Vertaling van "règlement lui-même devrait " (Frans → Engels) :

Il constate également que les règles européennes de droit international privé devraient s’appliquer aux actions collectives en général; le cadre horizontal lui-même devrait, toutefois, fixer des règles visant à éviter la course à la juridiction la plus favorable («forum shopping»).
The Parliament also finds that the European rules of private international law should apply to collective actions in general; however, the horizontal framework itself should lay down rules to prevent forum shopping.

Ensuite, si nos conseillers juridiques ne sont pas trop occupés, la préparation du règlement lui-même devrait prendre deux ou trois mois.
Then, depending on the availability of our legal advisers, the drafting of the regulations themselves will probably take two to three months.

L'adoption des révisions du cadre financier obéit aux mêmes règles que le règlement lui-même.
The revisions of the financial framework are adopted according to the same rules as the regulation itself.

Le sénateur Angus: Nous venons tout juste de rendre public un rapport à la suite de notre étude comparative sur la réglementation, un rapport où nous parlons de notre parti pris, un peu comme M. MacKay, et où nous disons que, dans la mesure où cela est raisonnablement réalisable, le gouvernement devrait se retirer du secteur de la réglementation et laisser le marché se réglementer lui-même, à condition que cela ne remette pas en cause certains points clés de la politique gouvernementale, notamment ce qui a trait à la concurrence.
Senator Angus: We have just issued a report following our comparative regulatory study, and we talk about our bias, not unlike MacKay, that to the extent it is reasonably workable, we should get the government out of the regulatory business and let the market be the regulator, subject to certain key public policy issues, one being competition.

M. Dale Johnston: Je suis très heureux d'apprendre que les membres du Conseil sont prêts à mettre leurs différends de côté et à travailler ensemble car je sais que vous êtes conscient que tout conseil qui est incapable de se gouverner lui-même ou qui a du moins énormément de difficulté à se gouverner lui-même devrait.Il serait donc logique que cela mine sa crédibilité puisque la raison d'être du conseil est de régler des différends et les membres du conseil n'arrivent pas à régler leurs propres différends.
Mr. Dale Johnston: I'm very pleased to hear that the board members are willing to put their differences aside and work together, because I know you're aware that any board that cannot govern itself or that at least has tremendous difficulty governing itself should have.It would naturally follow that they would have a problem with credibility. The board's whole existence is the resolution of differences and here they can't resolve differences among themselves.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que le règlement lui-même n’exonère pas les entreprises ferroviaires de leur obligation d’indemnisation relative au prix du billet lorsque le retard est imputable à un cas de force majeure.
In its judgment today, the Court finds, first, that the regulation itself does not exempt railway undertakings from the obligation to pay compensation where the delay is attributable to force majeure.

Le comité lui-même devrait discuter de l'ordre de renvoi qu'il souhaite recevoir, et le Sénat ne devrait pas présumer des décisions des comités.
The committee itself should discuss the order of reference that it wishes to have, and this chamber should not presume on the committees and their determination.

Dans la mesure où l'article 4 indique clairement les conséquences de l'inéligibilité d'un Etat membre suite à la révision à mi-parcours, la Commission considère que la modification du Règlement lui-même n'est pas nécessaire.
Since Article 4 of the Regulation is clear on the consequences of a Member State becoming ineligible in the mid-term eligibility review, the Commission considers modification of the Regulation itself is unnecessary.

L'EEEC lui-même devrait être développé de manière à définir le calendrier d'un rapprochement plus large et plus profond des législations communautaire et russe.
The CEES itself should be developed to set out a deeper and broader timetable for legislative approximation between the EU and Russia.

Pour une information plus exhaustive, le texte du règlement lui-même répondra à toute question complémentaire.
More detailed questions can be answered by referring to the text of the Regulation itself.