Vertaling van "royaume-uni puisse intervenir " (Frans → Engels) :

Il nous semble par exemple, si je veux traduire pour exprimer le point que je viens de faire, il me semble par exemple important que tout citoyen européen résidant au Royaume-Uni puisse, dans 10 ou 15 ans, faire venir ses parents là où il vit, comme cela sera le cas pour les citoyens britanniques dans l'Union.
For us, for example, it is important that any European citizen living in the UK can – in 10 or 15 years' time – bring his/her parents to the UK, as would be the case for British citizens living in the EU.

Les négociations devraient être achevées d'ici à l'automne 2018, en temps utile pour que l'accord de retrait puisse être conclu par le Conseil, après approbation du Parlement européen, et puisse être approuvé par le Royaume-Uni conformément à ses propres procédures avant le 29 mars 2019.
Negotiations should be completed by autumn 2018 to allow good time for the Withdrawal Agreement to be concluded by the Council after obtaining consent of the European Parliament, and to be approved by the United Kingdom in accordance with its own procedures before 29 March 2019.

Afin que le logo puisse être utilisé dès qu'il sera rendu applicable par la législation de l'Union et pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, garantir une concurrence équitable et protéger les intérêts des consommateurs, le nouveau label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés a été enregistré comme marque collective auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni et, partant, il est en vigueur, utilisable et protégé.
In order to enable the use of the logo as soon as it is applicable in accordance with Union legislation and to ensure the effective functioning of the internal market, to guarantee fair competition and to protect consumer interests, the new EU trust mark for qualified trust services was registered as a collective mark in the United Kingdom Intellectual Property Office and is consequently in force, usable and protected.

le fuseau horaire du Royaume-Uni fait que la partie demanderesse dans la première procédure pourrait toujours, après la caducité de celle-ci, lancer une procédure de divorce en France avant que la partie demanderesse [dans la seconde procédure] ne puisse lancer une procédure de divorce en Angleterre?
by virtue of the United Kingdom's time zone the applicant in the first proceedings would, following the lapse of the first proceedings, always be able to issue divorce proceedings in France before the applicant could issue divorce proceedings in England?

en ce qui concerne l’installation «Aberthaw Power Station», qui contribue de manière considérable au plafond global du PNT pour le NOx, correction de la valeur limite d’émission utilisée afin de calculer la contribution de cette installation au plafond de NOx pour 2016; afin que cette installation puisse prétendre à l’utilisation de la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord démontre que la teneur annuelle moyenne en composés volatils des combustibles solides utilisés dans l’installation était inférieure à 10 % au cours des années de référence prises en considération pour le PNT, conformément à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2;
for the plant ‘Aberthaw Power Station’, which contributes significantly to the overall TNP ceiling for NOx, to correct the emission limit value applied for calculating its contribution to the 2016 ceiling for NOx; in order for the plant to be eligible for using the emission limit value of 1 200 mg/Nm3, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland shall demonstrate that the average annual volatile content of the solid fuel used in the plant was below 10 % in the reference years considered for the TNP as set out in Note 2 of Table C.1 to Appendix C of the Annex to Implementing Decision 2012/115/EU;

Les deux conditions qui devaient être remplies avant que la levée éventuelle de l'embargo qui frappe le Royaume-Uni puisse être envisagée prévoyaient que l'incidence de la maladie devait être passée sous la barre des deux cents cas d'ESB par million de bovins adultes et que les conclusions de l’inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) devaient être positives en ce qui concerne la mise en œuvre de contrôles en matière d’ESB au Royaume-Uni et la capacité du Royaume-Uni à se conformer à la législation communautaire, en particulier pour ce qui est de l’identification et de l’enregistrement des bovins et en matière de tests.
The two conditions to be met before the possible lifting of the United Kingdom embargo could be envisaged, were an incidence of less than 200 BSE cases per million adult bovine animals and a positive conclusion from the Food and Veterinary Office (FVO) inspection as to the enforcement of BSE controls in the United Kingdom, and its state of preparedness to comply with Community legislation particularly in relation to identification and registration of bovine animals and testing.

20 Par ordonnance du président de la Cour du 16 juillet 2003, la République française, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Finlande, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ainsi que le Parlement européen ont été admis à intervenir dans la présente affaire au soutien des conclusions du Conseil.
By order of the President of the Court of 16 July 2003, the French Republic, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the European Parliament were granted leave to intervene in this case in support of the form of order sought by the Council.

La Commission accepte l'argument du Royaume-Uni selon lequel il n'est pas possible de quantifier avec précision le montant relatif au déclassement, étant donné l'absence de précédent pour les centrales AGR et le fait que ces coûts se concrétiseront dans un futur lointain, au cours duquel pourra intervenir une évolution technologique.
The Commission accepts the UK argument that it is not possible to quantify precisely the amount relating to decommissioning in view of the absence of precedent for AGR plants and the fact that it will be done in the distant future with possible technological evolution.

De fait, les autorités britanniques ont décidé d'intervenir pour soutenir British Energy notamment en vue d'assurer la continuité de conditions de sûreté de l'industrie nucléaire, tout en maintenant en fonction les centrales nucléaires, en tant que source d'énergie importante. Cette intervention s'est déroulée dans le contexte d'un risque de faillite du principal opérateur nucléaire du Royaume-Uni.
In fact, the UK authorities have decided to intervene in support of British Energy, inter alia, with a view of ensuring the continuity of the conditions for a safe and secure nuclear industry, whereas at the same time maintaining in functioning the nuclear plants as an extensive energy resource.

La médiation pénale peut intervenir à plusieurs stades de procédure: elle peut se situer au niveau de l'engagement ou non des poursuites pénales afin d'éviter une condamnation (Autriche [190], Belgique [191], Allemagne [192], France [193]), elle peut faire partie du jugement (comme p.ex. en Allemagne [194] et au Royaume Uni [195]) ou intervenir seulement dans la phase de l'exécution de la peine (comme p.ex. en Belgique [196]).
Mediation in criminal cases can come in to play at various points in the procedure: it may be at the stage at which a decision is made on whether to initiate criminal proceedings, in order to avoid a conviction (Austria, [190] Belgium, [191] Germany, [192] France [193]), it may be part of the judgment (as it is for example in Germany [194] and the United Kingdom [195]) or it may only come into play during sentencing (as in Belgium [196]).