Traduction de «réglementation institutionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementation institutionnelle
institutional regulation

auditeur institutionnel [ auditrice institutionnelle | vérificateur institutionnel | vérificatrice institutionnelle ]
corporate auditor

coordonnateur des événements institutionnels [ coordonnatrice des événements institutionnels | coordinateur des événements institutionnels | coordinatrice des événements institutionnels ]
institutional events coordinator

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Il est clair que les considérations de solvabilité feront qu'il sera toujours nécessaire d'avoir une certaine part de réglementation institutionnelle, mais cela n'implique pas que toute la réglementation doive être institutionnelle.
It is obvious that solvency criteria will mean that it is always necessary to have some degree of institutional regulation, but that does not mean that all regulation must be institutional.

Le sénateur Angus: Il s'agit du concept de la réglementation fonctionnelle par opposition à la réglementation institutionnelle?
Senator Angus: This is the sort of functional versus institutional regulation concept?

Il est clair que les considérations de solvabilité feront qu'il sera toujours nécessaire d'avoir une certaine part de réglementation institutionnelle.
It is clear that the solvency conditions will ensure that it will always be necessary to have a certain amount of institutional regulation.

Le commissaire Edwards a expliqué que le fait que certaines directives n'aient pas été suivies n'a rien changé au résultat et que le règlement institutionnel pertinent était ambigu et n'aurait pu être suivi.
Commissioner Edwards explained that the fact that it was found that there were directives that were not followed would not have affected the outcome, and the relevant institutional standing order was ambiguous and could not have been followed.