Traduction de «règlement au début » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

match de début de soirée [ partie de début de soirée | rencontre de début de soirée | affrontement de début de soirée | match joué en début de soirée | partie joué en début de soirée | rencontre joué en début de soirée | affrontement joué en début de soirée | match joué en soirée | partie joué en ]
evening game [ evening contest | evening match | night game | night contest | night match | twilight game | twilight contest | twilight match ]

marque de début de bande | réflecteur de début de bande | repère de début de bande
beginning-of-tape mark | beginning-of-tape marker

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

début chancelant [ début très lent | début terrible | début très mauvais ]
dismal start [ slow start | terrible start ]

partie inaugurale [ partie d'ouverture | partie de début de saison | match inaugural | match d'ouverture | match de début de saison | rencontre inaugurale | rencontre d'ouverture | rencontre de début de saison | affrontement inaugural | affrontement d'ouverture | affrontement de début de saison ]
first game [ opening game | first contest | opening contest | first match | opening match | season opener ]

taux de salaire à l'embauchage | taux de salaire de début | taux de salaire de débutant | taux de début | taux de débutant | taux d'embauche
starting rate | hiring rate | entrance rate | learner rate | beginner rate | accession rate

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

balise de début | balise d'ouverture | étiquette d'ouverture | marqueur de début | marqueur d'ouverture
beginning tag | opening tag | start tag

spasme cryptogénique à début tardif
A rare epilepsy syndrome characterized by late-onset (after 1 year old) epileptic spasms that occur in clusters, associated with tonic seizures, atypical absences and cognitive deterioration. Language difficulties and behavior problems are frequently

maladie à corps de Lafora à début précoce
Early-onset Lafora body disease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, pour ne donner que quelques exemples, c’est le gouvernement qui demande le rappel de la Chambre lorsqu’elle a ajourné ses travaux (art. 28 du Règlement); qui propose le prolongement des heures de séance en juin (art. 27 du Règlement); qui fait publier un Feuilleton spécial (art. 55 du Règlement); qui propose une attribution de temps (art. 78 du Règlement) et la clôture des travaux (art. 57 du Règlement); qui propose le renvoi aux comités du Budget des dépenses (art. 81 du Règlement); qui dépose un avis de motion des voies et moyens et qui désigne un ordre du jour en vue de son étude (art. 83 du Règlement); et qui lance le débat sur le Règlement au début de chaque législature (art. 51 du Règlement).
Furthermore, to name but a few examples, it is the government that requests a recall of the House when it stands adjourned (Standing Order 28); that moves the extension of sitting hours in June (Standing Order 27); that causes a special Order Paper to be issued (Standing Order 55); that initiates time allocation (Standing Order 78) and closure (Standing Order 57); that proposes the referral to committees of the government’s Estimates (Standing Order 81); that gives notice of and designates Orders of the Day for the consideration of Ways and Means motions (Standing Order 83); and that initiates debate on the Standing Orders at the beginning of each Parliament (Standing Order 51).

Si tout se passe comme prévu, le Conseil pourra adopter le texte du règlement au début de l’automne, et le règlement sera donc applicable à partir de 2012.
If all proceeds as planned, the Council will be able to adopt the text of the regulation in early autumn, and therefore the legislation will be applicable from 2012.

Bon nombre de parties prenantes attendent le premier appel à propositions au titre du nouveau programme que la Commission a l’intention de publier peu après l’entrée en vigueur du règlement au début de l’automne.
Many stakeholders are waiting for the first call for proposals under the new programme which the Commission intends to publish shortly after the entry into force of the regulation in the early autumn.

Si les promoteurs conviennent de passer à la prochaine phase à ce moment-là, l'évaluation environnementale coordonnée et les audiences publiques sur la réglementation devraient débuter au début de 2006.
If the Proponents agree to move forward to the next phase at that time, it is anticipated that coordinated environmental assessment and regulatory public hearings will commence in early 2006.

Si nous prépublions le règlement au début de 2004, il est possible que le projet de règlement soit déposé devant le comité en avril.
If we pre-publish the regulations in early 2004, there is a possibility the proposed regulations will be tabled before the committee in April.

Or, nous avons jugé opportun d’abolir ce règlement au début de l’année.
In fact we saw fit to abolish this regulation at the beginning of the year.

M. Paul Salembier : Je pense que si l’on fait référence aux règlements au début du paragraphe 4(1), c’est pour éviter la possibilité qu’un tribunal juge par la suite, après avoir examiné les règlements, que ces derniers entrent éventuellement en conflit avec la loi.
Mr. Paul Salembier: I think the reason for referring to the regulations in the opening words of subclause 4(1) is to avoid the possibility a court might decide later, looking at the regulations, that the regulations perhaps conflict with the act.

Par lettre du 15 juillet 2002 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 - 2002/0111 (CNS)).
By letter of 15 July 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – 2002/0111(CNS)).

En vertu des procédures établies dans cet article et dans les règlements, les poursuites à l’égard des infractions désignées par règlement pourraient débuter par une contravention.
Proceedings relating to offences prescribed by the regulations could be commenced by a ticket under procedures established in this clause and in the regulations.