Traduction de «revenu qui constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant un caractère de revenu [ en revenu | de la nature d'un revenu | qui constitue du revenu ]
of an income nature [ on account of income ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

Activité constituant la principale source de revenu
Main Source Income Activity

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituant étranger dans les selles
Faeces foreign constituent

constituants
Constituents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réductions du taux de l'impôt sur le revenu ont constitué un instrument important.
Reductions in the statutory income tax rates have been an important device.

(6) Malgré le paragraphe (2), dans le cadre de l’assurance-dépôts, les sommes reçues d’un déposant par une institution membre, conformément à un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu et constituant, en tout ou en partie, un dépôt fait par un individu ou pour son compte, et toute autre somme reçue du même déposant conformément à un autre fonds enregistré de revenu de retraite et constituant, en tout ou en partie, un dépôt fait par cet individu ou pour son compte sont réputées constituer un seul dépôt distinct de tout autre dépôt fait par cet individu ou pour son compte.
(6) Notwithstanding subsection (2), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, where moneys received by a member institution from a depositor pursuant to a registered retirement income fund, within the meaning given that expression under the Income Tax Act, constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of an individual, the aggregate of those moneys and any other moneys received from the same depositor pursuant to any other registered retirement income fund and that constitutes a deposit or part of a deposit by or for the benefit of the same individual, is deemed to be a single deposit separate from any other deposit of or for the benefit of that individual.

lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, mais, pour plus de précision, ne comprend pas un bien donné en location à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion de la vente, par le contribuable ou la société de personnes, des marchandises ou des services de ces derniers.
where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, but for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.

Il a également rappelé que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé.
It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care.

32.2. Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est égal au revenu annuel qu'elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit.
32.2. The amount of each national central bank's monetary income shall be equal to its annual income derived from its assets held against notes in circulation and deposit liabilities to credit institutions.

32.4. Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale sur les engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit conformément à l'article 19.
32.4. The amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank on its deposit liabilities to credit institutions in accordance with Article 19.

Il existe effectivement une indication faisant état d'une diminution de 26 p. 100 du nombre d'agriculteurs ayant déclaré que leur revenu agricole constitue leur principale source de revenu.
Yes, there was an indication that the number of farmers who were listing farming as their major source of income had declined by 26 per cent.

Il a rappelé également que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé; il a aussi souligné qu’il importe d’intégrer l'égalité entre femmes et hommes dans toutes les actions qui tendent à la réalisation de ces quatre objectifs. Enfin, le Conseil a reconnu que les aspects financiers sont communs à l'ensemble de ces objectifs.
It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care; it also underlined that equality between women and men must be mainstreamed in all activities aiming at these four objectives. Finally, the Council recognised that the aspects relating to finance are common to all the objectives.

En particulier, la combinaison des deux mesures fiscales - l'amortissement spécial qui permet au participant d'une Kommanditgesellschaft de déduire des pertes élevées au cours de la ou des premières années d'utilisation du navire de son revenu imposable - constitue une incitation importante à investir dans des navires neufs.
Especially the combination of the two tax measures -the special depreciation resulting in the assured high losses in the first year(s) of operation of the ship that are needed by the participant in the Kommanditgesellschaft to deduct from his or her personal taxable income- provides a significant incentive to investment in new ships.

Nous nous inquiétons particulièrement du fait que la réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers ne touche que le taux d’imposition le plus bas et nous prions le gouvernement fédéral d’amorcer sans délai des consultations avec les provinces et les territoires, car nous croyons que l’amélioration des incitatifs au travail à l’intention des Canadiens à faible revenu devrait constituer une priorité.
We are particularly concerned that the proposed personal tax reduction would affect only the lowest rate, and urge the federal government to begin consultations with the provinces/territories as soon as possible, since we believe that improved work incentives for low-income Canadians must be a priority.