Traduction de «fonds du revenu consolidé auquel seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Trésor [ Trésor public | Fonds consolidé du revenu | Fonds du revenu consolidé ]
Consolidated Revenue Fund

fonds du revenu consolidé | fonds consolidé du revenu | Trésor
consolidated revenue fund

Fonds du revenu consolidé | Trésor
Consolidated Revenue Fund

Fonds du revenu consolidé du Yukon
Consolidated Revenue Fund of Yukon

transfert au Fonds du Revenu consolidé
Transfer to Consolidated Revenue Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son premier avis, le Comité identifie les défis que l'UE devra relever (élargissement, globalisation, accentuation de la dynamique centre/périphérie, stabilité macro-économique, etc.) et les conséquences à en tirer. Maintenir, au-delà de 2006, les aides au titre de l'objectif 1; surmonter les implications statistiques négatives de l'élargissement sur le PIB moyen par habitant; revoir à la hausse le plafond fixé à 0,45 % du PIB pour les Fonds structurels; créer une ressource afin de stabiliser le revenu régional en cas de choc économique inattendu; consolider le programme d'initiatives communautaires; adopter une méthode ouverte de coordination afin de traiter les problèmes de cohésion économique et sociale propres aux régions de l'objectif 2; accorder la priorité aux investissements dans les régions défavorisées.
In its first opinion, the Committee identified the challenges facing the Union (enlargement, globalisation, a growing dynamic between the centre and the periphery, macro-economic stability, etc.) and the consequences to be drawn; maintaining aid under Objective 1 beyond 2006; overcoming the negative statistical impact of enlargement on average per capita GDP; raising the ceiling set at 0.45% of GDP for the Structural Funds; creating a resource to stabilise regional income in the event of an unexpected economic shock; consolidating the programme of Community Initiatives; adopting an open method of coordination to deal with the problems of economic and social cohesion which the Objective 2 regions are experiencing, and giving priority to investment in the less-favoured regions.

Cet objectif acquiert une importance encore plus grande à la lumière des récentes conclusions du Fonds monétaire international, selon lesquelles les "multiplicateurs budgétaires", qui mesurent l'impact négatif de la consolidation budgétaire sur la croissance, seraient bien plus élevés que les estimations établies par les experts durant la crise de la dette.
This objective becomes even more topical against the backdrop of the recent International Monetary Fund's findings that so-called fiscal multipliers, which gauge the negative impact of budget consolidation on growth, were "substantially higher" than anticipated by analysts during the debt crisis.

"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".
"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

que chaque entreprise d'investissement de l'Union, appartenant à un tel groupe, satisfasse aux exigences prévues aux articles 18 et 20 sur une base individuelle, et déduise en même temps de ses fonds propres tous ses engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises de services auxiliaires, dont les comptes seraient sans cela consolidés; et
each EU investment firm in such a group meets the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis and at the same time deducts from its own funds any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings, which would otherwise be consolidated and;

que chaque entreprise d'investissement de l'Union, appartenant à un tel groupe, satisfasse aux exigences prévues aux articles 18 et 20 sur une base individuelle, et déduise en même temps de ses fonds propres tous ses engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises de services auxiliaires, dont les comptes seraient sans cela consolidés; et
each EU investment firm in such a group meets the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis and at the same time deducts from its own funds any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings, which would otherwise be consolidated and.

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/./CE , équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/./EC , as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

- (PT) Je félicite Mme Avilés Perea pour l'excellent rapport qu'elle a produit sur les "Objectifs de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'utilisation des Fonds structurels", auquel j'accorde tout mon soutien, en particulier en ce qui concerne la nécessité de consolider l'objectif de promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les opérations cofinancées par les fonds (tel que stipulé dans le règlement général relatif aux Fonds structurels, qui s'applique aux trois fonds et aux quatre initiatives communautaires).
– (PT) I congratulate Mrs Avilés Perea on the excellent report she has drawn up on ‘objectives of equality of opportunities between women and men in the use of the Structural Funds’, which I fully support, especially with regard to the need to consolidate the objective of promoting equality of opportunities between women and men in operations co-financed by the Funds (as stipulated in the Structural Funds’ General Regulations and as applied to the programmes of the three Funds and four Community initiatives).