Vertaling van "règle prévoit que des discussions sérieuses aient " (Frans → Engels) :

La règle prévoit que des discussions sérieuses aient lieu avant de proposer l'attribution de temps aux fins de l'étude d'un projet de loi du gouvernement.
The rule envisages some serious discussions to decide on the timeline for proceeding with a piece of government legislation.

28. estime qu'une sérieuse discussion doit être engagée au niveau de l'Union européenne sur la possibilité d'introduire davantage de "sanctions intelligentes", d'allonger la liste existante de personnes et d'organisations soumises à l'interdiction de voyager dans l'Union européenne et au gel des actifs pour y inclure les membres faisant partie des forces de sécurité qui sont responsables de la répression et de la limitation de la liberté dans le pays ainsi que les personnes responsables de la violation des engagements internationaux de l'Iran au regard de la question nucléaire, à condition que ces mesures ne mènent pas à une dégradation des conditions de vie de la population civile et n'aient pas d'incidence négative sur le peuple iranien dans son ensemble;
28. Considers that a serious debate should be launched at EU level on the possibility of introducing further so-called 'smart' sanctions and enlarging the existing list of individuals and organisations subject to the EU travel bans and freezing of assets to include those members and part of the security forces that are responsible for the repression and the curtailment of freedom in the country and those responsible for the violation of Iran's international commitments vis-à-vis the nuclear issue, on condition that these measures would not lead to a degradation of the living conditions of the civilian population or have a negative impact on the Iranian people as a whole;

Il est essentiel aussi que des discussions approfondies aient lieu avec la Cour des comptes afin de déterminer comment y parvenir, car il est inacceptable que la Cour des comptes continue de changer les règles du jeu durant toute la période.
It is also essential to have in-depth discussions with the Court of Auditors in order to establish in what way we can get one, because it is unacceptable for the Court of Auditors to keep changing the rules of the game throughout the whole period.

Pour veiller à ce que les Autochtones qui ont comparu devant le comité aient suffisamment de temps pour exposer leur point de vue et pour avoir une discussion sérieuse avec les membres du comité, 14 groupes ont été invités à Ottawa.
In order to ensure that the First Nations who did appear before the committee were given adequate time to present their views and have a meaningful discussion with members, 14 groups were invited to Ottawa.

Sur la base de ce débat, la présidence disposera des éléments nécessaires pour que les chefs d'État et de gouvernement aient, à Nice, une discussion sérieuse concernant la suite du processus d'élargissement.
Regarding the basis of this debate, the Presidency will have the necessary elements available to enable the Heads of State and Government in Nice to have a serious discussion regarding the continuation of the enlargement process.

Amendement 39, article 18.3, et amendement 40, annexe VII. Les mesures proposées ne sont pas compatibles avec l'article 14.2, qui prévoit que les États membres aient la responsabilité de s'assurer que le système respecte les règles dites STI, spécifications techniques d'interopérabilité .
Amendment 39, Article 18(3) and Amendment 40, Annex VII. The proposed measures are incompatible with Article 14(2) which specifies that it is the Member States’ responsibility to make sure that the system complies with the STI, or spécification technique interopérationnelle , regulations.

Amendement 39, article 18.3, et amendement 40, annexe VII. Les mesures proposées ne sont pas compatibles avec l'article 14.2, qui prévoit que les États membres aient la responsabilité de s'assurer que le système respecte les règles dites STI, spécifications techniques d'interopérabilité.
Amendment 39, Article 18(3) and Amendment 40, Annex VII. The proposed measures are incompatible with Article 14(2) which specifies that it is the Member States’ responsibility to make sure that the system complies with the STI, or spécification technique interopérationnelle, regulations.

Le premier ministre de ma province s'attendait à ce que des discussions sérieuses aient lieu pour déterminer le plafond approprié afin de permettre aux droits de péréquation d'égaler le taux de croissance du PIB, comme le premier ministre l'a promis.
My premier had expected that meaningful discussions would be held on the appropriate ceiling level, in order to allow entitlements to grow at the rate of GDP, as the Prime Minister committed.

Il faut que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, pour le bien de l'ensemble de la communauté acadienne, aient des discussions sérieuses pour définir comment ils peuvent intervenir.
For the good of the Acadian community, the federal and provincial governments must have serious discussions about their intervention.

- 2 - Ces propositions qui renforceraient les règles édictées par des conventions internationales telels que la Convention de Londres et la Convention d'Oslo n'ont jamais fait l'objet de discussions sérieuses au Conseil des ministres.
These proposals, which would tighten up the rules laid down by international conventions such as the London and Oslo conventions, have never seriously been discussed in the Council of Ministers.