Me Rob Sutherland-Brown: Madame la présidente, j'aimerais ajouter que depuis l'adoption de l'Accord sur les ADPIC qui se rapporte aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, tous les pays développés sont censés respecter les normes de protection de brevets de droit d'auteur et de marque déposée, de conception industrielle, etc., tel que précisé dans les accords de l'OMC.
Mr. Rob Sutherland-Brown: Madam Chair, I might add that since the adoption of the TRIPS agreement, that's the trade-related aspects of intellectual property rights, all developed countries are supposed to meet the standards of protection in patents of copyright and trademark, industrial design, etc., as set out in the WTO agreements.