Traduction de «procès était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une décision interprétative de la Haute cour a également «arrêté le chronomètre» pour les périodes durant lesquelles un procès était précédemment suspendu dans l'attente d'un jugement relatif à une exception d'inconstitutionnalité[39].
An interpretative ruling of the High Court has also "stopped the clock" for periods during which a trial was previously suspended pending a ruling on an exception of unconstitutionality.[39]

[39] Il a fallu pour cela exclure de la période la date de prescription, les périodes pendant lesquelles le procès était suspendu dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle sur une exception d'inconstitutionnalité.
[39] This was achieved by excluding from the time period in calculating the date of prescription, periods of time during which a trial was suspended pending the ruling of the Constitutional Court on an unconstitutionality exception.

Elle a reconnu qu'il était d'une importance capitale que le processus soit ouvert et que le droit de renseigner les gens sur un procès était tout aussi important dans notre pays que le droit à un procès équitable.
It was agreed that it is extremely important that the process be open and that the right to tell people about the trial is as significant a right in our country as is the right to a fair trial.

À l'instar de notre conseil, je conviens tout à fait que l'article 169, qui modifie le paragraphe 29(2), concernant la détention avant procès, était nécessaire, et je comprends que les agents de police aient cerné ce besoin.
I fully agree and our council fully agrees that clause 169 amending subsection 29(2) on pretrial detention was a required amendment, and I appreciate that the police officers have identified that.

Il appert que le déroulement du procès était loin de respecter les normes internationales relatives à l’équité, à la transparence et à l’application régulière de la loi.
There are clear signs that the court proceedings fall far short of internationally recognized norms of fairness, transparency and due process.

Ahmed Ressam a été reconnu coupable d'avoir conspiré pour faire exploser l'Aéroport international de Los Angeles et son procès était un procès criminel qui a eu lieu en public.
Ahmed Ressam was convicted of conspiring to blow up Los Angeles International Airport, and his trial was a criminal trial held publicly.

Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
On 17 May 2004 the Appeal Court of Bologna remanded for a new separate trial because in May 2004 he was already detained in France’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

La Cour a également déclaré que le droit de l’accusé de comparaître en personne au procès n’était pas absolu et que, dans certaines conditions, l’accusé peut y renoncer, de son plein gré, de manière expresse ou tacite, mais non équivoque.
The Court has also declared that the right of the accused person to appear in person at the trial is not absolute and that under certain conditions the accused person may, of his or her own free will, expressly or tacitly but unequivocally, waive that right.

Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France».
On 17 May 2004 the Appeal Court of Bologna remanded for a new separate trial because in May 2004 he was already detained in France’.

Madame le leader maintient-elle sa position selon laquelle les cabinets de premier ministre, les Chrétien, les Goldenberg, les Gray et les Rock de ce monde ne sont pas, pour des motifs politiques, à l'origine de toute cette affaire, alors que le ministre de la Justice a déclaré, le 8 août, sur les ondes du réseau de télévision Global, qu'il ne fallait pas oublier que ce procès était un effort de la part de Brian Mulroney pour s'enrichir aux dépens des contribuables? Voilà une déclaration tout à fait scandaleuse alors qu'un procès en diffamation est en instance devant les tribunaux.
Does the leader stand by her position that this particular issue is not politically motivated by the PMOs, the Chrétiens, the Goldenbergs, the Grays and the Rocks of this world in light of what the Minister of Justice said on Global television on August 8, " Don't forget, the lawsuit is the effort by Brian Mulroney to get taxpayers' dollars?" That is a disgraceful statement to make when a libel suit is before the courts.