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ASUB
Backflush costing
Clause de la part de revient à la Couronne
Clause de rétrocession
Comptabilité à rebours
Coût de revient avec réimputation par déduction
Coût de revient à l'achat
Coût de revient à la série
Fixation du coût à la série
Jazz moderne
Jazz à interprétation libre
Le droit à la liberté de parole.
Méthode des coûts majorés
Méthode du prix de revient majoré
Qui relève de
Qui revient à
Rattaché à
Système de coût de revient à la série
Système de fixation du coût à la série
Système du prix de revient majoré
Trust implicite

Traduction de «revient à interpréter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à

constructive breach of contract


qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite

constructive trust


système de fixation du coût à la série | fixation du coût à la série | système de coût de revient à la série | coût de revient à la série

operation costing


rattaché à [ qui revient à | qui relève de ]

appurtenant to




clause de la part de revient à la Couronne [ clause de rétrocession ]

back-in clause


jazz moderne | jazz à interprétation libre

hot jazz | jazz newlook | newlook | swing | swing jazz


méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system


comptabilité à rebours | coût de revient avec réimputation par déduction | backflush costing

backflush costing | post-deduct costing | delayed costing | endpoint costing


Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est au Président que revient d'interpréter ces règles avec impartialité, de maintenir l'ordre et de défendre les droits et les privilèges des députés, dont le droit à la liberté de parole.

It is the Speaker's duty to interpret these rules impartially, to maintain order, and to defend the rights and privileges of Members, including the right to freedom of speech.


Quant à la province, par exemple, qui a une série de règles et l'autre province qui en a une autre, toute la question revient à interpréter une expression de la disposition relative au traitement national, soit «dans des circonstances similaires».

As for, say, one province having one set of rules and another province having another set of rules, the whole issue boils down to a phrase in the national treatment provision, “in like circumstances”.


C'est au Président que revient d'interpréter ces règles avec impartialité, de maintenir l'ordre et de défendre les droits et les privilèges des députés, dont [c'est le premier droit évoqué, noir sur blanc] le droit à la liberté de parole.

It is the Speaker's duty to interpret these rules impartially, to maintain order, and to defend the rights and privileges of Members, including [the first right mentioned in black and white] the right to freedom of speech.


Lorsqu'elle se prononce sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union, la Cour s'efforce de donner une réponse utile pour la solution du litige au principal, mais c'est à la juridiction de renvoi qu'il revient d'en tirer les conséquences concrètes, en laissant au besoin inappliquée la règle nationale jugée incompatible avec le droit de l'Union.

When ruling on the interpretation or validity of EU law, the Court makes every effort to give a reply which will be of assistance in resolving the dispute in the main proceedings, but it is for the referring court or tribunal to draw case-specific conclusions, if necessary by disapplying the rule of national law held incompatible with EU law.


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Ce rôle revient à la juridiction nationale et il n’appartient dès lors à la Cour ni de se prononcer sur des questions de fait soulevées dans le cadre du litige au principal, ni de trancher des divergences éventuelles d’opinion sur l’interprétation ou l’application des règles de droit national.

That is the task of the national court or tribunal and it is not, therefore, for the Court either to decide issues of fact raised in the main proceedings or to resolve any differences of opinion on the interpretation or application of rules of national law.


Lorsqu’elle se prononce sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union, la Cour s’efforce par ailleurs de donner une réponse utile pour la solution du litige au principal, mais c’est à la juridiction de renvoi qu’il revient d’en tirer les conséquences concrètes, le cas échéant en écartant l’application de la règle nationale en question.

When ruling on the interpretation or validity of European Union law, the Court makes every effort to give a reply which will be of assistance in resolving the dispute in the main proceedings, but it is for the referring court or tribunal to draw specific conclusions from that reply, if necessary by disapplying the rule of national law in question.


Penser que ce qui s'est passé à Gaza avec le Hamas était un accident revient à interpréter erronément, même avec du recul, notre propre incapacité, dans l’Union européenne et aux États-Unis, à mettre correctement en œuvre les solutions qui pourraient s’avérer nécessaires.

To think that what happened in Gaza with Hamas was an accident is to misread, even with the gift of hindsight, our own failures in the European Union and in the US to deal properly with the solutions that may be required.


On ne saurait considérer ces instruments, qui peuvent être utilisés à des fins d'interprétation ou de préparation d'actes législatifs contraignants, comme étant des actes législatifs, ni leur reconnaître un quelconque effet normatif, et il revient à chaque pays de décider de leur utilisation, notamment lorsqu'ils éclairent l'interprétation de dispositions nationales prises dans le but d'assurer leur mise en œuvre, ou encore lorsqu'ils ont pour objet de compléter des dispositions communautaires ayant un caractère contraignant.

Such soft law instruments, which can legitimately be used as interpretative or preparatory tools for binding legislative acts, should neither be treated as legislation nor be given any norm-setting effectiveness, and it is for each country to decide on their use, in particular where they cast light on the interpretation of national measures adopted to implement them or where they are designed to supplement binding Community provisions.


Ainsi, c'est au Président qu'il revient d'interpréter notre Règlement.

As such, it is in the hands of the Speaker to interpret our rules.


Le président: Je suppose que vous savez que c'est aux tribunaux que revient l'interprétation de cette disposition constitutionnelle, en fonction des causes susceptibles d'être entendues; il peut y avoir protection ou non.

The Chairman: I presume that you are fully aware that that provision in the Constitution is subject to the interpretation by the court, depending upon the test case which is brought forward. It may or may not be protected.




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revient à interpréter ->

Date index: 2023-08-13
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