Vertaling van "revient à présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de fixation du coût à la série | fixation du coût à la série | système de coût de revient à la série | coût de revient à la série
operation costing

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

rattaché à [ qui revient à | qui relève de ]
appurtenant to

clause de la part de revient à la Couronne [ clause de rétrocession ]
back-in clause

coût de revient à l'achat
bought-out cost

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré
cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

format à l'italienne | format horizontal | présentation à l'italienne | orientation à l'italienne | format « paysage » | présentation à l'horizontale
landscape | landscape format | horizontal format | landscape orientation | landscape mode | landscape layout | wide orientation

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation aux articles 9 et 13, les États membres peuvent cependant autoriser ou exiger que seul le montant des corrections de valeur calculé sur la base du prix d'acquisition ou du coût de revient figure sous les postes correspondants dans les modèles figurant aux annexes V et VI et que la différence résultant d'une évaluation sur la base d'une réévaluation au titre du présent article soit indiquée séparément dans les modèles.
However, by way of derogation from Articles 9 and 13, Member States may permit or require that only the amount of the value adjustments arising as a result of the purchase price or production cost measurement basis be shown under the relevant items in the layouts set out in Annexes V and VI and that the difference arising as a result of the measurement on a revaluation basis under this Article be shown separately in the layouts.

2. Rien dans la présente directive n’empêche l’État membre de la société mère de considérer une filiale comme fiscalement transparente sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la filiale au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée et, par conséquent, d’imposer la société mère sur la part des bénéfices de la filiale qui lui revient au moment où naissent ces bénéfices.
2. Nothing in this Directive shall prevent the Member State of the parent company from considering a subsidiary to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that subsidiary arising from the law under which it is constituted and therefore from taxing the parent company on its share of the profits of its subsidiary as and when those profits arise.

Nous avons entendu, avec raison, notre collègue, M. Daul, dire qu’il revient à présent à la présidence portugaise de mener à bien les travaux nécessaires à la suite de la tentative avortée d’une constitution européenne, c’est-à-dire d présenter un traité révisé et retravaillé, obtenir un accord des 27 pays de l’Union européenne sur les éléments clés des impératifs de réforme, sauvegarder la construction d’une Europe unie au niveau juridique et politique lors d’une Conférence intergouvernementale qui touche à sa fin, mener certains points à leur conclusion au sommet de Lisbonne en les intégrant ensuite dans la phase intrinsèquement cruciale, à savoir la ratification de ce traité révisé dans 27 États membres, selon les conditions juridiques et constitutionnelles spécifiques de chaque pays.
We have rightly heard from our fellow Member, Mr Daul, that the Portuguese Presidency now has it in hand to bring to a close the necessary work following the abortive attempt at a European Constitution, namely submission of a reworked and revised Treaty, agreeing on the key elements of the reform imperatives among 27 countries in the EU, safeguarding the construction of a united Europe legally and politically at an Intergovernmental Conference now coming to an end, rounding things off at a summit in Lisbon and then bringing them into the intrinsically crucial phase, ratification of this revised Treaty in 27 Member States under the specific legal and constitutional conditions of each country.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il me revient de présenter la position de la commission économique et monétaire et pour une fois, si j'ose dire, avec plaisir, le rapporteur que nous avions désigné ayant renoncé à présenter ce rapport en son nom personnel, car il regrettait que le vote de la commission économique et monétaire ait conduit à insister sur les conditions fiscales d'un marché intérieur harmonieux.
– (FR) Mr President, Commissioner, it is my task to present the opinion of the Committee on Economic and Monetary Affairs and for once, if I may say so, with pleasure. The draftsman we had selected decided not to submit this report in his own name, because he did not agree with the fact that, as a result of the vote in the Economic and Monetary Affairs Committee , emphasis was laid on the tax conditions for a harmonious internal market.

Étant donné qu’il n’y avait pas assez de députés présents à la commission compétente - ce qui implique que ce qu’a dit M. Lehne, à savoir que tous les groupes sont d’accord, ne peut pas être vrai, puisque ceux qui n’étaient pas là n’ont pas pu dire s’ils étaient d’accord ou pas -, il revient à présent à la plénière de décider le renvoi en commission pour que, dans un mois ou même à la mini-session, si cela est possible, nous puissions voter à ce sujet.
Given that there were not enough Members present at the committee responsible - which implies that what Mr Lehne said, namely that all the groups are in agreement, cannot be true, since those who were not there were unable to say whether or not they agreed - it now falls to the plenary to decide to refer the matter back to the committee so that, in a month's time or even at the mini-session, if that were possible, we might vote on this subject.

Il revient à présent à la Commission de présenter des propositions de mesures concrètes, comme elle s'y est d'ailleurs engagée dans le rapport.
It is now up to the Commission to present concrete proposals for measures, which the Commission has also promised in the report.

il lui revient de reprendre la gestion — héritée de l'entreprise commune Galileo — du contrat avec l'opérateur économique chargé d'exploiter Egnos et de présenter un cadre concernant les options futures pour Egnos, en tenant dûment compte de l'avis des parties ayant contribué au financement des phases de développement et de déploiement de Egnos.
It shall be entrusted with the responsibility — inherited from the Galileo Joint Undertaking — of managing the agreement with the economic operator charged with operating EGNOS and of presenting a framework on the future policy options concerning EGNOS, with due regard to the opinion of those parties who contributed to the funding of the development and deployment phases of EGNOS.

"1 bis. Rien dans la présente directive n'empêche l'État de la société mère de considérer une filiale comme fiscalement transparente sur la base de l'évaluation par cet État des caractéristiques juridiques de la filiale au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée et, par conséquent, d'imposer la société mère sur la part des bénéfices de la filiale qui lui revient au moment où naissent ces bénéfices.
"1 a. Nothing in this Directive shall prevent the State of the parent company from considering a subsidiary to be fiscally transparent on the basis of that State's assessment of the legal characteristics of that subsidiary arising from the law under which it is constituted and therefore from taxing the parent company on its share of the profits of its subsidiary as and when those profits arise.

Conformément au principe de subsidiarité, il revient aux États membres de décider, sur la base de critères objectifs, quelles entreprises doivent assumer des obligations de service universel aux fins de la présente directive, compte tenu, le cas échéant, de la capacité et de la disposition des entreprises à accepter tout ou partie de ces obligations.
In accordance with the principle of subsidiarity, it is for Member States to decide on the basis of objective criteria which undertakings have universal service obligations for the purposes of this Directive, where appropriate taking into account the ability and the willingness of undertakings to accept all or part of the universal service obligations.