Vertaling van "revenu accumulé tiré de biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositions concernant le revenu accumulé, tiré de biens étrangers [ dispositions concernant le REATB ]
foreign accrual property income provisions [ FAPI provisions ]

revenu accumulé, tiré de biens
accrual property income

revenu étranger accumulé, tiré de biens
foreign accrual property income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) est déductible dans le calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens de la fiducie visée à l’alinéa (2)a) (appelée « entité » au présent paragraphe) pour une année d’imposition donnée de l’entité la somme qui, en l’absence du présent alinéa, correspondrait à la partie du revenu étranger accumulé, tiré de biens de l’entité qu’il serait raisonnable de considérer, si la présente partie s’appliquait à l’ensemble des bénéficiaires de l’entité, comme ayant été incluse en application du paragraphe 104(13) dans le calcul du revenu d’un bénéficiaire de l’entité pour l’année d’imposition dans laquelle l’année donnée prend fin;
(a) there may be deducted in computing the foreign accrual property income of the trust referred to in paragraph (2)(a) (in this subsection referred to as the “entity”) for a particular taxation year of the entity the amount that would, in the absence of this paragraph, be the portion of the entity’s foreign accrual property income that would reasonably be considered to have been if this Part were applicable to all beneficiaries of the entity, included under subsection 104(13) in computing the income of any beneficiary of the entity for the taxation year in which the particular taxation year of the entity ends; and

(ii) soit, si le contribuable est une société étrangère affiliée contrôlée (au sens du paragraphe 95(1)) d’une personne qui réside au Canada, tout montant inclus, au titre du bien, dans le calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens de la société étrangère affiliée contrôlée en vertu de l’élément C de la formule figurant à la définition de « revenu étranger accumulé, tiré de biens » au paragraphe 95(1) pour une année d’imposition commençant avant ce moment;
(ii) where the taxpayer is a controlled foreign affiliate (within the meaning of subsection 95(1)), of a person resident in Canada, any amount included in respect of the property in computing the foreign accrual property income of the controlled foreign affiliate by reason of the description of C in the definition “foreign accrual property income” in subsection 95(1) for a taxation year commencing before that time;

91 (1) Dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un contribuable résidant au Canada, il doit être inclus, relativement à chaque action qui lui appartient dans le capital-actions d’une société étrangère affiliée contrôlée du contribuable, à titre de revenu tiré de l’action, le pourcentage du revenu étranger accumulé, tiré de biens, de toute société étrangère affiliée contrôlée du contribuable, pour chaque année d’imposition de la société affiliée qui se termine au cours de l’année d’imposition du contribuable, égal au pourcentage de participation de cette action, afférent à la société affiliée et déterminé à la fin de chaque telle année d’imposition de cette dernière.
91 (1) In computing the income for a taxation year of a taxpayer resident in Canada, there shall be included, in respect of each share owned by the taxpayer of the capital stock of a controlled foreign affiliate of the taxpayer, as income from the share, the percentage of the foreign accrual property income of any controlled foreign affiliate of the taxpayer, for each taxation year of the affiliate ending in the taxation year of the taxpayer, equal to that share’s participating percentage in respect of the affiliate, determined at the end of each such taxation year of the affiliate.

Avec la crise économique, la tendance qui se développe est de posséder moins, de faire attention aux dépenses et d'observer quel bénéfice on en tire, sur le plan de la couverture ou de la satisfaction des besoins couverts, en vertu du principe qu'il ne sert à rien d'accumuler des biens pour profiter du bien-être.
The economic crisis is boosting the trend of people owning less, watching their spending and keeping an eye on value for money when considering their needs, on the understanding that accumulating possessions is not going to guarantee their wellbeing.

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, un certain nombre de mesures ont été prises après 1992, notamment en 1995, avec la modification des dispositions concernant le revenu accumulé, tiré de biens étrangers.
Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, a number of steps were taken subsequent to 1992, including in 1995 with the amendment of the so-called FAPI rules, foreign accrual property income rules.

Des améliorations ont été apportées à bon nombre de dispositions dont celles qui touchent les prêts consécutifs, les dettes en devises faibles, le revenu accumulé tiré de biens étrangers, les partenariats, les sociétés de placement hypothécaires et les fonds de fiducie indépendants, pour ne nommer que ceux-là.
Improvements have been made to several provisions, including those affecting back to back loans, weak currency debts, foreign accrual property income, partnerships, mortgage investment corporations and segregated fund trusts, just to name a few.