Vertaling van "retraite ou versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations de retraite effectivement versées
retirement pensions actually paid

déductibilité des contributions versées aux caisses de retraite étrangères
deductibility of contributions paid to foreign pension funds

Règlement sur l'entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive
Regulation respecting the agreement concerning the remuneration paid during phased retirement

Calcul des primes déductibles versées à des régimes enregistrés d'épargne-retraite
Calculation of Deductible Premiums Paid to Registered Retirement Savings Plans

Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]
1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Dans le cas où la somme payable par un contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique moyennant une retenue sur le traitement ou d’autre façon est exigible mais demeure impayée à la date de son décès, cette somme, avec intérêt à quatre pour cent l’an depuis la date où elle est devenue exigible, peut être recouvrée, conformément aux règlements, sur toute allocation à payer, selon la présente partie, à son survivant ou à ses enfants, sans préjudice de tout autre recours de Sa Majesté. Toute somme ainsi recouvrée est portée au crédit du compte de pension de retraite ou versée à la Caisse et est réputée, pour l’application de la définition de « remboursement de contributions » au paragraphe 10(1), avoir été versée par le contributeur à ce compte ou à cette caisse.
(8) When an amount payable by a contributor into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund by reservation from salary or otherwise has become due, but remains unpaid at the time of death, that amount, with interest at four per cent per annum from the time when it became due, may be recovered, in accordance with the regulations, from any allowance payable under this Part to the survivor or children of the contributor, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery of it, and any amount so recovered shall be credited to the Superannuation Account or paid into the Public Service Pension Fund and is deemed, for the purposes of the definition “return of contributions” in subsection 10(1), to have been paid into that Account or Fund by the contributor.

2. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, si une indemnité de retraite est versée aux termes de la législation de Trinité et Tobago mais si l’ouverture du droit à une pension de retraite aux termes de ladite législation peut être établie en fonction de l’application des dispositions relatives à la totalisation énoncées à la section 1, la pension de retraite est versée au lieu de l’indemnité.
2. Notwithstanding any other provision of this Agreement, where a retirement grant is payable under the legislation of Trinidad and Tobago, but entitlement to a retirement pension under that legislation can be established through the application of the totalizing provisions of Chapter 1, the pension shall be paid in lieu of the grant.

La façon dont cette contribution a été gérée en déconnexion avec les prestations de retraite réellement versées depuis 1997 confirmerait sa nature forfaitaire.
The way in which this contribution was managed dissociated from the retirement benefits actually paid since 1997 confirms its flat-rate nature.

Une pension de retraite complémentaire versée à un partenaire lié par un partenariat de vie, inférieure à celle octroyée dans un mariage, peut constituer une discrimination en raison de l'orientation sexuelle
A supplementary retirement pension paid to a partner in a civil partnership, which is lower than that granted in a marriage, may constitute discrimination on grounds of sexual orientation

La priorité des réclamations des employés a cependant été modifiée récemment, par exemple, le Programme de protection des salariés permet un paiement pouvant atteindre 3 250 $ pour les salaires impayés, comprenant les indemnités de départ et de préavis, et la LFI accorde une priorité spéciale aux cotisations de retraite non versées, de sorte que ces sommes seront versées au fonds de retraite avant même le versement des sommes dues aux créanciers garantis.
The priority of employee claims, however, has been amended recently, for example, the Wage Earner Protection Program ensures payment of up to $3,250 for unpaid wages, including severance and termination pay, and the BIA grants a special priority for outstanding pension contributions such that those amounts will be paid to the pension fund ahead of even secured creditors.

En raison des dispositions de la loi de finances pour 1997 qui les régit, les montants des versements annuels de l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom versée en 1997 ne correspondaient pas aux montants des prestations estimées ou réellement versées au personnel retraité de France Télécom ni aux montants des charges restant à financer par l’État et n’ont pas été fixés en fonction desdits montants.
On account of the provisions of the Finance Act 1997 which governs them, the amounts of the annual payments of the public body managing the exceptional contribution from France Télécom paid in 1997 did not correspond to the amounts of the benefits estimated or actually paid to the retired staff of France Télécom or to the amounts of the remaining costs to be financed by the State and were not determined on the basis of these amounts.

Si le cédant perçoit une pension de retraite versée par l'État membre, l'aide à la retraite anticipée est accordée sous la forme d'un complément de retraite prenant en compte le montant fixé par le régime national de retraite.
Where, in the case of a transferor, a retirement pension is paid by the Member State, early retirement support shall be granted as a supplement taking into account the amount of the national retirement pension.

La communication comporte également des propositions visant à préserver les recettes fiscales des États membres lorsque des retraites sont versées au-delà des frontières.
The Communication also includes proposals designed to protect Member States' tax revenues where pension provision is made across borders.

Si le cédant perçoit une pension de retraite versée par l'État membre, l'aide à la préretraite est octroyée sous la forme d'un complément de retraite prenant en compte le montant fixé par le régime national de retraite.
Where in the case of a transferor a normal retirement pension is paid by the Member State, early retirement support shall be granted as a supplement taking into account the amount of the national retirement pension.

Dans ce cas-ci, les cotisations versées pendant les six années de service ou plus précédant le 25 octobre 1993 seront conservées dans le fonds de pension pour que le parlementaire puisse toucher, quand il prendra sa retraite, les prestations acquises pendant ces années (1325) [Français] Et parce que nos cotisations de retraite sont versées à deux comptes de pension différents, je dois ouvrir une autre parenthèse.
In this latter case, contributions paid for the six or more years of service which occurred prior to October 25, 1993 will be retained in the pension account to provide upon the member's eventual retirement from Parliament the vested pension benefit earned in respect of those years (1325) [Translation] And since our pension contributions are paid into two different accounts, I must digress again.