Vertaling van "règlement devrait rester " (Frans → Engels) :

Je pense, monsieur le Président—et je fais bien attention de ne pas enfreindre le Règlement—que tout député qui présente un projet de loi, qu'il s'agisse d'une initiative parlementaire ou autre, devrait rester à la Chambre des communes pendant toute la durée du débat sur ce projet de loi.
I would suggest, Mr. Speaker—and I am saying this very carefully trying to stay within the rules—that any member who introduces any bill, private member's bill or other bills, in the House should stay for the full and complete debate of that bill.

Répondez-vous simplement que la réglementation devrait se limiter à l'acceptation des dépôts et que les autres activités devraient rester en grande partie non réglementés?
Is your response to that simply that regulation should be limited to the deposit-taking activities and that the rest of the activities should be largely unregulated?

Le présent règlement devrait uniquement réglementer les redevances que l’Agence doit percevoir, alors que la décision fixant d’éventuelles redevances à percevoir par les autorités nationales compétentes devrait rester de la compétence des États membres, y compris en ce qui concerne les tâches de détection de signaux.
This Regulation should only regulate fees which are to be levied by the Agency, whereas the competence to decide on possible fees levied by the national competent authorities should remain with the Member States, including in relation to signal detection tasks.

Le NPD croit que les décisions concernant des programmes qui peuvent contribuer à la santé publique doivent reposer sur des faits, et non suivre une idéologie. En 2011, la Cour suprême du Canada a statué qu'Insite fournissait des services qui sauvaient des vies et qu'il devrait rester ouvert en vertu de l'exemption prévue à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
In 2011, the Supreme Court of Canada ruled that InSite provided life-saving services and should remain open with a section 56 exemption from the Controlled Drugs and Substances Act.

Compte tenu de cette estimation et de la nécessité de veiller à ce que les objectifs fixés dans le présent règlement soient atteints, le nombre total de projets d'intérêt commun devrait rester gérable et ne devrait donc pas dépasser significativement le nombre de 220.
Taking into account this estimate, and the need to ensure the achievement of the objectives of this Regulation, the total number of projects of common interest should remain manageable, and therefore should not significantly exceed 220.

D'une manière générale, le présent règlement devrait rester axé sur les définitions des boissons spiritueuses, qui devraient être classées en catégories.
In general, this Regulation should continue to focus on definitions of spirit drinks which should be classified into categories.

L'information continue des détenteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé devrait rester fondée sur le principe de l'égalité de traitement.
Ongoing information to holders of securities admitted to trading on a regulated market should continue to be based on the principle of equal treatment.

Le règlement officiel des différents, même s'il est important, devrait rester une partie relativement mineure d'un système global englobant aussi la prévention et l'éducation.
Formal dispute resolution, although important, should be a relatively small part of an overall system that would also embrace prevention and education.

La dimension régionale de l’aide communautaire aux Balkans occidentaux reçoit une attention spéciale à travers le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (4) (CARDS), en vue de promouvoir la coopération régionale, et la Croatie devrait rester éligible pour les projets et programmes présentant une dimension régionale.
The regional dimension of Community assistance to the Western Balkans is receiving a special attention through Council Regulation (EC) No 2666/2000 of 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (4) (CARDS), with the view to promote regional cooperation, and Croatia should remain eligible for projects and programmes with a regional dimension.

M. Yvon Godin: J'invoque le Règlement Je crois que le secrétaire parlementaire devrait rester maintenant.
Mr. Yvon Godin: I have a point of order. I think the parliamentary secretary should stay now.