Traduction de «revient à accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de fixation du coût à la série | fixation du coût à la série | système de coût de revient à la série | coût de revient à la série
operation costing

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

rattaché à [ qui revient à | qui relève de ]
appurtenant to

magnétron à accord mécanique [ magnétron à accordement mécanique ]
mechanically tuned magnetron

clause de la part de revient à la Couronne [ clause de rétrocession ]
back-in clause

à accord décalé | à circuits décalés
stagger-tuned

magnétron à accord par la tension
injected-beam magnetron | voltage-tunable magnetron

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré
cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autorité à laquelle il revient d’accorder l’autorisation préalable est informée sans retard.
The authority responsible for giving prior authorisation shall be informed without delay.

L'autorité à laquelle il revient d'accorder l'autorisation préalable est informée sans retard.
The authority responsible for giving prior authorisation shall be informed without delay.

À cette fin, et pour réduire les charges et les coûts administratifs, les accords de coopération à conclure entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité concernées devraient pouvoir prévoir à cet effet une répartition appropriée des tâches, sans préjudice du principe selon lequel la responsabilité ultime de délivrer l'autorisation ou le certificat de sécurité unique revient à l'Agence.
To that end, and with a view to reducing administrative burdens and costs, it should be possible for cooperation agreements concluded between the Agency and the relevant national safety authorities to provide for the appropriate allocation of tasks, without prejudice to the assumption by the Agency of final responsibility for issuing the authorisation or the single safety certificate.

Cela requiert l'expertise et la collaboration des spécialistes dans les 27 agences de régulation nationales (ARN), à qui il revient de se mettre d'accord pour modifier leurs codes de réseau nationaux.
It requires the specialist expertise in the 27 national regulatory agencies (NRAs) to work together; it is they that need to agree on amending their national grid codes.

- (EN) Nous avons soutenu ce rapport, mes collègues conservateurs britanniques et moi-même, mais nous désapprouvons fondamentalement le point 58 de ce rapport, qui invite les États membres à travailler dans le sens d’une circonscription électorale unique, ce qui revient à accorder un seul siège à l’UE au Fonds monétaire international.
My British Conservative colleagues and I have supported this report, but we fundamentally disagree with paragraph 58 of this report, which calls on Member States to work towards 'a single voting constituency', i.e. one seat representing the EU at the International Monetary Fund.

Ce régime "drogue" est un régime très généreux, très proche du régime "Tout sauf les armes", puisqu'il revient à accorder l'accès au marché communautaire à droit "zéro" pour les produits industriels et les produits agricoles les plus significatifs de ces pays à revenu moyen.
The ‘drugs’ arrangements are very generous, very similar to the EBA initiative, because they consist in granting access to the Community market, at a ‘zero’ rate of tariff, for the most important industrial and agricultural products of these middle-income countries.

La part du lion concernant les prises définies au terme de cet accord revient avec quelque 40 % aux espèces pélagiques.
The lion's share – around 40% – of catches under this agreement is accounted for by demersal species.

Cela revient à exclure ceux qui, à titre provisoire, ont trouvé un autre emploi en attendant la conclusion d'un nouvel accord de pêche avec le Maroc.
This requirement leads to the exclusion of those people who, sometimes temporarily, found alternative work while waiting for a new fisheries agreement with Morocco to be reached.

Au titre du même article du Traité, il revient aux participants à la Conférence intergouvernementale, c'est-à-dire aux représentants des gouvernements des États membres d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter auxdits Traités.
Under the same Treaty Article, it is the task of those participating in the Intergovernmental Conference, i.e. the representatives of the Member State governments, to adopt amendments to the Treaties by joint agreement.

Tout en accordant aux renvois préjudiciels la place qui leur revient dans le règlement de procédure, il convient également d'opérer dans ce dernier une distinction plus nette entre les règles applicables à tous les types de recours et les règles propres à chacun d'entre eux, abordées dans des titres distincts.
While references for a preliminary ruling should be given their proper place in the Rules of Procedure, it is also appropriate to draw a clearer distinction between the rules that apply to all types of action and those that are specific to each type, to be contained in separate titles.