Vertaling van "russie s'était précédemment " (Frans → Engels) :

Une décision interprétative de la Haute cour a également «arrêté le chronomètre» pour les périodes durant lesquelles un procès était précédemment suspendu dans l'attente d'un jugement relatif à une exception d'inconstitutionnalité[39].
An interpretative ruling of the High Court has also "stopped the clock" for periods during which a trial was previously suspended pending a ruling on an exception of unconstitutionality.[39]

le marché réglementé en question a acquis par une fusion, une reprise ou toute autre forme de transfert tout ou partie de l'activité d'un marché réglementé qui était précédemment géré par un opérateur de marché qui avait son siège statutaire, ou siège social, dans l'État membre d'accueil.
the regulated market in question has acquired through merger, takeover, or any other form of transfer of the whole or part of the business of a regulated market which was previously operated by a market operator which had its registered office or head office in the host Member State.

La même partie a fait valoir que le niveau du volume des exportations de l’industrie de l’Union vers la Fédération de Russie n’était pas pertinent en l’espèce et a plutôt souligné la hausse des importations en provenance de la République populaire de Chine sur le marché russe et la nécessité d’en tenir compte dans l’analyse car elles représentent une menace concurrentielle pour la présence des producteurs russes sur les marchés de la Russie et de la CEI.
The same party argued that the level of export volume of the Union industry to the Russian Federation is irrelevant in this case and rather pointed to the increased imports from the People’s Republic of China to the Russian Federation and the need to take them into consideration in the analysis as they constitute a competitive threat to the presence of the Russian producers on the Russian and CIS markets.

si des facteurs internes ou externes le privent temporairement de sa capacité à satisfaire aux règles d’acquisition de l’origine prévues à l’article 2 de la présente annexe, alors qu’il était précédemment en mesure de s’y conformer.
internal or external factors temporarily deprive it of the ability to comply with the rules for the acquisition of origin provided for in Article 2 of this Annex, where it could have done so previously.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de mesures interdisant l'utilisation d'une vitamine ou d'un minéral dont l'utilisation était précédemment autorisée.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of measures prohibiting the use of a vitamin or mineral the use of which was previously authorised.

15. La Russie s'était précédemment engagée à supprimer progressivement les passeports internes d'ici la fin de 2003.
15. Russia has earlier promised that it would phase out the internal passports by the end of 2003.

Ce sera probablement le cas si le produit semi-fini en question était précédemment obtenu auprès de fournisseurs d'autres États membres, si les sociétés mères le produisaient précédemment dans d'autres États membres ou si le produit final fait l'objet d'échanges dans plusieurs États membres.
This is likely to be the case where the input in question was previously sourced from suppliers in other Member States, where the parents previously produced the input in other Member States or where the final product is traded in more than one Member State.

Lorsque le certificat d'immatriculation est composé des parties I et II et que la partie II fait défaut, les autorités compétentes de l'État membre où la nouvelle immatriculation a été demandée peuvent décider, dans des cas exceptionnels, d'immatriculer à nouveau le véhicule, mais uniquement après avoir obtenu la confirmation, par voie écrite ou électronique, des autorités compétentes de l'État membre où le véhicule était précédemment immatriculé, que le demandeur a le droit d'immatriculer à nouveau le véhicule dans un autre État membre.
Where the registration certificate consists of Parts I and II, and Part II is missing, the competent authorities in the Member State where the new registration has been requested may decide, in exceptional cases, to re-register the vehicle, but only after having obtained confirmation, in writing or by electronic means, from the competent authorities in the Member State where the vehicle was previously registered, that the applicant is entitled to re-register the vehicle in another Member State.

ABB déclare (réponse complémentaire à la demande au titre de l'article 11, p. 10) que, à la différence des autres groupes de contact, le groupe de contact allemand n'était pas un nouveau groupe créé par le club des directeurs, mais la reconstitution d'un organe qui s'était précédemment «réuni à intervalles réguliers sur une longue période».
ABB says (Supplementary Article 11 Reply, p 10) that in contrast to the other contact groups the German marketing group was not a new group established by the director's club, but the reconstitution of a body which had previously 'convened periodically over an extended period`.