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Traduction de «risque que des fonds soient décaissés plusieurs » (Français → Anglais) :

Ainsi, la convention pluriannuelle de financement stipule que le pays candidat veille à éviter tout risque que des fonds soient décaissés plusieurs fois, notamment en apposant un tampon "SAPARD" sur les factures avant qu'elles soient payées par l'organisme SAPARD.

The Multi-annual Financing Agreement provides that the applicant country shall ensure that any risk of funds being disbursed more than once is avoided, notably by means of stamping invoices with "SAPARD" before being paid for by the SAPARD agency.


- honorer l’engagement de l’UE de fournir un financement à mise en œuvre rapide de 2,4 milliards d’euros par an, de 2010 à 2012, en faveur des pays en développement, et s’assurer que ces fonds soient programmés et décaissés conformément au programme d’action à l’appui de l’efficacité de l’aide.

Implement the EU commitment to provide € 2.4 billion fast-start funding annually for developing countries from 2010 to 2012, and ensure that those funds are programmed and disbursed in accordance with the aid effectiveness agenda.


On a créé à cette fin un fonds opérant à plusieurs niveaux qui investit du capital-risque dans des entreprises élaborant des projets relevant de la TRI: la Région, recourant aux Fonds ESI, y participera en fournissant un financement sur fonds propres, parallèlement aux investisseurs publics et privés.

To this end, a "layered" fund was set up which invests risk capital in enterprises developing TRI projects: the Region will participate, using ESI Funds, providing equity financing alongside public and private investors.


En outre, afin que les possibilités de levées de fonds soient les plus larges possibles, les investissements dans d'autres ELTIF, dans des fonds de capital-risque européens (EuVECA), réglementés par le règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil , et dans des fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF), réglementés par le règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil devraient être autorisés.

In addition, for the purposes of ensuring the widest possible opportunities for fundraising, investments in other ELTIFs, European Venture Capital Funds (EuVECAs), regulated by Regulation (EU) No 345/2013 of the European Parliament and of the Council , and European Social Entrepreneurship Funds (EuSEFs), regulated by Regulation (EU) No 346/2013 of the European Parliament and of the Council , should be permitted.


En outre, afin que les possibilités de levées de fonds soient les plus larges possibles, les investissements dans d'autres ELTIF, dans des fonds de capital-risque européens (EuVECA), réglementés par le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil , et dans des fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF), réglementés par le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil devraient être autorisés.

In addition, for the purposes of ensuring the widest possible opportunities for fundraising, investments in other ELTIFs, European Venture Capital Funds (EuVECAs), regulated by Regulation (EU) No 345/2013 of the European Parliament and of the Council , and European Social Entrepreneurship Funds (EuSEFs), regulated by Regulation (EU) No 346/2013 of the European Parliament and of the Council , should be permitted.


En outre, afin que les possibilités de levées de fonds soient les plus larges possibles, les investissements dans d'autres ELTIF, dans des fonds de capital-risque européens (EuVECA), réglementés par le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil , et dans des fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF), réglementés par le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil devraient être autorisés.

In addition, for the purposes of ensuring the widest possible opportunities for fundraising, investments in other ELTIFs, European Venture Capital Funds (EuVECAs), regulated by Regulation (EU) No 345/2013 of the European Parliament and of the Council , and European Social Entrepreneurship Funds (EuSEFs), regulated by Regulation (EU) No 346/2013 of the European Parliament and of the Council , should be permitted.


(6 bis) Les fonds de capital-risque européens peuvent jouer un grand rôle pour améliorer l'accès des PME aux financements mais, même si des garanties sont prévues afin de veiller à ce que ces fonds soient utilisés à bon escient, le risque qu'ils soient utilisés à d'autres fins est présent.

(6a) While European venture capital funds can play an important role in furthering the access of SMEs to finance, and even though safeguards are included to ascertain that funds are properly used, there is a risk that European venture capital funds are used for unintended purposes.


3. demande que les contraintes administratives en matière de gestion et de contrôle des fonds soient allégées; se félicite des discussions portant sur les clôtures de programmes selon un processus continu et sur l'application de la règle n+2 et préconise l'adoption de démarches souples pour permettre aux États membres d'utiliser correctement les fonds, éviter tout comportement contre-productif de la part des États membres et orienter davantage les opérations de contrôle sur le risque, améliorant ainsi l ...[+++]

3. Calls for an easing of administrative restrictions in respect of financial management and control; welcomes the discussions about rolling closures of programmes and the n+2 rule and calls for flexibility in approaches in order to enable Member States to use funds correctly, to avoid counter-productive behaviour by Member States and to direct control efforts more towards risk, thus increasing their efficiency;


Cette extension requiert une enveloppe financière supplémentaire et, dans le même temps, exige que des fonds soient disponibles d’une manière encore plus discriminante et stricte, au risque de disperser des fonds qui pourraient être mobilisés pour des projets de coopération efficaces et fructueux.

This expansion requires additional financing and, at the same time, for resources to be made available in a way that is even more discriminating and rigorous, at the risk of dispersing funds that could be mobilised for cooperation projects that are effective and fruitful.


La future proposition de directive sur les services de paiement veillera à ce que les organismes de transfert de fonds soient soumis à des exigences réglementaires appropriées, harmonisées dans l'ensemble de l'Union et adaptées à leur profil de risque spécifique.

The forthcoming proposal for a Directive on payment services will ensure that money transfer operators are subject to appropriate regulatory requirements, harmonised throughout the EU and adapted to their specific risk profile.




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risque que des fonds soient décaissés plusieurs ->

Date index: 2020-12-30
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