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Traduction de «route en pensant que toutes les provinces vont adhérer » (Français → Anglais) :

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, pour ne pas répéter l'expérience de Rio, comment le gouvernement fédéral va-t-il s'assurer cette fois-ci que toutes les provinces vont adhérer formellement aux objectifs qui auront été fixés à Kyoto, quand on sait qu'après Rio, seul le Québec et la Colombie-Britannique ont donné suite aux ententes?

Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, to avoid a repetition of what happened in Rio, how will the federal government make sure this time that all of the provinces will formally comply with the objectives set at Kyoto, when we know that only Quebec and British Columbia followed up on what was agreed to in Rio?


Mais encore une fois, ils correspondent à une hypothèse dans laquelle toutes les provinces vont adhérer au système.

But again, those assumptions and that model are built on all of the provinces opting into the system.


À l'heure actuelle, ce projet de loi porte essentiellement sur la sécurité, et ses dispositions principales concernent ce qu'on appelle le Code national de sécurité, c'est-à-dire une série de normes auxquelles toutes les provinces canadiennes vont adhérer lorsque la loi entrera en vigueur.

The bill now is largely a safety act, and the main provisions of it relate to something called the national safety code, which is a series of standards to which all the provinces across Canada will ascribe to when the bill comes into force.


Tous sont unanimes pour affirmer que le ministre des Finances fait fausse route en pensant que toutes les provinces vont adhérer à ce projet d'harmonisation tel que conçu par le ministre. Connaissant l'histoire du Québec, connaissant aussi l'histoire des luttes pour l'autonomie et l'affirmation fiscales du Québec, surtout à partir des années 1960 avec M. Jean Lesage, le Québec n'acceptera jamais d'embarquer dans un régime fiscal de la sorte (1630) [Traduction] M. Jay Hill (Prince George-Peace River, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-70, qui crée la taxe de vente harmonisée pour le ...[+++]

Knowing the history of Quebec and of its struggle for independence in tax matters, especially since the 1960s with Jean Lesage, I know Quebec will never agree to be part of a federal plan of this sort (1630 ) [English] Mr. Jay Hill (Prince George-Peace River, Ref.): Mr. Speaker, it is a pleasure for me to speak to Bill C-70, the harmonized sales tax for Atlantic Canada.


À l'heure actuelle, il y a unanimité au Canada ou à peu près, une grande majorité de gens qui sont contre le projet du ministre, contre l'établissement d'une taxe unique de 15 p. 100 qui serait gérée par la Commission nationale du revenu du Canada, qui tasserait les provinces et qui ferait en sorte que, en Ontario, par exemple, le fardeau fiscal augmenterait et qu'en Alberta le fardeau fiscal, la taxe à la consommation passerait de ...[+++]

A vast majority of Canadians are opposed to the minister's project to establish a single 15 per cent tax to be managed by the Canada revenue commission, which would bump the provinces. This would mean that, in Ontario for example, the tax burden would increase, while in Alberta the commodity tax would go up from 7 per cent to 15 per cent.




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route en pensant que toutes les provinces vont adhérer ->

Date index: 2024-08-25
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