Traduction de «revenu consolidé auquel seraient » (Français → Anglais) :

16 (1) Est établi au Fonds du revenu consolidé un compte intitulé Compte d’assurance du service civil (désigné dans le présent article «le Compte») auquel seront créditées toutes sommes reçues et seront débitées toutes sommes payées en vertu de la Loi.
16 (1) There shall be an account in the Consolidated Revenue Fund to be called the Civil Service Insurance Account (in this section referred to as “the Account”) to which shall be credited all moneys received and to which shall be charged all moneys paid under the Act.

9.1 Au Fonds du revenu consolidé est ouvert un compte spécial appelé Compte de fiducie des champs de bataille nationaux auquel sont crédités
9.1 There shall be established in the Consolidated Revenue Fund a special account to be known as the National Battlefields Trust Account to which shall be credited

5. Aucune augmentation ne doit être faite en vertu des présents règlements du taux annuel auquel la pension d’un bénéficiaire est payable au cours ou à l’égard d’une période où le bénéficiaire est une personne à qui sont payés un traitement, un salaire ou une solde et des allocations sur le Fonds du revenu consolidé ou par un mandataire de Sa Majesté du droit du Canada.
5. No increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which the pension of a recipient is payable during or in respect of any period when the recipient is a person who is paid salary, wages or pay and allowances out of the Consolidated Revenue Fund or by an agent of Her Majesty in right of Canada.

Dans le projet de loi C-16, les amendes présentées au procureur général ou à Environnement Canada ne seraient plus directement affectées au Fonds du revenu consolidé du Canada.
Where Bill C-16 was an improvement is that fines that came to the Attorney General or Environment Canada would now not go directly into the Consolidated Revenue Funds and that is an improvement.

Il fut établi un Fonds du revenu consolidé auquel seraient imputées toutes les dépenses liées à la perception, la gestion et le recouvrement des recettes, tous les intérêts sur la dette publique et la rémunération du clergé et des officiels inscrits sur la Liste civile .
Provision was made for a Consolidated Revenue Fund against which would be charged all expenses related to the collection, management and receipt of revenue, all interest on the public debt and remuneration of the clergy and officials included on the civil list.