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Accréditif confirmé
Confirmation
Confirmation bancaire
Confirmation de banque
Confirmation externe
Confirmation ouverte
Confirmation primitive
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc confirmé
Crédoc irrévocable confirmé
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Demande de confirmation
Demande de confirmation bancaire
Demande de confirmation de banque
Demande de confirmation externe
Demande de confirmation ouverte
Formulaire de confirmation
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Obtention de confirmation
Phase préliminaire
Phase préliminaire de la procédure législative
Phase préparlementaire
Primitive de confirmation
Procédure législative préliminaire
Procédure préliminaire
Stade préliminaire de la procédure législative
Transfert par confirmation
Transport par confirmation
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «phase de confirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation

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accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

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demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]


primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]

confirm primitive [ confirm ]


confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]

blank confirmation form


transfert par confirmation | transport par confirmation

conveyance by confirmation


procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative

preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finalement, aucun projet de CSC n’a reçu de subvention car, lors de la dernière phase de confirmation des projets, les États membres n’ont pas été en mesure de confirmer leurs projets de CSC, notamment en raison: du montant insuffisant de la part de financement nationale et/ou privée[38], mais également à cause de retards dans les procédures de délivrance des permis ou, dans un cas, à cause d’une mise en concurrence, au niveau national, pour l’octroi de subventions, à l’issue de laquelle l’État membre concerné n’a pas pu donner une confirmation conformément aux exigences de la décision NER300.

In the end no CCS projects were awarded funds as, at the last stage of reconfirmation of the projects, Member States were unable to confirm their CCS projects. The reasons for non-confirmation include: funding gaps in the national and/or private funding contribution[38], but also delays with the permitting procedures or, in one case, an on-going national funding competition, which did not allow the Member State concerned to confirm according to the requirements of the NER300 Decision.


Dans le cadre de son appréciation du caractère suffisamment sérieux des indices, le Tribunal tient compte du fait que la décision attaquée s’inscrit dans le cadre de la phase d’instruction préliminaire (phase destinée à permettre à la Commission de rassembler les éléments pertinents susceptibles de confirmer ou non l’existence d’une infraction aux règles de concurrence et de prendre une première position sur l’orientation ainsi que sur la suite de la procédure).

Within the framework of its assessment of the sufficiently serious nature of the evidence, the Court takes account of the fact that the contested decision is part of the framework of the preliminary investigation stage (the phase intended to allow the Commission to gather the relevant information confirming, or not, the existence of an infringement of the rules on competition and to adopt an initial position on the course and on the remainder of the procedure).


Étant donné que l'un des objectifs d'Horizon 2020 est de contribuer à combler le fossé entre, d'une part, les activités de recherche et de développement et, d'autre part, l'innovation, en favorisant la mise sur le marché de produits et de services nouveaux ou améliorés et en tenant compte du rôle déterminant de la phase de validation des concepts dans le processus de transfert de connaissances, des mécanismes nécessaires au financement des phases de validation des concepts peuvent être introduits afin de confirmer l'importance, la per ...[+++]

Given that one of the objectives of Horizon 2020 is to contribute to narrowing the gap between RD and innovation, helping to bring new or improved products and services to the market, and taking into account the critical role that the proof-of-concept stage plays in the knowledge transfer process, mechanisms may be introduced enabling financing for the proof-of-concept stages that are necessary in order to validate the importance, relevance and future innovatory impact of the research results or invention involved in the transfer.


3.2. En ce qui concerne la phase confirmative, le nombre de demandes reçues a sensiblement augmenté, progressant de près de 39 % (229 nouvelles demandes confirmatives en 2012 contre 165 en 2011).

3.2. As regards the confirmatory stage, the number of the applications received significantly increased by almost 39 % (229 new confirmatory applications in 2012 against 165 in 2011).


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Tous les cas confirmés d'EST seront soumis à un régime de tests en trois phases, déjà appliqué, qui permettra de distinguer la tremblante de l'ESB.

All confirmed TSE cases will be subjected to a three-step testing scheme, already in use, which will make it possible to differentiate between scrapie and BSE.


Le rapport de l’entreprise commune exposant les résultats de la procédure confirme non seulement la viabilité commerciale de l’exploitation du système grâce à la perception d’importants revenus, mais aussi l’engagement du secteur privé à financer une part significative des phases suivantes du programme.

The Joint Undertaking's report setting out the results of the procedure confirm not only the commercial viability of the operation of this system as a result of substantial income, but also the commitment of the private sector to fund a significant proportion of the subsequent programme phases.


La confirmation d’un engagement substantiel du secteur privé dans le financement de ces phases – la Commission souligne que l’entreprise commune Galileo a pu mener à bien la procédure de sélection du concessionnaire.

Confirmation that there will be a significant contribution from the private sector towards the funding of these phases – The Commission indicates that the Galileo Joint Undertaking has successfully completed the procedure for selecting the concession holder.


C'est pourquoi, lors du second tour d'EQUAL, la durée de l'Action 1 sera adaptée de façon à permettre la poursuite de ce dialogue essentiel, et l'interruption d'activité entre l'Action 1 et l'Action 2 sera évitée par l'introduction d'une phase de confirmation pour l'Action 2, permettant un flux continu d'activités de la part du partenariat de développement.

Thus in the second round of EQUAL, the duration of action 1 will be configured to support this essential dialogue and the break in activity between action 1 and action 2 will be avoided by the introduction of a confirmation step for action 2 providing for a continuous flow of activity by the Development Partnership.


En particulier, la Commission examinera les valeurs limites de la phase 2 applicables aux PM10 afin de les rendre obligatoires et étudie l'opportunité de confirmer ou de modifier les valeurs limites pour la phase 2 et, le cas échéant, pour la phase 1.

In particular, the Commission will examine the limit values for the second stage for PM10 with a view to making them mandatory and will consider confirming or altering the limit values for the second stage and, if appropriate, for the first stage.


Le traité porte que si, à la fin de 1997, une autre date n'a pas été choisie, la troisième phase commencera le 1er janvier 1999< 44> . Le sommet de Madrid qui a réuni les dirigeants de l'UE en décembre 1995 a confirmé que la troisième phase de l'UEM commencerait effectivement le 1er janvier 1999.

The Treaty provides that, if by the end of 1997, another beginning date for Stage 3 has not been set, then the third stage will start on 1 January 1999.< 44> The Madrid EU leaders' summit in December 1995 confirmed that 1 January 1999 will indeed be the start date for Stage 3.




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phase de confirmation ->

Date index: 2022-06-19
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