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Vertaling van "royaume-uni pourraient vouloir " (Frans → Engels) :

L'Agence devrait faciliter l'organisation d'activités spécifiques au cours desquelles les États membres peuvent bénéficier des connaissances et des installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, selon des modalités à fixer au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of specific activities in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, on terms to be decided on a case-by-case basis by the management board.


À cette fin, les représentants de l'Irlande et du Royaume-Uni pourraient être invités à prendre part à toutes les réunions du conseil d'administration afin qu'ils puissent participer pleinement à la préparation de telles activités spécifiques.

To that end, representatives of Ireland and the United Kingdom may be invited to attend meetings of the Management Board which allow them to participate fully in the preparation of such specific activities.


(47)L'Agence devrait faciliter l'organisation d'activités spécifiques au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités qui seront arrêtées au cas par cas par le conseil d'administration.

(47)The Agency should facilitate the organisation of specific activities in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.


Étant donné qu'un granulat provenant d'un site extérieur au Royaume-Uni est soumis au prélèvement au moment où il fait l'objet d'une exploitation commerciale, c'est-à-dire lorsqu'il est soumis à un accord de livraison au Royaume-Uni, qu'il est utilisé à des fins de construction ou mélangé à des matériaux autres que de l'eau, les entités éligibles potentielles pourraient être répertoriées plus précisément en se fondant sur les informations relatives à l'enregistrement du prélèvement sur les granulats en Irlande du Nord.

As the tax point for the levy on aggregate originating from a site outside the United Kingdom is when the aggregate is commercially exploited, i.e. subject to an agreement to supply in the United Kingdom, used for construction purposes or is mixed with anything other than water, possible eligible entities could be identified most accurately by relying on aggregates levy registration information in Northern Ireland.


En effet, si des dispositions telles que le régime d'aide du Royaume-Uni étaient autorisées, les États membres pourraient facilement contourner le principe de non-discrimination prévu à l'article 110 du traité.

Indeed if provisions, such as the UK relief scheme, were allowed, Member States could easily circumvent the non-discrimination principle laid down in Article 110 of the Treaty.


L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités à arrêter au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.


L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités à arrêter au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.


VU que, le 16 octobre 1996 et le 30 octobre 1997, le gouvernement du Royaume-Uni a notifié au Conseil son intention de ne pas vouloir participer à la troisième phase de l'union économique et monétaire,

GIVEN that on 16 October 1996 and 30 October 1997 the United Kingdom government notified the Council of its intention not to participate in the third stage of economic and monetary union,


L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités qui seront arrêtées au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.


L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités qui seront arrêtées au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.




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royaume-uni pourraient vouloir ->

Date index: 2024-02-01
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