Vertaling van "règlement pourrait poser " (Frans → Engels) :

Toutefois, je peux dire, d'après les entretiens que j'ai eus avec les associations locales de commerçants du secteur un peu partout au Canada, que même si ce règlement pourrait poser certaines difficultés potentielles à court terme, les intervenants sont en faveur du règlement et ont hâte de le mettre en application.
However, my experience in talking to the local marine trade associations across Canada is that while they might pose some potential difficulties in the short term, they are eager to work within the regulations and are supportive of them.

Je pense que le Règlement pourrait poser certains problèmes à l'heure actuelle si l'on ne prévoit pas davantage d'exceptions.
I can see some problems with the rules as they stand now without having a more blanket exception to them.

c) il y a des motifs raisonnables de soupçonner que le demandeur est dans une situation où il risque d’être incité à commettre un acte, ou à aider ou à encourager toute personne à commettre un acte, qui pourrait poser un risque pour l’intégrité du contrôle de la production et de la distribution du chanvre indien dans le cadre de la Loi et de ses règlements, notamment celui de voir le chanvre indien détourné vers un marché ou un usage illicites;
(c) whether there are reasonable grounds to suspect that the applicant is in a position in which there is a risk that they be induced to commit an act or to aid or abet any person to commit an act that might constitute a risk to the integrity of the control of the production and distribution of cannabis under the Act and its regulations, including the risk of cannabis being diverted to an illicit market or use;

10. estime que le Collège devrait permettre un accès direct à son budget détaillé, qui devrait comporter la liste de ses contrats et de ses décisions d'attribution de marchés publics et figurer sur son site internet, conformément aux dispositions du règlement financier, sauf les contrats dont la publication pourrait poser un risque pour la sécurité;
10. Takes the view that the College should grant direct access to its detailed budget, which should include a list of its contracts and of its public procurement decisions; and considers that it should publish that list on its internet site, according the provision of the Financial Regulation, excluding details of any contracts whose disclosure might pose a security risk;

10. estime que le Collège devrait permettre un accès direct à son budget détaillé, qui devrait comporter la liste de ses contrats et de ses décisions d'attribution de marchés publics et figurer sur son site Internet, conformément aux dispositions du règlement financier, sauf les contrats dont la publication pourrait poser un risque pour la sécurité;
10. Takes the view that the College should grant direct access to its detailed budget, which should include a list of its contracts and of its public procurement decisions; and considers that it should publish that list on its internet site, according the provision of the Financial Regulation, excluding details of any contracts whose disclosure might pose a security risk;

Sans une réglementation appropriée concernant les personnes ayant accès à cette information, des employeurs potentiels ou des intervenants du monde des affaires pourraient utiliser ces données d'une façon qui pourrait poser problème ou à des fins malveillantes.
Without proper regulation as to who might access this information, potential employers or corporate actors could use such information not only in a problematic way but in malicious ways as well.

Toutefois, dans certains États membres ou certaines régions, la mise en place immédiate, pour tous les trains, du régime d'indemnisation en cas de retard et du système de vente de billets prévus dans le règlement pourrait poser problème et nécessiter des investissements qui ne sont pas réalisables. Quoi qu’il en soit, la Commission exercera le contrôle nécessaire à cet égard.
However, if the compensation scheme for delays and the system for purchasing rail tickets provided for in this regulation were introduced immediately on all trains, this might represent a major problem and require impracticable investments for some Member States or regions. The Commission should, however, keep the situation under review.

Cela pourrait poser problème si ce n'est pas défini dans la réglementation, en ce sens que nous pourrions finir avec trop d'étiquettes ou pas assez.
If that is not defined in the regulations, then that can become a problem, in that we could over label or end up not labelling enough.

Limiter le Fonds de solidarité aux catastrophes naturelles, technologiques et environnementales pourrait poser des problèmes de définition du champ d'application du règlement en cas de catastrophe, ce qui rendrait la mise en œuvre difficile.
Confining action to natural, technological or environmental disasters could cause problems in determining the scope of the regulation in the event of a disaster and thereby complicate its implementation.

Certains Tories, tels que Douglas Hurd au sein de la chambre des Lords, ont également soulevé le problème que cela pourrait poser pour le règlement de litiges internationaux, quoique cette préoccupation soit tempérée, dans une certaine mesure, par les pouvoirs résiduels du Conseil de sécurité des Nations unies en vue d'empêcher une poursuite dans l'intérêt de la sécurité et de la paix internationales.
There is also the problem raised by Tories like Douglas Hurd in the Lords regarding the problems it might pose for the settlement of international disputes, although that concern is mitigated to some extent by the residual power of the UN Security Council to prevent a prosecution in the interests of international peace and security.