Traduction de «règlements approuvés de série » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlements approuvés de série
approved class rules

Règlement approuvant des balances en vertu de l'article 55 du Code de la route
Regulation approving public scales pursuant to section 55 of the Highway Code

règlement approuvé par le Bureau du Conseil privé
justice-certified regulation

complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements
supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le véhicule a été réceptionné conformément au règlement no 83, série 06 d’amendements, au règlement no 85 au règlement no 101, série 01 d’amendements, et, dans le cas des véhicules à allumage par compression, au règlement no 24, partie III, sérieno03 d’amendements, de la CEE-ONU.
the vehicle has been approved according to UN/ECE Regulations No 83, series of amendments 06, No 85, No 101, series of amendments 01 and in the case of compression ignition vehicles No 24 Part III, series of amendments 03.

Dans sa communication intitulée «Un cadre de l'UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms»[1], la Commission invitait les États membres à adopter ou à élargir une approche globale de l’intégration des Roms et à approuver une série d'objectifs communs, portant sur les quatre piliers que sont l'enseignement, l'emploi, la santé et le logement, et visant à accélérer l'intégration des Roms.
The Commission's Communication An EU Framework for National Roma Integration Strategies[1] called on Member States to adopt or further develop a comprehensive approach to Roma integration and endorse a number of common goals. These goals cover the four pillars of education, employment, health and housing and aim to speed up the integration of Roma.

Si le véhicule de base est conforme soit au règlement no 83, série 05 d’amendements, soit à la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil (11), soit au règlement no 49, série 04 d’amendements, ou encore à la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil (12), il ne doit pas fonctionner à l’essence pendant plus de quatre-vingt-dix secondes lors de chaque essai.
If the parent vehicle complies with Regulation No 83, 05 series of amendments, or with Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council (11), or with Regulation No 49, 04 series of amendments, or with Directive 1999/96/EC of the European parliament and of the Council (12), the vehicle shall not use petrol for more than a maximum of 90 seconds during each test.

Si le véhicule de base est conforme au règlement no 83, série 05 d’amendements, à la directive 98/69/CE, au règlement no 49, série 04 d’amendements, ou encore à la directive 1999/96/CE, il ne doit pas fonctionner à l’essence pendant plus de quatre-vingt-dix secondes lors de chaque essai.
If the parent vehicle complies with Regulation No 83, 05 series of amendments, or with Directive 98/69/EC, or with Regulation No 49, 04 series of amendments, or with Directive 1999/96/EC, the vehicle shall not use petrol for more than a maximum of 90 seconds during each test.

Toutefois, cette précision n’impose pas de nouvelles obligations aux États membres ou aux détenteurs d’autorisations par rapport à celles prévues par les directives adoptées jusqu’ici pour modifier l’annexe I de ladite directive ou par les règlements approuvant des substances actives.
However, this clarification does not impose any new obligations on Member States or holders of authorisations compared to the directives which have been adopted until now amending Annex I to that Directive or the Regulations approving active substances.

Sur la base des actions proposées par la Commission dans sa communication du 11 décembre 2007 intitulée «La stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: lancement du nouveau cycle (2008-2010)», ainsi que du travail du Parlement européen et du Conseil, le Conseil européen a également approuvé une série d'actions concrètes à mettre en œuvre.
On the basis of the measures proposed by the Commission in its Communication of 11 December 2007 entitled “The renewed Lisbon strategy for growth and jobs: launching the new cycle (2008 -2010)” and the work of the European Parliament and the Council, the European Council also approved a number of specific measures to be implemented.

[14] Leurs ministres de la Défense ont déjà approuvé une série de principes déposés, en 1990, dans le «Coherent Policy Document» (CPD) et dans une version réactualisée du CPD en 1999, visant à étendre leurs activités d'armements à l'ensemble du GAEO.
[14] Their Defence Ministers have already approved a set of principles laid down in the Coherent Policy Document (CPD) in 1990 and in an updated CPD in 1999 aimed at making their armaments activities WEAG-wide.

Ce dernier a également approuvé une série d'indicateurs définis en commun dans ce domaine afin de suivre les progrès réalisés en matière de concrétisation de l'objectif de Lisbonne, d'améliorer la compréhension de ces questions et de favoriser les échanges.
Laeken also approved a set of commonly agreed indicators in this field with a view to monitoring progress towards the Lisbon objective, to improve understanding of the issues and to support exchange.