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Traduction de «reçu aucune confirmation » (Français → Anglais) :

La Commission a, par conséquent, confirmé l'échantillon et n'a reçu aucune autre observation à ce sujet.

The Commission therefore confirmed the sample and received no further comments in this regard.


Si la réponse de l'autorité requise ne confirme pas l'authenticité du document public ou de sa copie certifiée conforme ou si aucune réponse n'est reçue de cette autorité, l'autorité requérante ne devrait pas être tenue de traiter ce document public ou cette copie certifiée conforme.

If the reply from the requested authority does not confirm the authenticity of the public document or of its certified copy or if no reply is received from that authority, the requesting authority should not be obliged to process that public document or certified copy.


La Commission a également été informée que des démonstrations de scanners de sécurité avaient eu lieu dans les aéroports de Rome Fiumicino, de Venise, de Milan Malpensa, de Palerme et de Copenhague. Elle n’a cependant reçu aucune confirmation officielle des autorités italiennes et danoises compétentes.

The Commission is also aware that demonstrations of security scanners took place in Rome Fiumicino, Venice, Milan Malpensa, Palermo and Copenhagen airports, However, the Commission has not received any official confirmation from the appropriate Italian and Danish authorities.


Aucune observation n'a été reçue dans le délai imparti et l'échantillon provisoire a donc été confirmé.

No comments were received within the deadline and the provisional sample was thus confirmed.


Étant donné qu'aucun autre producteur ne s'est manifesté et qu'aucune observation n'a été reçue concernant l'échantillon proposé, celui-ci a été confirmé.

Given that no additional producers came forward and no comments were received on the sample, the proposed sample was confirmed.


Finalement, aucun projet de CSC n’a reçu de subvention car, lors de la dernière phase de confirmation des projets, les États membres n’ont pas été en mesure de confirmer leurs projets de CSC, notamment en raison: du montant insuffisant de la part de financement nationale et/ou privée[38], mais également à cause de retards dans les procédures de délivrance des permis ou, dans un cas, à cause d’une mise en concurrence, au niveau national, pour l’octroi de subventions, à l’issue de laquelle l’État membre concerné n’a pas pu donner une co ...[+++]

In the end no CCS projects were awarded funds as, at the last stage of reconfirmation of the projects, Member States were unable to confirm their CCS projects. The reasons for non-confirmation include: funding gaps in the national and/or private funding contribution[38], but also delays with the permitting procedures or, in one case, an on-going national funding competition, which did not allow the Member State concerned to confirm according to the requirements of the NER300 Decision.


La Commission européenne n’a reçu aucun projet touchant à la question, et elle est donc en mesure de confirmer qu’aucun financement de développement régional européen n’est engagé dans le cadre de cette délocalisation.

The European Commission has not received any project relevant to this issue, so the Commission can confirm that no European regional development funding is implicated in this relocation.


Par ailleurs, selon les informations transmises par les autorités de la région du Lazio, la Commission peut confirmer que DBA n'a reçu aucun fonds provenant du Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel 2000-2006.

Furthermore, according to the information received from the Lazio Region authorities, the Commission can confirm that DBA did not receive any European Social Funds (ESF) contribution under the Operational Programme 2000-2006.


Personnellement, je n’ai reçu aucun rapport sur les conclusions de cette enquête, mais je confirme au Parlement que je l’informerai dès que je l’aurai reçu - à l’heure où je vous parle, c’est une question de quelques semaines, j’espère, tout au plus un mois et demi.

I myself have not received any report on the outcome of the inquiry, but I confirm that I shall inform Parliament of it as soon as possible – within a few weeks, I expect, and no later than a month and a half from now.


2. Afin de garantir que les quantités pour lesquelles une autorisation d’importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limites quantitatives totales pour chaque groupe de produits, les autorités compétentes des États membres ne délivrent de licence d’importation qu’après avoir reçu confirmation de la Commission que des quantités sont toujours disponibles dans les limites quantitatives prévues pour la catégorie de produits sidérurgiques concernée et le pays fournisseur pour lesquels un ou plusieurs importateurs ont introduit ...[+++]

2. In order to ensure that quantities for which import authorisations are issued do not exceed at any moment the total quantitative limits for each product group, the competent authorities of the Member States shall issue import authorisations only upon confirmation by the Commission that there are still quantities available within the quantitative limits for the relevant product group of steel products in respect of the supplier country, for which an importer or importers have submitted applications to those authorities.




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reçu aucune confirmation ->

Date index: 2021-12-07
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