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Traduction de «éligibles potentielles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation des risques que pourraient présenter des crises potentielles

risk assessment of potential crises
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné qu'un granulat provenant d'un site extérieur au Royaume-Uni est soumis au prélèvement au moment où il fait l'objet d'une exploitation commerciale, c'est-à-dire lorsqu'il est soumis à un accord de livraison au Royaume-Uni, qu'il est utilisé à des fins de construction ou mélangé à des matériaux autres que de l'eau, les entités éligibles potentielles pourraient être répertoriées plus précisément en se fondant sur les informations relatives à l'enregistrement du prélèvement sur les granulats en Irlande du Nord.

As the tax point for the levy on aggregate originating from a site outside the United Kingdom is when the aggregate is commercially exploited, i.e. subject to an agreement to supply in the United Kingdom, used for construction purposes or is mixed with anything other than water, possible eligible entities could be identified most accurately by relying on aggregates levy registration information in Northern Ireland.


Les activités de promotion concernant les systèmes communautaires des appellations d'origine protégées, des indications géographiques protégées, des spécialités traditionnelles garanties et des vins de qualité pourraient, par exemple, être potentiellement éligibles à l'un ou l'autre des deux instruments.

Promotion activities concerning Community schemes for protected designations of origin, protected geographical indications, guaranteed traditional specialities and quality wines could, for example, potentially be eligible under either of the two instruments.




D'autres ont cherché : éligibles potentielles pourraient     


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éligibles potentielles pourraient ->

Date index: 2021-07-28
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