Traduction de «revenus seraient considérés » (Français → Anglais) :

Un certain nombre de paramètres doivent être définis afin qu'un tel mécanisme fonctionne correctement, y compris les catégories de dépenses et de revenus à prendre en considération, le niveau du seuil au-delà duquel les déséquilibres budgétaires nets seraient (partiellement) compensés, le pourcentage du déséquilibre négatif excessif à corriger et les règles de financement correspondantes.
A number of parameters need to be defined for such a mechanism to function properly, including categories of expenditure and revenue to be taken into account, the level of the threshold beyond which net budgetary imbalances would be (partially) compensated, percentage of the excessive negative imbalance to be corrected, and the related financing rules.

Ce ne sont pas que les revenus de placement sur les cotisations qu'ils ont faites qui seraient considérés comme des revenus imposables par l'IRS, mais également les revenus dérivés des cotisations du gouvernement canadien à ces comptes.
It wouldn't just be their investment income on the contributions they have made, but their income derived from the Canadian taxpayer-funded contributions to those accounts would also be considered taxable income by the IRS.

CONSIDÉRANT que la bande d’Indiens de St-Régis, située au village de St-Régis, dans le canton de Dundee, comté d’Huntingdon, dans la province de Québec, détient, comme partie de sa réserve, certaines îles situées dans le fleuve Saint-Laurent, entre la ville de Prescott et le village de Lancaster; et considérant qu’il y a plus d’un siècle les chefs et principaux membres de ladite bande ont entrepris de consentir des baux pour un nombre desdites îles, ou parties d’îles, en considération d’un loyer nominal, pour des périodes de quatre-vingt-dix-neuf ans avec stipulations de renouvellement desdits baux pour d’autres périodes de quatre-vingt-dix-neuf ans; et considérant que, dans l’intérêt des Indiens de ladite bande, la Couronne s’est adressée aux tribunaux pour faire déclarer nuls et de nul effet les prétendus baux et qu’elle a déjà réussi à recouvrer les îles connues sous le nom de Lewis, Snyder et Thompson ou île Macmaster; et considérant que les procédures sont encore en suspens au sujet de l’île Thomas ou Hamilton, et de ce qui est connu comme étant la ferme Easterbrook, sur l’île de Cornwall; et considérant que les revenus à retirer en entretenant la beauté scénique de ces îles et en les louant comme villégiatures ou pour des fins agricoles, seraient bien plus profitables à la bande que ceux qu’elle pourrait retirer en permettant aux Indiens d’occuper ces îles, ce qui aurait pour résultat général la coupe et l’enlèvement du bois des bosquets pour en faire du bois de chauffage comme la chose s’est produite dans maintes autres îles et les a rendues inutilisables comme villégiatures : À ces causes, Sa Majesté, sur l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :
WHEREAS the St. Regis band of Indians situated at the village of St. Regis, in the township of Dundee, county of Huntingdon, in the province of Quebec, hold certain islands in the river St. Lawrence, between the town of Prescott and the village of Lancaster, as part of their Reserve; and whereas over a century ago the chiefs and headmen of the said band purported to grant leases of a number of the said islands, or portions of islands, in consideration of a nominal rental, for terms of ninety-nine years with covenants for renewals of the said leases for further periods of ninety-nine years; and whereas in the interest of the Indians of the said band, the Crown has taken action in the courts to have these alleged leases declared null and void and has already succeeded in recovering what are known as Lewis island, Snyder island and Thompson or Macmaster island; and whereas actions are still pending in respect of Thomas or Hamilton island, and what is known as the Easterbrook farm on Cornwall island; and whereas it is considered that the revenues to be derived from these islands maintained in their scenic beauty and leased for summer resorts or agricultural purposes, would be of much greater benefit to the band than they would derive from having these islands thrown open to the Indians generally resulting in the groves of timber being cut down and removed for firewood, as has happened with many other islands, rendering them non-productive as summer resorts: Therefore His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:—

Cela permettrait d'éliminer les problèmes associés, ou que l'on croit être associés, aux revenus tirés des ressources, car en vertu de cette formule, ces revenus seraient considérés comme une source de recettes fiscales, s'ils génèrent effectivement de telles recettes.
That would obviate the problems that are associated with, or that people believe are associated with, resource revenue, because under a cashflow approach you would include the impact of resources as a source of fiscal capacity, if indeed they do generate fiscal capacity.

Seraient donc inclus les intérêts et les revenus largement similaires provenant de titres qui, du point de vue de l’investisseur, peuvent être considérés comme équivalents à des créances, en raison d’un risque connu à l’avance et non supérieur à celui de ces dernières (l’investisseur est assuré de percevoir, à l’échéance, au moins 95 % du capital investi).
That would mean including interest and substantially equivalent income deriving from securities that, from an investor’s viewpoint, can be regarded as equivalent to debt claims, because the risk is known and is not higher than that of debt claims (the investor is guaranteed to receive, at the end of the term of the securities, at least 95% of the capital invested).

O. considérant qu'un des objectifs de la stratégie de Lisbonne est d'atteindre, d'ici à 2010, un niveau d'emploi de 70% en général, et en particulier de 60% pour les femmes et de 50% pour les travailleurs âgés; considérant que les travailleurs souffrant de maladies chroniques ou de longues maladies réintègrent rarement la vie professionnelle alors qu'ils sont considérés aptes à exercer un emploi, et que ceux qui réintègrent la vie professionnelle sont souvent confrontés à de nombreuses discriminations, dont la baisse de leurs revenus; considérant, en outre, que cet état de fait s'observe particulièrement chez les personnes atteintes d'un cancer, comme en attestent la plupart des études récentes selon lesquelles un cinquième des femmes ayant souffert d'un cancer du sein ne réintègrent pas la vie professionnelle, alors qu'elles en seraient capables,
O. whereas one of the objectives of the Lisbon Strategy is an overall employment rate of 70 % as well as an employment rate of 60 % among women and 50 % among older workers by 2010, and whereas workers with chronic diseases or long-term illnesses often do not return to work although they are deemed fit to do so, and those who return to work are often faced with multiple discrimination, such as, for example, reduced income, and whereas this is particularly true for cancer patients as most recent studies show that one-fifth of former breast cancer patients do not return to work although they would be able to do so,

O. considérant que la stratégie de Lisbonne vise à atteindre, d'ici à 2010, un niveau d'emploi de 70% en général, et en particulier de 60% pour les femmes et de 50% pour les travailleurs âgés; considérant que les travailleurs souffrant de maladies chroniques ou de longues maladies réintègrent rarement la vie professionnelle alors qu'ils sont considérés aptes à exercer un emploi, et que ceux qui réintègrent la vie professionnelle sont souvent confrontés à de nombreuses discriminations, dont la baisse de leurs revenus; considérant, en outre, que cet état de fait s'observe particulièrement chez les personnes atteintes d'un cancer, comme en attestent la plupart des études récentes selon lesquelles un cinquième des femmes ayant souffert d'un cancer du sein ne réintègrent pas la vie professionnelle, alors qu'elles en seraient capables,
O. whereas with the Lisbon Strategy an overall employment rate of 70% as well as an employment rate of 60% for women and of 50% among older workers is targeted by 2010, and whereas workers with chronic diseases or long-term illnesses often do not return to work, although they are deemed fit to do so and that those who return to work are often faced with multiple discrimination as for examples reductions in their income, and whereas this is in particularly true for cancer patients as most recent studies show that one fifth of former breast cancer patients do not return to work, although they would be able to do so,

Les avantages potentiels pour leurs peuples seraient considérables aux points de vue emploi, revenus, autonomie, maîtrise de leur avenir et de leur croissance communautaire.
The potential benefits to first nations people would be significant in terms of increased employment, income, self-reliance, control over their own futures and community growth.

Dans sa décision, la Commission considère en particulier que ces aides, octroyées sous forme de réductions des taux d'impôt sur les revenus jusqu'à fin 2011, seraient susceptibles de contribuer à la diversification économique de la région.
In its decision, the Commission finds that the aid, granted in the form of tax reductions up to the end of 2011, could contribute to the economic diversification of the region.