Vertaling van "règlement fait suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

à la suite de [ par suite de | en raison de | du fait de | en conséquence de ]
in consequence of [ because of ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

action intentée à la suite de faits visés à l'article 9
action brought as a result of acts referred to in Article 9

présenter un grief concernant [ présenter un grief par suite de | présenter un grief parce que | se plaindre | contester le fait que ]
grieve against

Responsabilisation en matière de PEMS : dépistage des interventions dans le domaine de l'emploi faites à la suite d'une détermination en groupe des besoins en services
EBSM Accountability: Tracking of Employment Group Service Interventions

rendu impraticable du fait de la fumée | rendu impraticable par suite de la présence de fumée
blocked by smoke

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette proposition de règlement fait suite à la présentation, en janvier 2010, par 12 États membres et à l'initiative de la Présidence espagnole, de la directive relative à la décision de protection européenne.
This proposal for a regulation has its origin in the draft Directive on the European protection order presented by 12 Member States at the instigation of the Spanish Presidency, in January 2010.

L'adoption de ce règlement fait suite à l'accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen, le 18 octobre 2011, et à l'approbation du règlement par le Comité des représentants permanents, le 10 novembre 2011.
Adoption of the regulation follows agreement reached with the European Parliament in first reading on 18 October 2011, and subsequent approval by the Permanent Representatives Committee on 10 November 2011.

La présente proposition de règlement fait suite au rapport de mise en œuvre présenté, avec un certain retard, par la Commission le 30.11.2006 conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement (CE) n° 2328/2003 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion.
The proposal for a regulation dealt with in this opinion stems from the implementation report submitted by the Commission on 30 November 2006 to comply, albeit belatedly, with Article 12 of Council Regulation (EC) No 2328/2003 of 22 December 2003 introducing a scheme to compensate for the additional costs incurred in the marketing of certain fishery products from the Azores, Madeira, the Canary Islands and the French departments of Guiana and Réunion, as a result of those regions’ remoteness.

Jacques Barrot, vice-président de la Commission . - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Parlement, je vous présente aujourd’hui la proposition de règlement relatif au programme Marco Polo II. Ce règlement fait suite à Marco Polo I, adopté en 2003, avec les mêmes objectifs.
Jacques Barrot, Vice-President of the Commission (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I am here today to present to you the proposal for a regulation on the Marco Polo II programme. This regulation is the successor to Marco Polo I, which was adopted in 2003, and has the same objectives.

Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Parlement, je vous présente aujourd’hui la proposition de règlement relatif au programme Marco Polo II. Ce règlement fait suite à Marco Polo I, adopté en 2003, avec les mêmes objectifs.
Jacques Barrot, Vice-President of the Commission (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I am here today to present to you the proposal for a regulation on the Marco Polo II programme. This regulation is the successor to Marco Polo I, which was adopted in 2003, and has the same objectives.

D'autres orateurs ont évoqué le Sommet de Lisbonne et ils ont bien sûr raison de souligner que ce règlement fait suite à un engagement des États membres de l'Union européenne de soutenir le développement et l'utilisation de l'Internet en Europe dans le cadre du plan d'action e-Europe.
Others have mentioned the Lisbon summit and it is of course right to stress that this legislation follows a commitment from the European Union Member States to support the growth and use of the Internet in Europe under the e-Europe action plan.

Ce règlement fait suite au règlement (CE) n° 2414/95 de la Commission, du 13 octobre 1995, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes originaires d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande (ci-après «règlement provisoire»).
That regulation follows Commission Regulation (EC) No 2414/95 of 13 October 1995 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of bicycles originating in Indonesia, Malaysia and Thailand (hereinafter 'the provisional regulation').

Le règlement fait suite à l'arrêt de la Cour de Justice rendu le 19 mai 1992, condamnant la Communauté à réparer le dommage subi par les producteurs de lait qui, en exécution d'un engagement antérieur de non- commercialisation ou de reconversion, n'avaient pas livré de lait pendant l'année de référence retenue et avaient de ce fait été exclus de l'attribution en 1984 d'une quantité individuelle de référence dans le cadre du régime communautaire des quotas laitiers.
The Regulation is a response to the ruling given by the Court of Justice on 19 May 1992 condemning the Community to make good the losses suffered by milk producers who, pursuant to prior undertakings to convert dairy herds or not to market milk or milk products, had delivered no milk during the reference year adopted and had accordingly been excluded from the allocation in 1984 of individual reference quantities under the Community milk quotas scheme.

Ce règlement fait suite à la résolution n° 841 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui fait obligation à tous les Etats de restreindre les échanges commerciaux avec Haïti afin d'apporter à la crise en Haïti la solution souhaitée par la Communauté internationale.
The Regulation follows the adoption of Resolution 841 of the United Nations Security Council, which obliges all States to restrict trade with Haiti in order to obtain the solution of the crisis in Haiti desired by the international community.

L'adoption de ce règlement fait suite aux conclusions de l'enquête de réexamen demandée par les producteurs communautaires dans la perspective de l'expiration prochaine des mesures antidumping instituées en 1990 (règlement (CEE) n° 2200/90 instituant un droit définitif de 198 ECU/tonne) et modifiées en 1992 (règlement (CEE) 1607/92 fixant le droit définitif à 396 ECU/tonne).
Adoption of this Regulation follows the investigation carried out in response to the request for a review lodged by Community producers in view of the impending expiry of the anti-dumping measures introduced in 1990 (Regulation (EEC) No 2200/90 imposing a definitive anti-dumping duty of ECU 198/tonne) and amended in 1992 (Regulation (EEC) No 1607/92 setting the definitive duty at ECU 396/tonne).