Traduction de «royaume-uni avaient correctement transposé cette » (Français → Anglais) :

Cette distinction la place parmi les meilleures écoles nouvelles de planification du Royaume-Uni et confirme d'autres évaluations récentes des écoles de planification qui avaient classé l'Université Brookes comme première école de planification du Royaume-Uni.
This puts the School at the top amongst the UK's new university planning schools and endorses other recent reviews of planning schools which placed Oxford Brookes as the top planning school in the UK.

Cette étude a été faite à un moment où les niveaux de pauvreté, l'étendue et l'ampleur de la pauvreté au Royaume-Uni, avaient en fait diminué.
This was at a time when actual poverty levels, the extent and depth of the poverty in the U.K., had actually been decreasing.

Elle a conclu que le Royaume-Uni n'avait pas transposé correctement les règles de l'UE en matière de confidentialité des communications électroniques qui sont définies par les directives 2002/58/CE sur la vie privée et 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel.
The Commission concluded that the UK law did not correctly implement EU rules on the confidentiality of electronic communications, which are laid down in the ePrivacy Directive 2002/58/EC and the Data Protection Directive 95/46/EC.

Bruxelles, le 26 janvier 2012 – La Commission européenne a mis fin à une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni après avoir constaté que ce pays a modifié sa législation nationale pour transposer correctement les règles de l'UE en matière de vie privée et de protection des données sur la confidentialité des communications électroniques (emails ou navigation sur Internet, par exemple).
Brussels, 26 January 2012 - The European Commission has closed an infringement case against the UK in recognition that UK national legislation has now been changed to properly implement EU rules on ePrivacy and data protection on the confidentiality of communications such as email or Internet browsing.

Concernant la participation aux activités d'un groupe terroriste, le premier rapport concluait que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni avaient correctement transposé cette disposition, qui pouvait être considérée comme partiellement transposée en Allemagne, au Danemark, en Italie et en Suède[16].
Concerning participation in the activities of a terrorist group, the first evaluation report stated that Austria, Belgium, Finland, France, Ireland, Portugal, Spain and the United Kingdom correctly implemented this provision, which could be considered as partially transposed in Germany, Denmark, Italy and Sweden[16].

Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que le mécanisme de correction en faveur du Royaume-Uni doit être maintenu, de même que la réduction du financement de cette correction dont bénéficient l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et les Pays-Bas.
The European Council of 15 and 16 December 2005 concluded that the correction mechanism in favour of the United Kingdom shall remain, along with the reduced financing of the correction benefiting Germany, Austria, Sweden and the Netherlands.

Article 1 er : Le premier rapport d'évaluation concluait que l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, le Portugal et la Suède avaient correctement transposé l'article 1er, en ce sens qu'ils avaient spécifiquement classé les infractions terroristes dans une catégorie à part, tandis que l'Irlande avait entamé le processus visant à modifier sa législation à cette fin.
Article 1: The first evaluation report concluded that Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Portugal, Spain and Sweden had correctly implemented Article 1 in the sense that they had specifically proscribed terrorist offences as a separate category of crimes - while Ireland was in the process of amending its legislation to this end.

Plus précisément, il est reproché au Royaume-Uni d'avoir omis de transposer correctement certaines définitions formulées dans la directive, y compris la définition de la notion de « déchets », et de ne pas avoir transposé complètement les dispositions relatives à la surveillance des transports pour Gibraltar et l'Irlande du Nord.
The issues addressed include the failure to transpose correctly certain definitions outlined in the Directive, including the definition of "waste", and the failure to transpose fully provisions on transport controls for Gibraltar and Northern Ireland.

Il convient d'observer que la rédaction de ce rapport s'est avérée assez compliquée à établir dans la mesure où, selon les informations des services de la Commission au moment de la rédaction de ce rapport, seuls six États membres avaient transposé la directive dans leur droit interne: le Danemark, la Finlande, l'Irlande, le Royaume-Uni la Grèce et l'Espagne [10].
It should be pointed out that it proved rather difficult to draw up this Report since, according to the information available to the Commission at the time of drafting it, only six Member States had transposed the Directive into their national legal systems: Denmark, Finland, Ireland, the united Kingdom, Greece and Spain [10].

La Commission a décidé d'adresser un avis motivé au Royaume-Uni pour ne pas avoir transposé correctement plusieurs articles de la directive cadre relative aux déchets dans sa législation nationale, notamment plusieurs définitions contenues dans cette directive.
The decision to send a Reasoned Opinion to the United Kingdom concerns its failure to correctly transpose various articles of the Waste Framework Directive into national law.