Traduction de «règlement permettrait d'introduire » (Français → Anglais) :

Ce règlement permettrait d'introduire une certaine souplesse puisqu'il préciserait si la Loi maritime du Canada s'appliquerait à la construction d'ouvrages dans les eaux navigables ou si ce serait le régime mis en place par la Loi sur la protection des eaux navigables qui régirait ce genre de situation.
So we would be able to apply some flexibility through those regulations as to the extent to which the regulations under the Canada Marine Act would control the construction of works in a navigable water or leave to the Navigable Waters Protection Act regime the control of that sort of situation.

L'APMO a également souligné que l'intention du projet de loi de ne pas tenir compte de la réglementation sur les nouveaux produits alimentaires en vertu de laquelle les nouvelles récoltes et les nouveaux aliments sont soumis à des essais, permettrait d'introduire de «nouvelles variétés de maïs provenant de croisements éloignés avec des bananes ou des pied-de-coq, par exemple, ou de graines de soya avec des arachides, sans qu'il y ait des exigences d'essais».
The OCPA also pointed out that the intention of the bill to abandon the novel crop and food regulations, against which all new crops and foods must be tested, could introduce “new corn varieties made using wide crosses with bananas or barnyard grasses, for example, or soybeans with peanuts, with no requirement for testing”.

Enfin, s’agissant de l’argument de la Hongrie selon lequel la nouvelle réglementation lui permettrait d’introduire un recours à l’encontre des inscriptions effectuées par la Commission dans la base de données E-Bacchus, la Cour juge que le régime transitoire et le nouveau régime de protection ne sont pas comparables si bien qu’ils peuvent être traités de manière différente.
Finally, concerning Hungary’s argument that the new rules allow it to bring an action against entries made by the Commission in the E-Bacchus database, the Court of Justice finds that the transitional regime and the new protection regime are not comparable, and therefore they can be treated differently.

Un règlement spécifique aux véhicules à moteur d'au moins deux roues permettrait, sur la base d'une procédure d'essai améliorée, d'évaluer les possibilités d'introduire des limites plus strictes afin de veiller à ce que les véhicules mis sur le marché soient effectivement moins bruyants.
A regulation specific to motor vehicles with at least two wheels would make it possible, on the basis of an improved testing procedure, to assess possibilities of establishing stricter limits in order to ensure that vehicles placed on the market are genuinely less noisy.

16. prie instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire dans le règlement, aussi rapidement que possible, une disposition relative à l'utilisation finale à des fins de torture, qui permettrait aux États membres, sur la base d'informations antérieures, de soumettre à autorisation et, de cette manière, de refuser l'exportation de tout bien risquant fortement d'être utilisé pour infliger la peine capitale, des tortures ou d'autres mauvais traitement par les utilisateurs finals auxquels il est destiné;
16. Urges the Commission to come forward with a proposal to insert into the Regulation as soon as practicable a ‘torture end-use’ clause, which would allow Member States, on the basis of prior information, to license and thus refuse the export of any items which pose a substantial risk of being used for capital punishment, torture or other ill-treatment by their destined end-users;

16. prie instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire dans le règlement, aussi rapidement que possible, une disposition relative à l'utilisation finale à des fins de torture, qui permettrait aux États membres, sur la base d'informations antérieures, de soumettre à autorisation et, de cette manière, de refuser l'exportation de tout bien risquant fortement d'être utilisé pour infliger la peine capitale, des tortures ou d'autres mauvais traitements par les utilisateurs finals auxquels il est destiné;
16. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the regulation a ‘torture end-use’ clause, which would allow, on the basis of prior information, Member States to license and thus refuse the export of any items which pose a substantial risk of being used for capital punishment, torture or other ill-treatment by its destined end-users;

16. prie instamment la Commission de présenter une proposition visant à introduire dans le règlement, aussi rapidement que possible, une disposition relative à l'utilisation finale à des fins de torture, qui permettrait aux États membres, sur la base d'informations antérieures, de soumettre à autorisation et, de cette manière, de refuser l'exportation de tout bien risquant fortement d'être utilisé pour infliger la peine capitale, des torture ou d'autres mauvais traitement par les utilisateurs finals auxquels il est destiné;
16. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a ‘torture end-use’ clause, which would allow, on the basis of prior information, Member States to license and thus refuse the export of any items which pose a substantial risk of being used for capital punishment, torture or other ill-treatment by its destined end-users;

19. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement une disposition relative à l'"utilisation finale pour la torture", qui permettrait aux États membres, sur la base d'informations antérieures, de délivrer des autorisations et, de cette manière, de refuser l'exportation de tout bien pour lequel existe un risque important qu'il soit utilisé par ses destinataires finals en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres traitements cruels;
19. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a ‘torture end-use’ clause, which would allow, on the basis of prior information, Member States to license and thus refuse the export of any items which pose a substantial risk of being used for capital punishment, torture or other ill-treatment by its destined end-users;

Certains États membres estiment nécessaire d’introduire une obligation de sensibilisation dans le règlement, car cette mesure permettrait de faciliter les contacts avec les autorités aéroportuaires en vue de l’affichage du matériel de communication.
Some MS see the need for including an obligation to raise awareness on cash control in the Regulation as this would ease contacts with airport authorities to display the awareness raising material.

- en ce qui concerne les échanges transfrontaliers d'électricité, il paraît utile d'introduire un mécanisme provisoire tout en poursuivant l'examen de la proposition de règlement, ce mécanisme "pilote" permettrait de mieux calibrer le mécanisme permanent.
regarding cross-border electricity exchanges, it would seem useful to introduce a provisional mechanism while continuing to examine the proposal for a Regulation. The "pilot" mechanism would make it possible to gauge the permanent mechanism better;