Vertaling van "royal devait franchir " (Frans → Engels) :

Si, par mégarde, un projet de loi exigeant le consentement royal devait franchir toutes les étapes à la Chambre sans l’avoir obtenu, les délibérations pertinentes seraient déclarées nulles et non avenues .
If, through inadvertence, a bill requiring Royal Consent were to pass all its stages in the House without consent being given, the proceedings in relation to the bill would be declared null and void.

Je sais que la Chambre des communes pourrait siéger sans arrêt si elle le devait, mais il faut dire que, au cours de la dernière législature, il a fallu un an pour faire franchir toutes les étapes, de la première lecture à la sanction royale, au projet de loi sur les dénonciateurs, le projet de loi C-11, qui était bien moins complexe.
I know the House could sit forever if it had to, but the reality is that even the whistleblower legislation, Bill C-11, which passed in the last Parliament, took one year from the time of first reading through royal assent. It was not more complicated than this.