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Traduction de «risques pour les créanciers soient minimisés » (Français → Anglais) :

46. invite les États membres à adopter une approche équilibrée dans leur législation nationale sur les temps de décharge et le règlement des dettes, de façon à ce que les faillis honnêtes obtiennent une «seconde chance» et que les risques pour les créanciers soient minimisés;

46. Calls on the Member States to adopt a balanced approach in their national laws on discharge times and debt settlement so that honest bankrupts receive a ‘second chance’ and risks for creditors are minimised;


46. invite les États membres à adopter une approche équilibrée dans leur législation nationale sur les temps de décharge et le règlement des dettes, de façon à ce que les faillis honnêtes obtiennent une "seconde chance" et que les risques pour les créanciers soient minimisés;

46. Calls on the Member States to adopt a balanced approach in their national laws on discharge times and debt settlement so that honest bankrupts receive a ‘second chance’ and risks for creditors are minimised;


La création d’un mécanisme de surveillance unique garantit l’égalité des conditions en matière de surveillance des banques et diminue le risque de tolérance, tandis que le MRU permet, en cas de défaillance bancaire, qu’une restructuration puisse être effectuée à moindre coût, que les créanciers soient traités de façon juste et équitable et que les financements puissent être investis rapidement de la manière la plus productive dans tou ...[+++]

Whilst the establishment of the Single Supervisory Mechanism ensures a level playing field in the supervision of banks and diminishes the risk of forbearance, the SRM ensures that when a bank failure occurs, restructuring can be carried out at the least cost, creditors receive fair and equal treatment, and funding can be quickly deployed to its most productive use across the internal market.


des dispositions organisationnelles appropriées soient mises en place pour minimiser le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers, ou des droits liés à ces instruments, du fait de fraudes, d'une gestion déficiente, d'un enregistrement inadéquat ou de négligences.

adequate organisational arrangements are introduced to minimise the risk of loss or diminution of the financial instruments, or of rights in connection with those financial instruments as a result of fraud, poor administration, inadequate registering or negligence.


10. souligne l'importance d'une transposition efficace par les États membres de la directive SEVESO III, de manière à ce que les risques éventuels pour les citoyens vivant à proximité immédiate des zones industrielles concernées soient réduits au minimum, à ce que les citoyens disposent des renseignements suffisants concernant tout risque éventuel, et à ce qu'ils soient mieux associés aux décisions en matière d'aménagement du territoire en vue de rendre ces décisions plus durables et de ...[+++]

10. Underlines the importance of effective transposition by Member States of the Seveso III Directive, in order to ensure that possible risks to citizens living in close proximity to the industrial regions concerned are minimised, and that citizens have adequate information regarding any possible risks and are more closely involved in land-use planning decisions, so as to make those decisions more sustainable and minimise potential trade-offs between social, economic and environmental objectives and needs; calls for the exchange of b ...[+++]


1. Les constructeurs veillent à ce que les véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure pour les occupants et pour les autres usagers de la route.

1. Manufacturers shall ensure that vehicles are designed, constructed and assembled so as to minimise the risk of injury to the vehicle occupants and to other road users.


des dispositions organisationnelles appropriées soient mises en place pour minimiser le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers, ou des droits liés à ces instruments, du fait de fraudes, d’une gestion déficiente, d’un enregistrement inadéquat ou de négligences.

adequate organisational arrangements are introduced to minimise the risk of loss or diminution of the financial instruments, or of rights in connection with those financial instruments as a result of fraud, poor administration, inadequate registering or negligence.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des programmes thérapeutiques agréés efficaces soient proposés aux délinquants ou pour que des mesures soient prises en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d'infractions à caractère sexuel à l'encontre d'enfants.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that effective accredited sex offender treatment programmes are made available or measures put in place with a view to preventing and minimising the risks of repeated offences of a sexual nature against children.


permettre de garantir que les zones accessibles aux voyageurs au cours de l'exploitation normale des lignes soient situées à une distance suffisante des voies parcourues par les trains à grande vitesse ou isolées de celles-ci pour minimiser le risque pour les voyageurs, et soient dotées des accès nécessaires pour l'évacuation des voyageurs, en particulier dans le cas de gares souterraines,

ensure that the areas accessible to passengers in the course of normal line operation are located away from the tracks carrying trains at high-speed, or are suitably segregated from those tracks, to minimise the risk to the passengers, and are provided with the necessary access ways to evacuate passengers, in underground stations in particular,


28. demande que des efforts soient déployés pour s'assurer que les nouvelles règles ne rendent pas plus difficile l'accès des PME au financement par l'emprunt, tout en reconnaissant que les règles d'adéquation des fonds propres sont destinées à protéger l'épargnant et à minimiser les risques systémiques et constituent un instrument trop grossier pour s'appliquer directement ou de façon approfondie à la situation financière des PME, qui devrait faire l'objet de mesures visant à promouvoir le capital risque; consid ...[+++]

28. Demands that every effort be made to ensure that the new rules do not make it more difficult for SMEs to obtain loan finance, whilst acknowledging that capital adequacy rules must be designed to protect savers and minimise systemic risk and are therefore too blunt an instrument to deal directly or comprehensively with SME finance, which should be addressed through measures to promote risk capital; in any event, believes that, while high risk ventures may in future be subject to a higher capital charge, which may be reflected in t ...[+++]




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risques pour les créanciers soient minimisés ->

Date index: 2024-11-27
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