Traduction de «règlement institutionnel devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementation institutionnelle
institutional regulation

Division de la réglementation et du processus institutionnels dans l'agroalimentaire
Agri-Food Regulations and Institutions Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.
The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.

- ultérieurement, cette déclaration solennelle devrait servir de base aux décisions du Conseil européen de l'année prochaine sur le lancement d’un processus devant conduire à un règlement institutionnel, à élaborer par les présidences à venir.
- As a further step, the solemn declaration should serve as the basis for decisions by the European Council next year to launch a process designed to lead to an institutional settlement to be developed by future Presidencies.

Dans le contexte de cet examen, la Commission devrait évaluer quels obstacles ont pu entraver l'accueil des fonds auprès des investisseurs, y compris, pour les investisseurs institutionnels, l'effet d'autres réglementations qui peuvent leur être appliquées à titre prudentiel.
In the context of that review, the Commission should evaluate any barriers that may have impeded the uptake of the funds by investors, including the impact on institutional investors of other regulation as may apply to them of a prudential nature.

N. considérant que la Président de la Commission a indiqué devant le Parlement européen qu'il estime qu'un règlement institutionnel devrait précéder tout élargissement futur et a exprimé l'espoir qu'un tel règlement institutionnel, tel qu'exposé par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, pourra être obtenu d'ici la fin de 2008, ce qui permettra à l'Union de respecter ses engagements à l'égard des pays engagés dans les négociations d'adhésion et de ceux auxquels elle a ouvert une perspective d'adhésion,
N. the President of the Commission has stated before the European Parliament that he believes that an institutional settlement should precede any future enlargement, and has expressed his hope that that institutional settlement, as set out by the European Council of 15-16 June 2006, can be achieved by the end of 2008, thus allowing the Union to respect its commitments towards the negotiating countries and those for which it has opened up the prospect of accession,

N. considérant que la Président de la Commission a indiqué devant le Parlement européen qu'il estime qu'un règlement institutionnel devrait précéder tout élargissement futur et a exprimé l'espoir qu'un tel règlement institutionnel, au sens prévu par le Conseil européen de juin 2006, pourra être obtenu d'ici la fin de 2008, ce qui permettra à l'Union de respecter ses engagements à l'égard des pays engagés dans les négociations d'adhésion et de ceux auxquels elle a ouvert une perspective d'adhésion,
N. the President of the Commission has stated before the European Parliament that he believes that an institutional settlement should precede any future enlargement, and has expressed his hope that that institutional settlement, as set by the European Council of June 2006, can be achieved by the end of 2008, thus allowing the Union to respect its commitments towards the negotiating countries and those for which it has opened up the prospect of accession,

Après l’achèvement de ce cinquième élargissement par l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, je crois qu’un règlement institutionnel devrait précéder tout élargissement à venir.
After the completion of this fifth enlargement, with the accession of Bulgaria and Romania, I believe that an institutional settlement should precede any future enlargement.

adoption d'un nouveau projet pour les citoyens; poursuite de la promotion du débat public sur l'Europe, avec une approche politique élargie; adoption en juin, par le Conseil européen, d'une approche graduelle visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; adoption par les dirigeants européens, en marge du cinquantenaire de la signature du traité de Rome, d'une nouvelle déclaration politique réaffirmant les valeurs et les ambitions de l'Europe; cette déclaration devrait être signée par les États membres, par la Commission et par le Parlement européen; utilisation de cette nouvelle déclaration comme base des décisions que le Conseil européen adoptera l'année prochaine pour engager un processus devant déboucher sur un futur règlement institutionnel.
A shift to a new policy agenda for citizens; A continuation of the promotion of a public debate on Europe, with a broader policy focus; The European Council in June to adopt a step by step approach designed to create the conditions for a future institutional settlement; On the same year of the 50 anniversary of the signing of the Treaty of Rome, Europe’s leaders should adopt a new political declaration setting out Europe’s values and ambitions. This should be signed by the Member States, Commission and European Parliament; The new declaration should serve as the basis for decisions by the European Council next year to launch a process designed to lead to a future institutional settlement.

b) revoit le champ d'application de la directive en ce qui concerne la manière dont elle s'applique aux différents types de produits (par exemple, fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); l'étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l'harmonisation de ces fonds.
(b) review the scope of the Directive in terms of how it applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on the size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds.