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Traduction de «risque immédiat pour la santé publique seront retirées » (Français → Anglais) :

Les substances soupçonnées de présenter un risque immédiat pour la santé publique seront retirées du marché de consommation temporairement, dans l’attente des résultats de l’évaluation des risques qui leur sont associés.

The substances suspected to pose immediate public health risk will be withdrawn from the consumer market temporarily, pending their risk assessment.


Les substances soupçonnées de présenter un risque immédiat pour la santé publique seront retirées du marché de consommation temporairement, dans l'attente des résultats de l'évaluation des risques réalisée par le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

The substances suspected to pose immediate public health risk will be withdrawn from the consumer market temporarily, pending their risk assessment carried out by the scientific committee of the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA).


Article 9: Risques immédiats pour la santé publique et restriction temporaire de l’accès au marché de consommation – Cette disposition définit les critères sur la base desquels la Commission détermine si une nouvelle substance psychoactive présente des risques immédiats pour la santé publique, et elle habilite la Commission à interdire temporairement la mise à disposition de cette substance ...[+++]

Article 9: Immediate risks to public health and temporary consumer market restriction – this provision lays down the criteria on the basis of which the Commission determines whether a new psychoactive substance poses immediate risks to public health, and empowers the Commission to prohibit, temporarily, the making available of this substance on the consumer market, if it poses such immediate risks to public hea ...[+++]


1. Lorsqu’elle demande une évaluation des risques liés à une nouvelle substance psychoactive en application de l’article 7, paragraphe 1, la Commission interdit, par voie de décision, la mise à disposition sur le marché de consommation de la substance concernée si celle-ci présente des risques immédiats pour la santé publique sur la base des informations existantes, telles que:

1. Where it requests a risk assessment of a new psychoactive substance pursuant to Article 7(1), the Commission shall, by means of a Decision, prohibit the making available on the market to consumers of the new psychoactive substance if, based on existing information, it poses immediate risks to public health, evidenced by:


Si ces substances présentent un risque immédiat pour la santé publique, la Commission devrait les soumettre à des restrictions temporaires d’accès au marché de consommation avant la conclusion de l’évaluation des risques.

In case of immediate public health concerns, the Commission should subject them to temporary consumer market restriction before the conclusion of the risk assessment.


– des mesures de restriction devraient être appliquées plus tôt et les substances soupçonnées de présenter des risques immédiats pour la santé publique devraient faire l’objet de restrictions temporaires.

– restriction measures should be introduced earlier and substances suspected to pose immediate public health risks should be subjected to temporary restrictions.


1. Lorsqu'elle demande une évaluation des risques liés à une nouvelle substance psychoactive en application de l'article 7, paragraphe 1, la Commission interdit, par voie de décision, la mise à disposition sur le marché de consommation de la substance concernée si celle-ci présente des risques immédiats pour la santé publique sur la base des informations existantes, telles que:

1. Where it requests a risk assessment of a new psychoactive substance pursuant to Article 7(1), the Commission shall, by means of a Decision, prohibit the making available on the market to consumers of the new psychoactive substance if, based on existing information, it poses immediate risks to public health, evidenced by:


1. Lorsqu'elle demande une évaluation des risques liés à une nouvelle substance psychoactive en application de l'article 7, paragraphe 1, la Commission interdit, par voie de décision, la mise à disposition sur le marché de consommation de la substance concernée si celle-ci présente des risques immédiats pour la santé publique sur la base des informations existantes, telles que:

1. Where it requests a risk assessment of a new psychoactive substance pursuant to Article 7(1), the Commission shall, by means of a Decision, prohibit the making available on the market to consumers of the new psychoactive substance if, based on existing information, it poses immediate risks to public health, evidenced by:


L'expérience tirée de ces contaminations donne à penser qu'il convient d'améliorer les procédures à la fois, par l'adoption de mesures de protection et par un échange d'informations entre les États membres et la Commission, dans le cas où l'on constaterait que des produits destinés à être utilisés dans l'alimentation animale ne sont pas conformes et dans le cas d'un risque immédiat pour la santé publique ...[+++]

The experience gained from these contamination suggests that it is necessary to improve the procedures both in taking protective measures and in exchanging information between Member States and the Commission in the event of the detection of non-conformity of products intended to be used in animal nutrition and in the event of immediate risk to public health, animal health or the environment.


Lorsqu’un risque grave a été décelé et qu’une denrée alimentaire est retirée du marché parce qu’elle présente un risque pour la santé des consommateurs, les exploitants du secteur alimentaire en informent immédiatement l’autorité compétente.

When a serious risk has been identified and when a foodstuff has been withdrawn from the market due to risk to the health of the consumer, food business operators shall immediately inform the competent authority thereof.




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risque immédiat pour la santé publique seront retirées ->

Date index: 2021-04-23
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