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Traduction de «royaume-uni pourraient mettre » (Français → Anglais) :

L'Agence devrait faciliter l'organisation d'activités spécifiques au cours desquelles les États membres peuvent bénéficier des connaissances et des installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, selon des modalités à fixer au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of specific activities in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, on terms to be decided on a case-by-case basis by the management board.


(47)L'Agence devrait faciliter l'organisation d'activités spécifiques au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités qui seront arrêtées au cas par cas par le conseil d'administration.

(47)The Agency should facilitate the organisation of specific activities in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.


À cette fin, les représentants de l'Irlande et du Royaume-Uni pourraient être invités à prendre part à toutes les réunions du conseil d'administration afin qu'ils puissent participer pleinement à la préparation de telles activités spécifiques.

To that end, representatives of Ireland and the United Kingdom may be invited to attend meetings of the Management Board which allow them to participate fully in the preparation of such specific activities.


L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités à arrêter au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.


L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités à arrêter au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.


Étant donné qu'un granulat provenant d'un site extérieur au Royaume-Uni est soumis au prélèvement au moment où il fait l'objet d'une exploitation commerciale, c'est-à-dire lorsqu'il est soumis à un accord de livraison au Royaume-Uni, qu'il est utilisé à des fins de construction ou mélangé à des matériaux autres que de l'eau, les entités éligibles potentielles pourraient être répertoriées plus précisément en se fondant sur les informations relatives à l'enregistrement du prélèvement sur les granulats en Irlande du ...[+++]

As the tax point for the levy on aggregate originating from a site outside the United Kingdom is when the aggregate is commercially exploited, i.e. subject to an agreement to supply in the United Kingdom, used for construction purposes or is mixed with anything other than water, possible eligible entities could be identified most accurately by relying on aggregates levy registration information in Northern Ireland.


Le Royaume-Uni estime qu’il convient de nuancer le critère de comptabilité des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration dans la mesure requise pour mettre en œuvre les mesures comme prévu dans le plan de restructuration, afin de préserver la capacité du gouvernement britannique à remplir ses obligations au regard de la directive sur les services postaux.

Hereby, the United Kingdom submits that the compatibility criteria under the RR Guidelines should be qualified to the extent required to allow the measures to be implemented as contemplated in the restructuring plan in order to ensure that the UK Government’s ability to meet its obligations under the Postal Services Directive is not jeopardised.


L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités qui seront arrêtées au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.


L'Agence devrait faciliter l'organisation d'actions opérationnelles au cours desquelles les États membres peuvent utiliser les connaissances et les installations que l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient mettre à leur disposition, conformément à des modalités qui seront arrêtées au cas par cas par le conseil d'administration.

The Agency should facilitate the organisation of operational actions in which the Member States may avail themselves of the expertise and facilities which Ireland and the United Kingdom may be willing to offer, in accordance with modalities to be decided on a case-by-case basis by the Management Board.


La décision 2005/598/CE de la Commission (6) interdit au Royaume-Uni de mettre sur le marché des produits dérivés de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996.

Pursuant to Commission Decision 2005/598/EC (6), the United Kingdom is prohibited from placing on the market products derived from bovine animals born or reared within the United Kingdom before 1 August 1996.




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royaume-uni pourraient mettre ->

Date index: 2022-03-06
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