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Traduction de «états-unis avaient fourni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite ...[+++]

BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data ...[+++]


BB. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite ...[+++]

BB. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data ...[+++]


Les États-Unis ont fourni entre 75 et 80 p. 100 des avions de combat, des avions d'attaque, et le Canada, environ 10 p. 100, soit les F-18 en Italie, ce qui veut dire qu'à eux deux, le Canada et les États-Unis ont fourni plus de 85 p. 100 des avions et les Européens, environ 15 p. 100.

The United States provided 75 to 80% of the fighter aircraft, attack planes, and Canada about 10%, that is, the F-18s in Italy, which means that, together, Canada and the United States provided over 85% of the aircraft and the Europeans about 15%.


L'exemple que vous avez utilisé concernant le canola, où les États-Unis avaient intercepté un chargement et avaient trouvé un contaminant, démontre selon moi l'intérêt des États-Unis et du Canada pour la gestion de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

The example you used of the canola, where the U.S. had intercepted a shipment of product where they found a contaminant, I think is an indicator of the interest that both the U.S. and we in Canada have in terms of management across the entire supply chain.


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Monsieur le Président, ce matin, j'ai parlé au ministre de l'Agriculture du Québec, M. Yvon Vallières, pour l'informer que le Canada et les États-Unis avaient conclu un accord afin de lever les restrictions temporaires que les États-Unis avaient imposées relativement à certains produits du Québec.

Mr. Speaker, this morning I spoke to the Quebec agriculture minister, Mr. Yvon Vallières, to advise him that Canada and the United States had reached an agreement to lift the temporary restrictions that the United States had placed on certain Quebec products.


Le premier ministre a apparemment dit à la secrétaire d'État, Condoleezza Rice, que les États-Unis avaient l'obligation de lutter plus énergiquement contre la contrebande d'armes. Pourtant, au mois d'août, tout en déclarant qu'il était simpliste de blâmer les États-Unis, la vice-première ministre et ministre prétendument chargée de la sécurité publique a déclaré qu'il n'y avait aucune preuve d'une augmentation du nombre d'armes à feu entrant en contrebande au Canada.

The Prime Minister apparently told Secretary of State Condoleezza Rice that the United States has an obligation to get tough on gun smuggling but last August, along with stating that blaming the United States was simplistic, the Deputy Prime Minister and the minister supposedly responsible for public safety said, “we have no evidence that there are more guns being smuggled into Canada”.


Au 31 décembre 2002, seulement cinq États membres avaient fourni à la Commission des informations concernant la mise en œuvre de la décision-cadre, et seulement deux d’entre eux y avaient effectivement joint le texte des dispositions pertinentes.

By 31 December 2002 only five Member States had provided the Commission with information on implementation and only two of them actually included the relevant transposing provisions.


En Grèce, de vives protestations se sont élevées contre le pourquoi et le comment jusqu'à ce que les citoyens de l'Union européenne, les États membres de l'Union européenne et les députés se rendent progressivement compte que la Commission européenne et les États-Unis avaient déjà conclu un accord sur le transfert de données personnelles de personnes voyageant aux États-Unis.

There was an outcry in Greece about the how, why and wherefore until the citizens of the European Union, the Member States of the European Union and parliamentarians gradually found out that the European Commission and the United States had already come to an agreement on the transfer of personal data on people travelling to the United States.


N’oublions pas que les États-Unis avaient, à l’époque, ardemment soutenu Saddam Hussein et qu’ils lui avaient fourni une partie des armes conventionnelles dont il dispose.

Let us not forget that the United States was once an enthusiastic supporter of Saddam Hussein and supplied him with some of his conventional weapons.


À notre grand regret, nous avons appris que les États-Unis avaient fait savoir, le 6 mai de cette année, au secrétaire-général des Nations unies qu’ils n’avaient pas l’intention d’adhérer aux statuts, qui avaient été signés par la précédente administration américaine.

To our regret, we have to note that, on 6 May of this year, the United States informed the UN Secretary-General that it did not intend to endorse the statute, which had in actual fact been signed under the previous US administration.




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Date index: 2023-09-20
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