Traduction de «reçu des contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu de garantie en contribution d'avarie commune
receipt of deposit in general average

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

état des contributions reçues
statement of contributions received

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

enseignement reçu actuellement
Education currently received

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. est préoccupé par le peu d’informations disponibles sur l’évaluation des contributions des États membres et de l'Aeneas correspondant au niveau réel des paiements de l’Union; souligne que, selon les informations reçues, la contribution des États membres est inférieure au niveau de 1,8 requis par les statuts de l'entreprise commune; invite l'entreprise commune à présenter à l'autorité de décharge un rapport sur les contributions de tous les membres autres que la Commission, ainsi que sur l'application des règles d'évaluation, accompagné d'une évaluation réalisée par la Commission;
8. Is concerned that there is limited information available regarding the evaluation of the Member States' and AENEAS' contributions corresponding to the actual level of Union payments; in line with the information received, the contribution of the Member States is under the level of 1,8 as requested by the Joint Undertaking’s statute; calls on the Joint Undertaking to submit a report to the discharge authority concerning the contributions of all members other than the Commission, including the application of the evaluation rules, together with an assessment by the Commission;

10. s'inquiète du peu d'informations disponibles en ce qui concerne l'évaluation des contributions des États membres et des organismes de recherche et développement correspondant au niveau réel des paiements de l'Union; souligne que, selon les informations reçues, la contribution des États membres est inférieure au niveau 1,8 requis par les statuts de l'entreprise commune; invite l'entreprise commune à présenter à l'autorité de décharge un rapport sur les contributions de tous les membres, autres que la Commission, ainsi que sur l'application des règles d'évaluation, accompagné d'une évaluation réalisée par la Commission;
10. Is concerned that there is poor information regarding the evaluation of the Member States' and Research and Development organisations' contributions corresponding to the actual level of Union's payments; in line with the information received, the contribution of the Member States is under the level of 1,8 as requested by the Joint Undertaking’s statute; calls on the Joint Undertaking to submit a report to the discharge authority concerning the contributions of all members other than the Commission, including the application of the evaluation rules, together with an assessment by the Commission;

d) les nom et adresse de chaque donateur qui a apporté au parti une contribution comportant une contribution dirigée, au sens du paragraphe 365(2), le montant de la contribution et de la contribution dirigée et la date à laquelle le parti a reçu la contribution;
(d) the name and address of each contributor who has made a contribution to the registered party that includes a directed contribution as defined in subsection 365(2), the amount of the contribution, the amount of the directed contribution and the date on which the party received it;

c) les nom et adresse de chaque donateur qui a apporté au parti une contribution comportant une contribution dirigée — au sens du paragraphe 404.3(2) — , le montant de la contribution, le montant de la contribution dirigée et la date à laquelle le parti a reçu la contribution;
(c) the name and address of each contributor who has made a contribution to the party that includes a directed contribution as defined in subsection 404.3(2), the amount of the contribution, the amount of the directed contribution and the date of the receipt of the contribution;

4. constate que pour la deuxième année consécutive, l'Agence n'a pas reçu de contribution du budget de l'Union en 2012 comme le prévoient le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) et le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) ; relève que les recettes budgétaires provenant de redevances et de droits équivalaient à 26 611 825 EUR de liquidités reçues; indique que pour les actions préparatoires aux activités menées dans les domaines des biocides et du consentement préalable en connaissance de cause, un montant de 4 184 040 EUR a été mis à disposition au titre du budget de l'Union; souligne que ce montant représente 0,003 % du budget général de l'Union;
4. Notes that for the second consecutive year, the Agency did not receive any contribution from the Union budget in 2012 in compliance with Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH) and Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP) ; notes that budgetary revenue from fees and charges in terms of cash received amounted to EUR 26 611 825; notes that for preparatory actions with regard to the implementation of the biocides and PIC activities an amount of EUR 4 184 040 was provided by the Union budget; stresses that this amount represents 0,003 % of the general Union budget;

(Le document est déposé) Question n 516 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Programme de coopération pour l'investissement (PCI), géré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012: a) à combien le budget total du programme s'élève-t-il; b) quel est le nombre total de projets financés dans le cadre du programme; c) quel est le nombre total de demandes présentées dans le cadre du programme; d) pour chaque projet approuvé, quel est (i) le nom du client, (ii) la description du projet, (iii) la durée du projet, (iv) le pays où se déroule le projet, (v) le coût total du projet, (vi) le montant des aides fournies par le gouvernement au projet; e) pour chaque projet approuvé, (i) y a-t-il eu sélection aux fins de vérification officielle, (ii) y a-t-il eu sélection aux fins d'évaluation officielle, (iii) un rapport de résultats a-t-il été présenté, (iv) une analyse comparative entre les sexes a-t-elle été effectuée; f) quels critères et quelles lignes directrices les entreprises doivent-elles respecter relativement aux droits de la personne, au travail et à l'environnement pour être admissibles au PCI; g) quel processus de diligence requise applique-t-on pour s'assurer que les clients se conforment à l'accord de contribution; h) y a-t-il surveillance de la conformité pendant toute la durée de l'investissement; i) quelles sont les sanctions en cas de non-conformité, une fois que le client a reçu des contributions; j) à quels renseignements sur les projets le public a-t-il accès; k) où peut on trouver les renseignements sur les projets qui sont accessibles au public?
(Return tabled) Question No. 516 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Investment Cooperation Program (INC) managed by the Department of Foreign Affairs and International Trade Canada, for fiscal years 2010-2011 and 2011-2012: (a) what is the total budget of the program; (b) what is the total number of projects funded under the program; (c) what is the total number of applications made under the program; (d) for each approved project, what is the (i) name of the client, (ii) description of the project, (iii) duration of the project, (iv) country where the project is located, (v) total cost of the project, (vi) amount of contributions by the government to the project; (e) for each approved project, (i) was the project selected for formal audit, (ii) was this project selected for formal evaluation, (iii) has a report of results been submitted for this project, (iv) was a gender analysis of this project completed; (f) what criteria and guidelines do companies have to meet with regard to human rights, labour and environmental standards to be eligible under the INC program; (g) what is the due diligence process to ensure clients are complying with the contribution agreement; (h) is compliance monitored for the life of the investment; (i) what are the penalties in cases of non-compliance, once support has been given; (j) what information is available to the public regarding projects; and (k) where can information available to the public be found regarding projects?

(Le document est déposé) Question n 220 M. Pablo Rodriguez: En ce qui a trait aux contributions et subventions de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) aux organismes à but non lucratif (OBNL) pour chaque exercice depuis 2003: a) quels OBNL ont reçu des contributions ou des subventions de DEC; b) quel est le montant de ces contributions et subventions; c) quelle est la description ou la nature de chacun des projets d’OBNL appuyés par DEC?
(Return tabled) Question No. 220 Mr. Pablo Rodriguez: Concerning grants and contributions from Canada Economic Development for the Regions of Quebec (CED-Q) to non-profit organizations (NPO) for each of the fiscal years since 2003: (a) what NPOs have received grants and contributions from CED-Q; (b) what is the amount of these grants and contributions; and (c) what is the description or nature of the NPO projects supported by CED-Q?

On pourrait parler entre autres des contributions qu'il a reçues de M. Schwartz, d'Onex. Il a reçu des contributions de Earnscliffe, la compagnie à qui il a accordé des contrats quand il était ministre des Finances, et ainsi de suite.
Let us talk about the contributions he received from Mr. Schwartz at Onex, or the contributions from Earnscliffe, the company to which he awarded contracts when he was the finance minister.