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Vertaling van "retraite lorsqu'il rédigera " (Frans → Engels) :

La Commission continuera à tenir compte de ces enseignements lorsqu'elle rédigera des propositions d'élaboration et de développement de partenariats européens d'innovation chargés de relever d'autres défis sociétaux, comme le prévoit l'initiative phare «Une Union de l’innovation».

The Commission will continue to include these lessons in its proposals for the development and design of future EIPs addressing other societal challenges, as set out in the Innovation Union strategy.


Selon la deuxième disposition, une employée de la fonction publique a le droit de liquider sa pension avant l'âge de la retraite lorsque son mari souffre d'un handicap ou d'une maladie incurable l'empêchant d'exercer une forme quelconque d'emploi.

Under the second provision, a female public servant is entitled to claim her pension before retirement age where her husband suffers from a disability or incurable illness, which makes it impossible for him to undertake any form of employment.


2. À la demande de toute personne justifiant d'un intérêt légitime ou, lorsque le droit national le permet, d'office, l'autorité émettrice modifie le certificat ou procède à son retrait lorsqu'il a été établi que ledit certificat ou certains de ses éléments ne correspondent pas à la réalité.

2. The issuing authority shall, at the request of any person demonstrating a legitimate interest or, where this is possible under national law, of its own motion, modify or withdraw the Certificate where it has been established that the Certificate or individual elements thereof are not accurate.


2. À la demande de toute personne justifiant d'un intérêt légitime ou, lorsque le droit national le permet, d'office, l'autorité émettrice modifie le certificat ou procède à son retrait lorsqu'il a été établi que ledit certificat ou certains de ses éléments ne correspondent pas à la réalité.

2. The issuing authority shall, at the request of any person demonstrating a legitimate interest or, where this is possible under national law, of its own motion, modify or withdraw the Certificate where it has been established that the Certificate or individual elements thereof are not accurate.


La Commission continuera à tenir compte de ces enseignements lorsqu'elle rédigera des propositions d'élaboration et de développement de partenariats européens d'innovation chargés de relever d'autres défis sociétaux, comme le prévoit l'initiative phare «Une Union de l’innovation».

The Commission will continue to include these lessons in its proposals for the development and design of future EIPs addressing other societal challenges, as set out in the Innovation Union strategy.


Un automate recyclant en libre-service peut être utilisé comme un automate de dépôt ou un automate de dépôt et de retrait lorsque leurs systèmes de détection, le logiciel et autres composants liés aux performances de leurs fonctionnalités essentielles sont les mêmes que ceux du type d’automates recyclants en libre-service figurant sur le site internet de la BCE.

A CRM may be used as a CIM or CCM if the detector systems, software and other components for the performance of their core functionalities are the same as the CRM type listed on the ECB website.


toute autre exigence qui est imposée pour le produit ou le type de produit en vue de protéger les consommateurs ou l'environnement et qui a une incidence sur le cycle de vie du produit après sa mise sur le marché, telle que les conditions d'utilisation, de recyclage, de réutilisation ou de retraitement, lorsque ces conditions peuvent influer sensiblement sur la composition, la nature ou la commercialisation du produit ou du type de produit.

any other requirement which is imposed on the product or type of product for the purposes of protecting consumers or the environment, and which affects the life-cycle of the product after it has been placed on the market, such as conditions of use, recycling, reuse or disposal, where such conditions can significantly influence the composition, nature or marketing of the product or type of product.


toute autre exigence qui est imposée pour le produit ou le type de produit en vue de protéger les consommateurs ou l'environnement et qui a une incidence sur le cycle de vie du produit après sa mise sur le marché, telle que les conditions d'utilisation, de recyclage, de réutilisation ou de retraitement, lorsque ces conditions peuvent influer sensiblement sur la composition, la nature ou la commercialisation du produit ou du type de produit.

any other requirement which is imposed on the product or type of product for the purposes of protecting consumers or the environment, and which affects the life-cycle of the product after it has been placed on the market, such as conditions of use, recycling, reuse or disposal, where such conditions can significantly influence the composition, nature or marketing of the product or type of product.


(b) contrats d’assurance retraite, lorsqu’ils ne comportent pas d’option de rachat anticipé et lorsque le contrat ne peut pas être utilisé comme sûreté;

(b) insurance policies for pension schemes if there is no early surrender option and the policy cannot be used as collateral;


Pour l'application de l'article 44 paragraphe 2, le travailleur est censé avoir demandé expressément qu'il soit sursis à la liquidation de la pension de vieillesse à laquelle il aurait droit en vertu de la législation irlandaise, s'il n'a pas pris effectivement sa retraite lorsque cette condition est requise pour obtenir la pension de vieillesse».

For the purposes of Article 44 (2), a worker shall be deemed to have expressly asked for postponement of the award of an old-age pension to which he would be entitled under the legislation of Ireland if, where retirement is a condition for receiving the old-age pension, he has not retired".




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retraite lorsqu'il rédigera ->

Date index: 2020-12-11
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