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AN
Avis de navigabilité
Bien-fonds contigu
Bourse aux propriétaires
Frais incombant aux propriétaires
Loi Godfrey-Milliken
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Prime aux propriétaires
Prix de courses
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Souscription de prêts aux propriétaires
Terrain contigu

Traduction de «reviendra aux propriétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


prime aux propriétaires | prix de courses | bourse aux propriétaires

purse


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


Avis de navigabilité [ AN | Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs ]

Airworthiness Notice [ AN | Notice to Aircraft Maintenance Engineers and Aircraft Owners ]


fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires

provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes




souscription de prêts aux propriétaires

homeowner underwriting


Loi modifiant la Loi sur les subventions aux propriétaires résidentiels

An Act to Amend the Home Owners Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fonctions critiques de la banque pourront être préservées, et il reviendra aux propriétaires et aux déposants de la banque d'assumer les coûts de sa restructuration et de sa résolution.

Critical functions of the bank can be rescued while the costs of restructuring and resolution will fall upon the bank's owners and creditors.


En outre, si la situation financière d'une banque devait se détériorer de manière irrémédiable, la proposition prévoit que ses fonctions critiques pourront être préservées, et qu'il reviendra aux propriétaires et aux créanciers de la banque d'assumer les coûts de sa restructuration et de sa résolution, et non au contribuable.

Furthermore, if the financial situation of a bank deteriorates beyond repair, the proposal ensures that a bank's critical functions can be rescued while the costs of restructuring and resolving failing banks fall upon the bank's owners and creditors and not on taxpayers.


Il reviendra aux propriétaires de demander aux autorités d’un Etat membre un certificat attestant de la réalité de la garantie pour tout dommage aux tiers et pour les cas d’abandon de gens de mer.

It will be the responsibility of owners to ask the Member State authorities for a certificate proving the existence of a guarantee for all damage to third parties and for cases where seafarers are abandoned.


Sans délimiter le champ d’application - ce que d’aucuns parmi nous réclament - ou sans y inclure les consommateurs, cela reviendra, finalement, à tuer une mouche avec un fusil de chasse sans réussir à exercer la moindre influence tangible sur les grandes organisations, qui nuisent tant aux entreprises européennes. En effet, en l’absence de définition précise, les petits entrepreneurs - qui ignorent fréquemment le propriétaire ou l’origine des marchandises qu’ils distribuent - pourraient être frappés de sanctions pénales.

If we leave it open – which is what some of us want – or if we include the consumers in it, we will end up taking a sledgehammer to crack a nut without being able to have any real impact on the big organisations that are doing European businesses so much serious damage, for the fact is that, in the absence of any precise definition, small-time entrepreneurs – who often do not know whose goods they are selling or from whence those goods come – can end up being clobbered by criminal sanctions.


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