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Traduction de «risques sera maintenue » (Français → Anglais) :

a) que les biens ont un caractère neutre au commencement du risque et que dans la mesure où l’assuré a la maîtrise de la situation, ce caractère sera maintenu pendant toute la durée du risque;

(a) that the property will have a neutral character at the commencement of the risk and that, in so far as the insured has control, that character will be preserved during the risk; and


a) que les biens ont un caractère neutre au commencement du risque et que dans la mesure où l’assuré a la maîtrise de la situation, ce caractère sera maintenu pendant toute la durée du risque;

(a) that the property will have a neutral character at the commencement of the risk and that, in so far as the insured has control, that character will be preserved during the risk; and


Selon l'objet actuel de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, qui sera maintenu avec le projet de loi C-53, le gouvernement et, par conséquent les contribuables, prend plus de risques que les prêteurs privés.

According to the purpose of the existing Small Business Loans Act, which will be maintained with Bill C-53, the government, and therefore the taxpaying public, take on more risk than private lenders.


Dans le cadre du système de contrôle envisagé, le niveau escompté de risque de non-respect (défini comme étant le risque probable d’erreurs concernant la légalité et la régularité au niveau des transactions) sera maintenu en dessous de 2 % sur une base pluriannuelle, avec toutefois un coût plus faible grâce à l’atténuation de la fréquence et de l’impact du risque due à l’adoption de mesures supplémentaires.

Under the envisaged control system, the expected level of risk of non-compliance (defined as the expected risk of error of legality and regularity occurring at the level of transactions) will be kept below 2% on a multi-annual basis, however with a lower cost due to risk frequency and risk impact mitigation, stemming from the additional measures introduced.


La DG ENTR mettra en place un système de contrôle interne rentable offrant l’assurance raisonnable que le risque d’erreur sera, sur une base annuelle et sur l’ensemble de la période de dépenses pluriannuelle, maintenu entre 2 et 5 %, dans le but final de parvenir à un niveau d’erreur résiduel le plus proche possible de 2 % à la clôture des programmes pluriannuels, après prise en compte de l'impact financier de l’ensemble des audits et des mesures de correction et de recouvrement.

DG ENTR will establish a cost-effective internal control system that will give reasonable assurance that the risk of error, over the course of the multiannual expenditure period is, on a annual basis,, is within the range of 2-5%; with the ultimate aim to achieve a residual level of error as close as possible to 2% at the closure of the multiannual programmes, once the financial impact of all audits, correction and recovery measures have been taken into account.


Dans le cadre du système de contrôle envisagé, le niveau escompté de risque de non-respect (défini comme étant le risque probable d’erreurs concernant la légalité et la régularité au niveau des transactions) sera maintenu en dessous de 2 % sur une base pluriannuelle, avec toutefois un coût plus faible grâce à l’atténuation de la fréquence et de l’impact du risque due à l’adoption de mesures supplémentaires.

Under the envisaged control system, the expected level of risk of non-compliance (defined as the expected risk of error of legality and regularity occurring at the level of transactions) will be kept below 2% on a multi-annual basis, however with a lower cost due to risk frequency and risk impact mitigation, stemming from the additional measures introduced.


Dans le même temps, le système d'autorisation de l'UE, fondé sur l'évaluation scientifique des risques pour la santé et l'environnement, sera maintenu et amélioré, ce qui garantira la protection des consommateurs et le bon fonctionnement du marché intérieur des semences génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées, et des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

At the same time, the EU authorisation system, based on scientific assessment of health and environmental risks will be maintained and further improved, thus ensuring the protection of consumers and the functioning of the internal market for GM and non-GM seeds, as well as for GM food and feed.


(1 ter) Afin de s'assurer que le niveau actuel de protection sera maintenu et d'éviter une exposition accrue aux risques pour la santé et la sécurité humaines qui, à l'heure actuelle, ne sont ni connus ni chiffrés, il conviendrait d'évaluer toutes les solutions de remplacement des composants des décapants de peintures avec la même rigueur que le DCM.

(1b) To ensure that the current level of protection is not reduced and to prevent increased exposure to risks to human health and safety that are presently unknown or not quantified, all alternative paint stripper ingredients should be assessed with the same rigour as DCM.


La DG ENTR mettra en place un système de contrôle interne rentable offrant l’assurance raisonnable que le risque d’erreur sera, sur une base annuelle et sur l’ensemble de la période de dépenses pluriannuelle, maintenu entre 2 et 5 %, dans le but final de parvenir à un niveau d’erreur résiduel le plus proche possible de 2 % à la clôture des programmes pluriannuels, après prise en compte de l'impact financier de l’ensemble des audits et des mesures de correction et de recouvrement.

DG ENTR will establish a cost-effective internal control system that will give reasonable assurance that the risk of error, over the course of the multiannual expenditure period is, on a annual basis,, is within the range of 2-5%; with the ultimate aim to achieve a residual level of error as close as possible to 2% at the closure of the multiannual programmes, once the financial impact of all audits, correction and recovery measures have been taken into account.


J'aimerais obtenir de la part du leader du gouvernement l'assurance que le Secrétariat national à l'alphabétisation survivra et que son financement sera maintenu pour que, dans tout le pays, les Canadiens à risque aient vraiment la chance de s'instruire, de se bâtir une existence normale et de se trouver un bon emploi, dans leur propre intérêt et dans l'intérêt de leur famille.

I would like to have assurances from the Leader of the Government that the National Literacy Secretariat does indeed live on. I would like assurances that funding will continue so that all Canadians at risk in every community in this country will have a fair chance to learn, build a decent life and get a decent job for themselves and their families.




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risques sera maintenue ->

Date index: 2021-01-02
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