Traduction de «règlement lui-même était » (Français → Anglais) :

Bien que les résultats de la présente évaluation montrent qu'une révision du règlement lui-même serait prématurée, un certain nombre d'améliorations restent possibles, notamment grâce à l'amélioration des documents d'orientation de la Commission.
Whilst the results of the assessment indicate that a review of the Regulation itself would be premature, a number of improvements remain possible inter alia by means of enhanced Commission guidance documents.

L'adoption des révisions du cadre financier obéit aux mêmes règles que le règlement lui-même.
The revisions of the financial framework are adopted according to the same rules as the regulation itself.

Et dans les cas où le tribunal a effectivement examiné cette question, la question même faisant l'objet d'un litige entre les parties, c'est-à-dire les médicaments génériques, depuis la dernière série de modifications apportées en 1998, le nombre de cas était d'environ 80 p. 100. Il y a beaucoup de cas où le résultat n'est pas concluant, ou de cas où il s'agit d'une décision procédurale qui n'a rien à voir avec le mérite du brevet, parce que le règlement lui-même est extrêmement compliqué et souvent ne permet pas de régler le contentieux civil entre les parties.
And in the cases where the court has actually looked at that issue, the very issue between the parties, the generics, since the last set of amendments in 1998, come out at about 80%. There are a lot of cases where it's an inconclusive result or where it's a procedural decision that has nothing to do with the patent merits, because the regulations themselves are enormously complicated and often don't resolve the civil issue between the parties.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que le règlement lui-même n’exonère pas les entreprises ferroviaires de leur obligation d’indemnisation relative au prix du billet lorsque le retard est imputable à un cas de force majeure.
In its judgment today, the Court finds, first, that the regulation itself does not exempt railway undertakings from the obligation to pay compensation where the delay is attributable to force majeure.

À cette date, l’ensemble des copies nationales étaient synchronisées avec le système central du SIS II, qui lui-même était synchronisé via le convertisseur avec le système central du SIS 1+.
At that point in time, all SIS II national copies were synchronised with the SIS II Central System, which itself was synchronised via the Converter with the SIS 1+ Central System.

Même Jean Chrétien confirme que l'ancien ministre des Finances, et je cite, « était au courant, comme [lui-même était] au courant, comme les autres ministres étaient au courant ».
Even Jean Chrétien confirmed that the former Minister of Finance was aware, as he himself was aware and as the other ministers were aware.

Dans la mesure où l'article 4 indique clairement les conséquences de l'inéligibilité d'un Etat membre suite à la révision à mi-parcours, la Commission considère que la modification du Règlement lui-même n'est pas nécessaire.
Since Article 4 of the Regulation is clear on the consequences of a Member State becoming ineligible in the mid-term eligibility review, the Commission considers modification of the Regulation itself is unnecessary.

Pour une information plus exhaustive, le texte du règlement lui-même répondra à toute question complémentaire.
More detailed questions can be answered by referring to the text of the Regulation itself.

Le solliciteur général lui-même était au courant de la fuite et a décidé de ne pas transmettre l'information au directeur du CSDI. Nous savons qu'il ne l'a même pas communiquée au premier ministre, bien que ce dernier ait été à l'étranger et qu'il ait déclaré que l'affaire n'était pas grave, qu'elle ne l'inquiétait pas outre mesure et que les Canadiens ne devaient pas s'en préoccuper.
The solicitor general was armed with the information of the leak and chose not to pass that on to the head of SIRC. We know that he did not even pass it on to the Prime Minister although the Prime Minister was overseas and making comments about this not being a serious matter, that he was not too concerned about it, and that it was something that should not preoccupy Canadians.

Quoi qu'il en soit, le règlement lui-même a mis plus de 20 ans à voir le jour et n'a été effectivement appliqué qu'il y à peine 3 ans. Nonobstant le soutien des entreprises à une réduction des seuils, l'idée de modifier le règlement, à ce stade, soulève des hésitations importantes, en particulier parmi les autorités nationales.
However, the Regulation itself, which took almost 20 years to establish, has been operational for barely three years and, notwithstanding business support for threshold reduction, there are considerable hesitations, in particular among national authorities, towards changes to the Regulation at this stage.