Traduction de «qui constitue du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant un caractère de revenu [ en revenu | de la nature d'un revenu | qui constitue du revenu ]
of an income nature [ on account of income ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

Activité constituant la principale source de revenu
Main Source Income Activity

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituant étranger dans les selles
Faeces foreign constituent

constituants
Constituents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) moins de 50 p. 100 du revenu brut de l’EENF pour l’année civile précédente ou une autre période de déclaration adéquate constitue un revenu passif et moins de 50 p. 100 des actifs détenus par l’EENF au cours de l’année civile précédente ou d’une autre période de déclaration adéquate sont des actifs qui produisent un revenu passif ou qui sont détenus à cette fin;
a) Less than 50 percent of the NFFE’s gross income for the preceding calendar year or other appropriate reporting period is passive income and less than 50 percent of the assets held by the NFFE during the preceding calendar year or other appropriate reporting period are assets that produce or are held for the production of passive income;

5 (1) Le revenu de production provenant du pétrole ou du gaz d’un contribuable pour une année d’imposition est l’excédent éventuel du total de tous les montants dont chacun constitue son revenu pour l’année tiré :
5 (1) Petroleum and gas production revenue of a taxpayer for a taxation year is the amount, if any, by which the aggregate of all amounts each of which is the income of the taxpayer for the year from a source that is

d) la Loi sur les allocations aux anciens combattants ou la partie XI de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, dans la mesure où l’appel porte sur une décision rendue par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sur ce qui constitue un revenu ou une source de revenu.
(d) the War Veterans Allowance Act, or Part XI of the Civilian War-related Benefits Act from an adjudication of the Veterans Review and Appeal Board as to what constitutes income or as to the source of income.

Il constitue le revenu principal ou complémentaire de plus de 600 000 citoyens de l'Union européenne.
It provides primary or additional income for more than 600.000 citizens of the European Union.

Il n’est pas possible de gagner sa vie avec ce travail, qui peut tout juste constituer un revenu complémentaire pour une famille.
It is not possible to earn a living wage from them, and they can at best merely constitute an additional income for a family.

La conclusion est qu’il nécessiterait une définition harmonisée, à l’échelle des 27, de ce qui constitue un revenu, qu’il représenterait une charge administrative majeure et, enfin, qu’il serait extrêmement onéreux et fluctuant en termes budgétaires, alors que la PAC dispose d'un budget fixe pour des périodes budgétaires préétablies.
The conclusion is that such a scheme would necessitate a harmonised definition of what constitutes income throughout all 27 Member States, it would pose a major administrative burden, and it would be very expensive and variable in budgetary costs, while the CAP has a fixed budget over set budget periods.

– Il est fondamental de préciser que l'Autorité de surveillance reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle, mais que les recettes générées par l'exploitation de ces droits peuvent constituer le revenu du concessionnaire.
- It is fundamental to state that the ownership of the Intellectual Property Rights stays with the Supervisory Authority, but the revenues, generated from the exploitation of these rights can form the income of the concession holder.

Il est fondamental de préciser que l'Autorité de surveillance reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des licences. Cependant, les recettes générées par l'exploitation de ces droits peuvent constituer le revenu du concessionnaire.
It is fundamental to state that the ownership of the Intellectual Property Rights and licences stays with the Supervisory Authority, but the revenues, generated from the exploitation of these rights can form the income of the concession holder.

Pour le salarié, les sommes perçues constituent un revenu de travail imposable.
When received by the employee, the sums received constitute taxable earned income.

Au commentaire no 600, on lit ceci: Le principe d'après lequel la sanction de la Couronne est nécessaire pour toute subvention prélevée sur le revenu public s'applique aussi bien aux impôts servant à constituer ce revenu.
Citation 600 states: The principle that the sanction of the Crown must be given to every grant of money drawn for the public revenue applies equally to the taxation levied to provide that revenue.