour avis estime que, dans la mesure du possible, le texte du règlement proposé devrait refléter le texte du Protocole de Nagoya.

Since the purpose of regulation proposed is, in essence, to transpose an international agreement into Union law, the rapporteur for the opinion feels that, wherever possible, the text of the proposed regulation should mirror the text of the Nagoya Protocol.


En outre, le règlement proposé devrait reconnaître la nécessité d’une coopération adéquate pour permettre aux deux systèmes de mieux exercer leurs fonctions complémentaires liées au développement, à la production et à la diffusion des statistiques européennes (16).

Moreover, it should acknowledge the need for appropriate cooperation to allow the two systems to best perform their complementary functions related to the development, production and dissemination of European statistics (16).


Il est important de souligner que le règlement proposé devrait seulement établir les procédures permettant aux autorités douanières d'empêcher le mouvement de marchandises qu'elles soupçonnent de porter atteinte aux DPI.

It is important to underline that the proposed Regulation should only lay down the procedures enabling the customs authorities to prevent the movement of goods which they suspect of infringing IPR.


Le règlement proposé devrait également renforcer la transparence du processus par lequel de nouvelles fibres sont ajoutées à la liste des dénominations de fibres harmonisées et il devrait introduire une plus grande flexibilité en permettant d'adapter la législation au moyen d'actes délégués afin de suivre les besoins de l'évolution technique attendue dans l'industrie textile.

The proposed regulation should also enhance the transparency of the process to add new fibres to the list of harmonised fibre names and should introduce more flexibility to adapt legislation through delegated acts in order to keep up with the needs of the technological developments expected in the textiles industry.


Le nouveau règlement RTE devrait permettre de mieux cofinancer les grands projets transfrontaliers, techniquement et financièrement complexes.

The new TEN regulation should make it easier to part-finance the major cross-border projects, which are technically and financially complex.


Le dialogue proposé devrait permettre d'examiner la possibilité d'optimiser les effets sociaux positifs de la libéralisation du commerce et de l'investissement, notamment par l'échange d'expériences concrètes.

The dialogue should help identify means to maximise the positive social implications of trade and investment liberalisation, in particular through the exchange of concrete experiences.




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règlement proposé devrait permettre ->

Date index: 2021-08-30
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