Traduction de «règlement approuvé aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement approuvant des balances en vertu de l'article 55 du Code de la route
Regulation approving public scales pursuant to section 55 of the Highway Code

règlement approuvé par le Bureau du Conseil privé
justice-certified regulation

règlements approuvés de série
approved class rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de réglementation approuvé aujourd'hui va nous permettre de supprimer, dès le 15 juin 2017, les frais d'itinérance pour tous ceux qui voyagent périodiquement dans l'UE, tout en fournissant aux opérateurs des outils qui leur assurent une protection contre toute utilisation abusive des règles».
Today's draft rules ensure we can end roaming charges as of 15 June 2017 for all people who travel periodically in the EU, while ensuring that operators have the tools to guard against abuse of the rules".

Les critères approuvés aujourd'hui par les États membres sont des critères stricts et scientifiquement fondés qui préserveront le niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement fixé par le règlement sur les produits phytopharmaceutiques.
The criteria endorsed by Member States today are strict, science-based criteria and will maintain the high level of protection of human health and the environment, set by the Plant Protection Product Regulation.

Le règlement approuvé aujourd'hui définit avec précision le champ d'application des mesures arrêtées en janvier, y compris les restrictions commerciales portant sur le pétrole ainsi que les produits pétroliers et pétrochimiques, de même que le gel des avoirs de la banque centrale iranienne.
The regulation approved today defines the precise scope of the measures agreed in January, including the trade restrictions on oil and petroleum products and on petrochemical products and the asset freeze against the Iranian central bank.

À la suite du vote intervenu aujourd'hui au Parlement, les changements devront à présent être approuvés par le Conseil et le texte modifiant le règlement initial (n° 1236/2005) sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et deviendra un texte législatif de l'Union.
Following today's vote in the Parliament, the changes should now be approved by the Council and then the text amending the original Regulation (1236/2005) will be published in the Official Journal of the EU and become Union law.

Le projet de règlement approuvé aujourd'hui couvre la mise aux enchères des quotas utilisables lors de la troisième période d'échanges et des périodes ultérieures, ainsi que toute mise aux enchères anticipée de ces quotas avant 2013.
The draft Regulation approved today covers auctions of allowances valid for the third and later trading periods, including any early auctions of such allowances before 2013.

Ils règlent le problème que pose le fait que la Commission propose un amendement identique à la fois au règlement (CE) n° 1905/2006, relatif à l’ICD, et au règlement (CE) n° 1889/2006, relatif à l’IEDDH, qui relèvent de la compétence de deux commissions différentes du Parlement européen, à savoir DEVE pour l’ICD et AFET (DROI) pour l’IEDDH, en scindant la proposition de la Commission en deux propositions législatives distinctes, que nous devons approuver aujourd’hui.
They resolve the problem raised by the Commission’s proposal to introduce an identical amendment for both Regulation (EC) No 1905/2006 (DCI) and Regulation (EC) No 1889/2006 (EIDHR), which come under the remit of two different European Parliament committees – the Committee on Development for the DCI and the Committee on Foreign Affairs for the EIDHR – by splitting the proposal into two different legislative proposals which we are due to approve today.

- (PT) Monsieur le Président, Monsieur Barrot, Mesdames et Messieurs, la proposition que nous débattons aujourd’hui vise à modifier le règlement approuvé en 2004, qui a amélioré et harmonisé les règlements en matière de sécurité relatifs à la protection des passeports et des documents de voyage des citoyens de l’UE contre une utilisation frauduleuse, tout en introduisant des éléments d’identification biométriques.
− (PT) Mr President, Mr Barrot, ladies and gentlemen, the proposal we are discussing today is aimed at changing the regulations approved in 2004, which improved and harmonised the security regulations relating to the protection of EU citizens’ passports and travel documents against fraudulent use, at the same time as it introduced elements of biometric identification.

Le projet de règlement approuvé aujourd'hui vise à appliquer aux institutions et organes de la Communauté européenne les exigences découlant de la Convention d'Aarhus, notamment:
The draft Regulation agreed today is aimed at applying the requirements under the Aarhus Convention to European Community institutions and bodies in particular by:

Le règlement approuvé aujourd'hui par le Conseil établit des règles d'hygiène spécifiques supplémentaires applicables aux denrées alimentaires d'origine animale telles que la viande et les produits transformés à base de viande, le lait et les produits laitiers, et les produits de la pêche.
The Regulation agreed today by Council sets out specific hygiene rules for food of animal origin, affecting products including fresh and processed meat, milk and dairy products, and fishery products.

La Commission a approuve aujourd'hui le protocole d'accord signe par AIR FRANCE, SABENA et l'ETAT BELGE le 10 avril 1992. Ce protocole avait ete notifie le 7 septembre 1992, au titre du reglement sur le controle des concentrations.
The Commission today approved the agreement signed by Air France, Sabena and the Belgian State on 10 April and notified to it on 7 September under the merger control Regulation.