Traduction de «revenu national peut-elle » (Français → Anglais) :

L'avantage de cette solution est que le détenteur de capital attend un accroissement de capital plutôt qu'un revenu annuel, mais elle n'est possible que s'il y a une entreprise ou une société de capital-risque dans laquelle le donateur peut investir.
The benefit here is that the equity owner usually looks for a capital gain rather than for an annual income. Generally this is only possible where there is a specific company or venture in which the donor can invest.

La ministre du Revenu national peut-elle assurer à la Chambre que le Parti conservateur et elle-même assisteront à ce procès afin de récupérer l'argent des contribuables canadiens?
Will the Minister of National Revenue assure this House that both she and the Conservative Party will attend the same proceedings in order to get Canadian taxpayers' money back?

La ministre du Revenu national peut-elle nous assurer que RMG n'aura pas droit à un passe-droit de la part du gouvernement conservateur?
Can the Minister of National Revenue assure us that RMG will not get a free pass from the Conservative government?

Comment la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national peut-elle dire que la création d'un crédit d'impôt constitue une réduction de taxes pour les citoyens, mais que l'élimination d'un crédit d'impôt n'est pas une augmentation du fardeau fiscal pour les citoyens du Canada?
How can the Parliamentary Secretary to the Minister of National Revenue say that creating a tax credit will reduce taxes for Canadians, but that scrapping a tax credit will not increase the tax burden for them?

3. Toute adaptation du cadre financier jusqu'à 0,03 % du revenu national brut de l'Union dans les limites de la marge pour imprévus peut être adoptée conjointement par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure budgétaire.
3. Any adaptation of the financial framework by up to 0.03% of the Gross National Income of the Union within the margin for unforeseen expenditure may be adopted jointly by the European Parliament and the Council within the framework of the budgetary procedure.

La ministre du Revenu national peut-elle informer la Chambre des mesures prises par notre gouvernement pour régler ce dossier?
Could the Minister of National Revenue inform the House on the steps that our government has taken to resolve this matter?

Le FSUE peut fournir une aide financière si l’ensemble des dommages directs causés par une catastrophe dépasse soit 3 milliards d’euros (aux prix de 2011), soit 0,6 % du revenu national brut (RNB) du pays.
The EUSF can provide financial aid if total direct damage caused by a disaster exceeds €3 billion (at 2011 prices) or 0.6 % of the country's gross national income, whichever is lower.

La quote-part de chaque partie contractante est proportionnelle au revenu national brut par habitant, selon les données les plus récentes d’Eurostat, sous réserve qu’elle ne soit pas inférieure à 0,5 fois ni supérieure à 1,5 fois la quote-part moyenne.
Each Contracting Party’s share shall be in proportion to the gross national income per capita most recently reported by Eurostat with the proviso that no Contracting Party’s share shall be smaller than 0,5 times and larger than 1,5 times the average share.

Dans ce cas, la ministre du Revenu national peut-elle nous dire si elle va ordonner à son ministère de vérifier le dossier de revenu personnel du ministre responsable de l'APECA et de récupérer tout impôt exigible sur ses autres sources de revenu?
So I ask the Minister of National Revenue, will she direct her department to audit the ACOA minister's personal income file and recover any taxes owing on his other income?